Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2023238 ABROGATION AM 2023236 BORNE CAP NEGRE
Arrêté - AM 2022339 ODP AVENUE DU CAP NEGRE LES CANETONS
Arrêté - AM 2022330 FERMETURE PROVISOIRE DU SENTIER DU LITT
Arrêté - AM 2025239 MER ET LITTORAL Interdiction de la baig
Arrêté - AM 2023350 PLAGES FERMETURE PROVISOIRE DU SENTIER
Arrêté - AM 2025247 MER ET LITTORAL Baignade autorisee Le L
Arrêté - ST 190 2024 2 Avenue du cap negre
Arrêté - ST 409 2024 815 avenue du Cap Negre
Arrêté - AM 2022180 BORNES DAPPEL
Arrêté - AM 2023160 PLAGES BORNES DAPPEL
Arrêté - AM 2023236 Borne CAP Negre Defaillante
Document publié le Vendredi 3 janvier 1986 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023236 Borne CAP Negre Defaillante)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française - Département du var
Ville du Lavandou
Direction Générale des Services
G/TM/Ch.M
ARRÊTÉ MUNICIPAL N"2023236
Relatif à la police et à la sécurité des plages de la Commune
- Borne d'appel d'urgence défaillante sur la plage naturelle du Cap
Nègre
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1, L.2212-2, L.2212-3 et suivants,
Vu les articles L.131-2 et L.131-2-1 du Code des Communes,
Vu la loi 86-2 du 3 janvier 1986 (version consolidée au 1er décembre 2010) relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral,
Vu le décret 62-13 du 8 janvier 1962 relatif au matériel de signalisation utilisé sur les plages et les lieux de baignade,
Vu l'arrêté du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de la bande littorale maritime des 300 mètres,
Vu l'arrêté municipal n°2022191 du 12 mai 2022 relatif au plan de balisage de la commune du Lavandou,
Vu l'arrêté municipal n°2023160 du 9 mai 2023 relatif à l'installation des bornes d'appel d'urgence sur la Commune du Lavandou,
Vu l'arrêté préfectoral portant publication du plan de balisage des plages du Lavandou,
Vu les textes et règlements en vigueur,
Considérant qu'il a été constaté par la société Maitrise Technologique des dysfonctionnements sur la borne située sur la plage naturelle du Cap Nègre, il convient d'informer les usagers de la plage de l'inefficacité de cette borne jusqu'à sa réparation.
ARRETE
Article 1 : La borne d'appel d'urgence installée sur la plage naturelle du Cap Nègre sera hors service à compter du 14 juin 2023 et jusqu'à sa réparation. Afin d'assurer la protection des personnes, la Commune invite les usagers de la plage à contacter le poste de secours du Centre-Ville au 07.84.50.31.18 durant les heures de surveillance (de 1 Oh à 18h) ou le 112 et 18 en dehors des heures de surveillance.
Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulon, sis 5, rue Racine - 83000 TOULON - dans les 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes-les-Mimosas, Monsieur le Chef de plage Maîtres-Nageurs Sauveteurs des Compagnies Républicaines de Sécurité, Monsieur le Commandant de la Brigade Nautique du Lavandou, les Sapeurs-pompiers et les services de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 14 juin 2023
Le Maire
°