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Arrêté - AM 2022330 Fermeture Provisoire du Sentier du Littoral CAP Negre
Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022330 Fermeture Provisoire du Sentier du Littoral CAP Negre)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur République Française . Département du var
083-218300705-20221025-AM2022330-AR
Accusé certifié exécutoire V1 | | Ê d U La Va N d O Ü
Réception par le préfet : 26/10/2022
Publication : 26/10/2022
Direction Générale des Services
GB/TM/Ch.M
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022330
Portant fermeture provisoire du sentier du littoral entre l’extrémité
Est de la plage de Cavalière jusqu’à l'accès à la plage du Cap Nègre
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et
suivants,
Vu le code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le rapport du service "Mer et Littoral" de la commune du Lavandou en date du 24
octobre 2022,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer la sécurité au public sur le rivage de la
mer au regard des dispositions susvisées,
Considérant qu'il convient d'interdire provisoirement la circulation piétonne sur une
partie du sentier du littoral, entre l'extrémité Est de la plage de Cavalière jusqu'à
l'accès à la plage du Cap Nègre, en raison de la détérioration des passerelles
présentant un danger pour toute personne les empruntant.
ARRETE
Article 1 : Afin de garantir la sécurité du public, le sentier du littoral est fermé à
compter de ce jour entre l'extrémité Est de la plage de Cavalière jusqu’à l’accès à la
plage du Cap Nègre (zone concernée - Coordonnées GPS : Lon (x) : 6.4381°- Lat (Y) :
43.1489 © // Lon (x) : 6.4385 ° - Lat (y) : 43.1482°).
Cette fermeture temporaire prendra fin dès que les passerelles seront réparées et ne
présenteront plus de danger pour le public.
Article 2 : La présente réglementation sera matérialisée sur le site par des barrières
et panneaux réglementaires mis en place par les Services Techniques conformément
au plan ci-joint.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément àla réglementation
en vigueur. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
083-218300705-20221025-AM2022330-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/10/2022
Publication : 26/10/2022
Article 5 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant
le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5 rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON
Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr".
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur
Général des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie et les services de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 25 octobre 2022
Le Maire
Gil Bernardi
Le
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa publication
Publication en date du