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Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Francs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 juillet 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
MAIRIE DE FRANCS
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE
ORDINAIRE
Du 02 juillet 2019
CONVOCATION du 26 juin 2019
L'an deux mil dix neuf, le 02 juillet à 20H00, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
réunions, sous la présidence de Madame MADRID Claudine , Maire.
Présents : Mesdames MADRID Claudine, GISSOUT Florence, PEYRAT Lucienne . Messieurs : REVERDEL Dominique, PEYRAT Daniel, PREVOST Philippe. Absente excusée : Madame DAUGIERAS Claire a donné procuration à Madame MADRID Claudine.
Absents : Mesdames RICHARD Carine , SUEUR Pierrette et BRAUD Alexis.
Délibération prix repas cantine :
Comme chaque année le SIRP a délibéré et a augmenté le prix du repas cantine. Il passe à 2,40 € pour la rentrée 2019 portant ainsi la carte de 20 repas à 48 € ( augmentation de la carte de 1 €) . Le Conseil Municipal approuve cette augmentation à 7 voix pour et une délibération sera prise.
Délibération signature convention de mise à disposition :
Durant le mois de mai nous avons dû gérer l'absence de Sylvie Voultoury et de Sylvie Vacher. Madame le Maire, Fabien et Corinne se sont relayés pour les remplacer. Cela a été possible sur 4 à 5 jours. Se pose cependant la question d'absences plus longues.
Madame le Maire a donc demandé à la Communauté de Communes s'il était possible que ces personnels soient remplacés par des animateurs des centres de loisirs ? La réponse est oui et par conséquent il faut signer une convention de mise à disposition avec la Communauté de Communes. Il faut délibérer pour autoriser Madame le Maire à signer cette convention ;
Le Conseil Municipal autorise, à 7 voix pour, Madame le maire à signer la convention de mise à disposition . Une délibération sera prise.
Assainissement :
Le devis a été signé et envoyé à l'entreprise DURET mais les travaux ne pourront commencer que lorsque l'école sera fermée.
Adressage :
Madame le Maire, Madame GISSOUT et Madame DAUGIERAS ont reçu Monsieur VIENNE le 26 mai dernier ; il nous a remis les documents de travail . Madame le Maire, Madame GISSOUT et Madame DAUGIERAS se réunissent dés le 03 juillet à 8 heures pour travailler sur ce dossier.
Enquête publique :
Lors de ce même rendez vous Monsieur VIENNE nous a remis tout les documents utiles à l'enquête publique concernant le déclassement d'une partie de la voie communale VC n°106 à Péroutet. Dans un premier temps il faut nommer un commissaire enquêteur. Madame le Maire a demandé à Monsieur Philippe CONCHOU qui a accepté.
L'arrêté annonçant cette enquête publique devant être affiché durant au moins 15 jours, l'enquête en elle même commencera le 22 juillet et se terminera le 05 août. Monsieur CONCHOU fera deux permanences les lundis 22 et 29 juillet 2019 à la mairie. Infos diverses :
● Échange chemin de l'Hourme : Madame le Maire a enfin rendez-vous pour signer l'acte le 18 juillet 2019 sous réserve que cette date convienne à la famille GRELAUD de Terrefort. ● Nous avons eu rendez-vous , cet après midi même, avec Messieurs PESLIER et GAUTHIER ( remplaçant de Monsieur GINESTAL) du SDEEG . L'étude pour finir les travaux d'enfouissement va être faite. Il faut décider ce que le Conseil choisit pour le poteau éclairage public chez Monsieur REVERDEL Didier. Trois options sont possibles :
- Laisser le poteau actuel
- Opter pour un candélabre moins cher avec récupération de la lampe actuelle - Choisir un candélabre identique à ceux qui ont été posés
Le Conseil Municipal , vu le prix d'un candélabre, choisit la troisième option. ● Madame GERARD, qui a acheté la maison de Monsieur LAUTRETTE à Péroutet, nous a signalé des problèmes de moisissures à l'intérieur de son logement ; Cela serait dû à des problèmes d'écoulement d'eau sur son terrain. Elle demande donc l'autorisation de recreuser le fossé qu'avait fait Monsieur LAUTRETTE en 2013 et qui s'est comblé. Madame le Maire lui a donné l'autorisation. ● Horaires du bus pour la rentrée scolaire : les horaires du matin sont inchangés mais les horaires du soir débutent à 17h05 à Saint Philippe au de 17h50 actuellement.
● Julien WOLF , l'instituteur, a demandé sa mutation et sera remplacé , à la rentrée, par Madame Marine NACIMBENE.
● Lundi 1er juillet, à 10 heures du soir, il a été signalé que quelqu'un faisait brûler des matières polluantes à Péroutet. Nous rappelons qu'outre le fait qu'il est interdit de faire des feux, cela est extrêmement dangereux à cette époque de l'année et ce d'autant plus que nous sommes une commune à dominante forestière. Cela est passible d'amendes. ( voir l'arrêté portant approbation du règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies du 20 avril 2016 )
Il est aussi rappelé que nous avons accès, gratuitement, à des déchetteries ( Saint-Seurin-sur-l'Isle et Saint-Denis-de-Pile ) et au SMICVAL MARKET à Vayres pour évacuer les déchets qui ne sont pas ramassés en porte à porte.
Questions diverses :
Pas de questions diverses.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents du Conseil Municipal.
LE MAIRE
MADRID CLAUDINE