Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 26 juillet 2021
Compte-Rendu - 10 juillet 2020
Compte-Rendu - 10 juillet 2020
Compte-Rendu - 10 juillet 2020
Déliberation - crcm 10 juillet 2020
Déliberation - crcm 10 juillet 2020
Convocation - convocation 10 juillet 2020
Procès Verbal - Séance du 10 juillet 2020
Conseil Municipal - CM DU 10 JUILLET 2020
Procès Verbal - PV du 10 juillet 2020
Compte-Rendu - 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Francs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE FRANCS
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE
EXTRAORDINAIRE
Du 10 juillet 2020
CONVOCATION du 03 juillet 2020
L'an deux mil vingt, le 10 juillet 14h00, le Conseil Municipal s'est réuni en
session extraordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le Foyer Armand GRELAUD pour respecter les règles de distanciation sociale ( COVID 19), sous la présidence de Madame GISSOUT Florence, Maire.
Présents : Mesdames GISSOUT Florence, SUEUR Pierrette, BERBAIN Anne. Messieurs : REVERDEL Dominique, BRAUD Alexis, DAUGIERAS Jean-Marie, LARRIEU William .
Absents excusés : Madame BERNAGAUD Martine a donné procuration à Monsieur LARRIEU William, Madame GACHET Lénaïck a donné procuration à Monsieur REVERDEL Dominique, Monsieur REVERDEL Dominique a donné procuration à Madame GISSOUT Florence.
Absent : Monsieur BARRET Etienne.
Désignation du délégué et des suppléants pour les élections sénatoriales : Madame le Maire demande qui veut être secrétaire du bureau électoral ? Madame BERBAIN se porte volontaire.
Madame le Maire rappelle qu’en application des articles L288 et R133 du Code Électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin majoritaire à deux tours. Elle rappelle également que les délégués et leurs suppléants sont élus au sein du Conseil Municipal de nationalité française s’ils sont en nombre suffisant. Ils ne doivent pas être députés, sénateurs, conseillers régionaux, départementaux ou métropolitain ni militaire en activité.
Elle indique que, conformément à l’article L284 du Code Électoral, le Conseil doit élire 1 délégué et 3 suppléants. Madame SUEUR et Monsieur DAUGIERAS sont les conseillers les plus âgés , Messieurs BRAUD et LARRIEU sont les conseillers les plus jeunes, ils complètent donc le bureau électoral.
Délibération désignation du délégué :
Madame GISSOUT se porte candidate pour être délégué.
Il est procédé au vote à bulletin secret. Madame GISSOUT obtient 10 voix au premier tour. Elle obtient la majorité et est proclamée Délégué. Une délibération sera prise.
Délibération désignation des suppléants :
Messieurs DAUGIERAS Jean-Marie, REVERDEL Dominique, BRAUD Alexis se portent candidats pour être suppléants. Il est procédé au vote à bulletin secret . Chacun obtient 10 voix au premier tour et ils sont proclamés suppléants. Une délibération sera prise.
Clôture de la séance à 14 heures 30 .
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents du Conseil Municipal.
LE MAIRE
GISSOUT Florence