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Procès Verbal - PV 23 04 2024
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Mécleuves.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr
Procès-Verbal
de la séance du conseil municipal
du 23 avril 2024 à 20h00
Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la
présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO.
Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, PIERRON, GREFF, BERTRAND, EVRARD
Mmes CABIROL, REMY, FRITZINGER, THIRIAT,
Absents ayant donné procuration : PIERLOT procuration à BEUGUEHO, GIUDICI procuration à
MANZANO, NISI procuration à CABIROL, REINSCH procuration à FRITZINGER, COLLIGNON
procuration à BERTRAND
Désignation du secrétaire de séance
A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 26 mars 2024 est adopté à l’unanimité des voix.
28) Convention partenariat super sénior (rapportrice E.CABIROL)
Le conseil municipal prend connaissance du nouveau dispositif d’atelier numériques « super senior » saison 2
porté par PEDAGOME.
Le conseil municipal, après délibération,
- Autorise monsieur le Maire à signer la convention de partenariat super senior avec la société
PEDAGOME
- Accepte de verser une participation de 50 € H.T par participant à la société PEDAGOME.
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : 0
29) Convention de partenariat pour le développement de la lecture publique (rapportrice E.CABIROL)
Mme CABIROL, adjointe au Maire en charge de la bibliothèque de Frontigny présente aux conseillers
municipaux la nouvelle proposition de partenariat pour le développement de la lecture publique avec le
Département de la Moselle.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des voix :
- Autorise monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour le développement de la lecture
publique avec le Département de la Moselle.
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : 0 2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr
30) Devis travaux éclairage de l’Eglise (rapporteur P. BEUGUEHO)
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 93 du 15 novembre 2023
Le conseil municipal prend connaissance du devis de la société CLIMELEC 57 d’un montant de 12 909 €
H.T concernant la création d’un éclairage de l’Eglise.
Le conseil municipal, après délibération :
- Accepte le devis de la société CLIMELEC 57 d’un montant de 12 909 € H.T
- Donne tout pouvoir au Maire pour rédiger une convention de participation financière avec le
Conseil de Fabrique de Mécleuves et signer les documents y afférents
- Autorise M. le Maire à déposer des demandes de subventions auprès des organismes publics et
religieux.
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : 0
31) Devis volets roulants logement Lanceumont (rapporteur P. BEUGUEHO)
Le conseil municipal prend connaissance du devis de la société Menuiserie Alain BARTH d’un montant de
3 250 € H.T concernant la création et l’installation de volets roulant dans l’appartement communal au
Lanceumont.
Le conseil municipal, après délibération :
- Accepte le devis de la société Menuiserie Alain BARTH d’un montant de 3 250 € H.T.
- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : 0
32) Devis grilles extérieures (rapporteur P. BEUGUEHO)
Le conseil municipal prend connaissance du devis de la société DEBRA d’un montant de 12 262.54 € H.T
concernant l’entretien et l’application de peintures sur les grilles extérieures de sécurisation au Lanceumont et
à l’Eglise.
Le conseil municipal, après délibération :
- Accepte le devis de la société DEBRA d’un montant de 12 262.54 € H.T.
- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : 0 2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr
33) Devis électroménager cuisine école maternelle (rapporteur P. BEUGUEHO)
Le conseil municipal prend connaissance du devis de la société BOULANGER d’un montant de 348.99 € TTC
concernant l’achat d’électroménagers pour la cuisine de l’école maternelle du Lanceumont.
Le conseil municipal, après délibération :
- Accepte le devis de la société BOULANGER d’un montant de 348.99 € TTC.
- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : 0
34) Devis vitrine d’affichage Eglise (rapporteur P. BEUGUEHO)
Le conseil municipal prend connaissance du devis de la société 64 2M France d’un montant de 843.90 € H.T
concernant l’achat d’une vitrine d’affichage extérieure devant l’Eglise.
Le conseil municipal, après délibération :
- Accepte le devis de la société 64 2M France d’un montant de 843.90 € H.T.
- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : 0
35) Devis géomètre pour le bornage de terrains communaux (rapporteur P. MANZANO)
Le conseil municipal prend connaissance du devis de la société MELEY-STROZYNA d’un montant
de 1 843.82 € H.T concernant le coût des travaux de géomètre nécessaires à la création d’un terrain à bâtir rue
des Grandes Tournailles et d’un délaissé à rétrocéder au riverain mitoyen du clos du Lavoir.
Le conseil municipal, après délibération :
- Accepte le devis de la société MELEY-STROZYNA d’un montant de 1 843.82 € H.T.
- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : 0
36) Vente d’un délaissé de voirie lotissement Clos du lavoir (rapporteur P. MANZANO)
Cette délibération complète la délibération n° 92 du 15 novembre 2023.
Vu l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et des
opérations immobilières ;
Vu l’article L 3211-14 du code général des propriétés des personnes publiques relatif aux modes de cession
d’immeubles appartenant aux collectivités territoriales et autres ; 2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr
Le conseil municipal, après délibération :
- Autorise monsieur le Maire à vendre un délaissé de voirie section 39 parcelle 137, surface
approximative de 115 m² au prix de 2 300 € au riverain mitoyen n° 21 Clos du Lavoir.
- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents de vente y afférents
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : 0
37) Terrain communal au Lanceumont (rapporteur P. MANZANO)
Vu l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et des opérations
immobilières ;
Vu l’article L 3211-14 du code général des propriétés des personnes publiques relatif aux modes de cession
d’immeubles appartenant aux collectivités territoriales et autres ;
Le conseil municipal, après délibération :
- Autorise monsieur le Maire à engager la procédure de vente d’une partie du terrain communal
situé au Lanceumont section 37 parcelle 252 en cours de bornage.
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : 0
38) Longueur de la voirie communale (rapporteur P. MANZANO)
Le conseil municipal, après délibération :
- Prend acte de l’augmentation du linéaire de voirie de 9 085 à 9 778 m.
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : 0
39) Metz Métropole : rapports annuels sur les prix et qualité de service déchets et assainissement
(rapporteur P. BEUGUEHO)
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des voix :
- Prend acte du rapport annuel 2022 sur le prix et qualité du service public de prévention et de gestion
des déchets ménagers et assimilés ;
- Prend acte du rapport annuel 2022 sur le prix et qualité du service public de l’assainissement.
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : 0 2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr
Rappel des délibérations
N°
délibération Vote Objet
28 Adoptée Convention partenariat super sénior
29 Adoptée Convention de partenariat pour le développement de la lecture publique
30 Adoptée Devis travaux éclairage de l’Eglise
31 Adoptée Devis volets roulants logement Lanceumont
32 Adoptée Devis grilles extérieures
33 Adoptée Devis électroménager cuisine école maternelle
34 Adoptée Devis vitrine d’affichage Eglise
35 Adoptée Devis géomètre pour le bornage de terrains communaux
36 Adoptée Vente d’un délaissé de voirie lotissement Clos du lavoir
37 Adoptée Terrain communal au Lanceumont
38 Adoptée Longueur de la voirie communale
39 Adoptée Metz Métropole : rapports annuels sur les prix et qualité de service déchets et assainissement
Le Maire, La secrétaire de séance
Philippe MANZANO Marie LE BIGOT