Déliberation - deliberations 23 janvier 2024

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Déliberation - deliberations 23 janvier 2024 Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Mécleuves. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 23 janvier 2024)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques, | Nb de conseillers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

— Séance du 23 janvier 2024

| En exercice 15

Présents 12 | A 20h30

votants 15

_absents [3 | Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

ee + — la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO.

Etaient_présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, PIERLOT, PIERRON, GIUDICI

EVRARD,

Mmes CABIROL, REMY, THIRIAT, REINSCH, FRITZINGER, NISI

Absents ayant donné procuration : BERTRAND procuration à MANZANO),

GREFF procuration à BEUGUEHO, COLLIGNON procuration à PIERRON

Désignation du secrétaire de séance

A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023 à 20h30 est adopté à l’unanimité des

VOIX.

OBJET DE LA DELIBERATION

1) Devis mobilier bibliothèque et mairie (rapporteur P. MANZANO)

Publication Le conseil municipal prend connaissance du devis de la société ADEQUAT d’un montant 23/01/2024 de 1 987.23 € H.T concernant l’achat d’un bureau pour la mairie et de tables pour la bibliothèque de Frontigny.

Dépôt en Le conseil municipal, après délibération :

Préfecture - Accepte le devis de la société ADEQUAT pour un montant de 1 987.23 € H.T

23/01/2024 - Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents

Affichage

23/01/2024 Le Maire,

| Philippe MANZANO Convocation —

18/01/2024 Délibération : adoptée

Votes Pour : 15

Votes Contre : 0

Abstention : 0

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Î

DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Mécleuves

[Nb de conseillers | Séance du 23 janvier 2024

| En exercice |15 | Présents 12; A 20h30

| votants |15 | | absents 3 - Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

Lauorum ! la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANCO. E | exclus _{0 |

Etaient_présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, PIERLOT, PIERRON, GIUDICI

EVRARD,

Mmes CABIROL, REMY, THIRIAT, REINSCH, FRITZINGER, NISI

Absents ayant donné procuration : BERTRAND procuration à MANZANO),

GREFF procuration à BEUGUEHO, COLLIGNON procuration à PIERRON

Désignation du secrétaire de séance

A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023 à 20h30 est adopté à l’unanimité des Voix.

OBJET DE LA DELIBERATION

2) Modification des indemnités des élus (rapporteur P. MANZANO)

Cette délibération annule et remplace la délibération prise le 15/11/2023. Publication

23/01/2024 .. . . Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,

Dépôt en Vu l’article 92 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale Préfecture et à la proximité de l’action publique.

23/01/2024 Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués ;

Affichage

23/01/2024 Le conseil municipal, après délibération,

- Décide de modifier, suite au départ de Mme WEBER, le montant des indemnités pour Convocation l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal délégué, dans 18/01/2024 la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales

susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants l’indice 1027 :

- Maire : 45.45%

- 1% adjoint au Maire : 19.80%

- 2m et 3% Adjoints : 18.31 %

- Conseiller municipal délégué : 9.13 %

Le Maire,

Philippe MANZANO

Délibération : adoptée

Votes Pour : 15

Votes Contre : 0 { ! Abstention :

2, rue de Ia fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tel :03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.frNb de conseillers

| En exercice Présents

votants

absents

exclus

Publication

23/01/2024

Dépôt en

Préfecture

23/01/2024

Affichage

23/01/2024

Convocation

18/01/2024

Lauorum

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

] Séance du 23 janvier 2024 [15

| Ta A 20h30 1

3 Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

_ s "1 la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO.

Etaient_présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, PIERLOT, PIERRON, GIUDICI

EVRARD, |

Mmes CABIROL, REMY, THIRIAT, REINSCH, FRITZINGER, NISI

Absents ayant donné procuration : BERTRAND procuration à MANZANDO),

GREFF procuration à BEUGUEHO, COLLIGNON procuration à PIERRON

Désignation du secrétaire de séance

A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023 à 20h30 est adopté à l’unanimité des

Voix.

OBJET DE LA DELIBERATION

3) Travaux Croix du Mont : mission CSPS (rapporteur P. MANZANO)

Le conseil municipal prend connaissance du devis de la société I.C.L. d’un montant de 2 888 € H.T concernant la mission CSPS de l’opération requalification de la rue de la Croix du Mont à Mécleuves.

Le conseil municipal, après délibération :

-__ Accepte le devis de la société L.C.L. pour un montant de 2 888 € H.T

- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents

Le Maire,

Délibération : adoptée

Votes Pour : 15

Votes Contre : 0

Abstention : 0

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Mécleuves

Nb de conseillers Séance du 23 janvier 2024

En exercice 15

Présents 12 A 20h30

votants 15

absents 3 Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

TT | la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO.

Etaient_présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, PIERLOT, PIERRON, GIUDICI

EVRARD),

Mmes CABIROL, REMY, THIRIAT, REINSCH, FRITZINGER, NISI

Absents ayant donné procuration : BERTRAND procuration à MANZANDO),

GREFF procuration à BEUGUEHO, COLLIGNON procuration à PIERRON

Désignation du secrétaire de séance

A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023 à 20h30 est adopté à l’unanimité des

VOIX.

OBJET DE LA DELIBERATION

4) Convention avec l’Eurométropole de Metz pour l’adhésion au Centre de Supervision Urbaïn (CSU) métropolitain (rapporteur P. MANZANO)

Publication

23/01/2024 | | | | Dans le cadre de sa compétence en matière de prévention de la délinquance (article L. 5217-

Dépôt en 2 du Code Général des Collectivités Territoriales), l’Eurométropole de Metz a décidé la Préfecture création d’un Centre de Supervision Urbain (CSU) métropolitain. Celui-ci offre des capacités 23/01/2024 d’exploitation de données mutualisées en matière de vidéoprotection, mais également de report d’alarmes de bâtiments ou équipements métropolitains ou communaux. Affichage

23/01/2024 Le CSU constitue un outil à part entière en matière de lutte préventive contre l’insécurité et Convocation d’aide à la gestion de l’espace public, à destination tant de la Métropole que des Communes 18/01/2024 CONCEÉES. Il assure la gestion et l'exploitation du réseau de vidéoprotection urbaine : - Stockage des images (meilleure connaissance des faits, sécurisation de l’enregistrement dans le cadre de réquisitions judiciaires),

- Visionnage en temps réel 24/7/365 par des opérateurs de vidéoprotection en lien avec les forces de l’ordre sur le terrain (intervention et réactivité accrues), pour les Communes qui le souhaitent.

Il remplit des missions d'observation générale de la voie publique (signalement de tout fait répréhensible ou susceptible d'avoir un impact sur la vie locale), comme des missions spécifiques liées à un évènement particulier (ex : manifestations et rassemblements sur la voie publique, évènements festifs, sportifs, culturels).

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact(@mairie-mecleuves.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Mécleuves

Le projet de CSU métropolitain s’inscrit pleinement dans le cadre de la démarche de territoire intelligent (« smart city ») menée par l’Eurométropole de Metz. Les données, qu’elles soient des flux vidéo, des alarmes, ou des remontées d’objets connectés, ont pour objectif d’être exploitées au profit d’autres politiques publiques telles que la mobilité, la propreté urbaine, et globalement l’optimisation des services publics.

Afin de desservir et connecter les Communes de la Métropole et de mailler le territoire, il est ainsi prévu la construction d’un réseau métropolitain de transmission de données, notamment nécessaire au raccordement des Communes au CSU. Le volet réseau et le projet de CSU sont donc pleinement imbriqués sur le plan des infrastructures.

Dans ce cadre, le niveau d’intervention attendu de l’Eurométropole à destination de la Commune est le suivant :

- simple achats groupés

- stockage informatique

- stockage et visionnage

La convention jointe détaille les modalités d’adhésion au CSU, les rôles et responsabilités des parties, ainsi que le niveau d’intervention et les coûts afférents.

Il est proposé au Conseil municipal la délibération suivante :

Le Conseil municipal,

- CONSIDERANT le souhait de la Commune d’adhérer au Centre de Supervision Urbain (CSU) métropolitain,

- APPROUVE le projet de convention cadre entre Metz Métropole et la Commune pour l’adhésion au Centre de Supervision Urbain (CSU) métropolitain,

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

Le Maire,

Philippe MANZANO

Délibération : adoptée

Votes Pour : 15

Votes Contre : 0

Abstention : 0

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.frEn exercice

Présents

| votants

absents

| quorum

exclus

Publication

23/01/2024

Dépôt en

Préfecture

23/01/2024

Affichage

23/01/2024

Convocation

18/01/2024

À

Etaient_présents: Mrs MANZANO, BEUGUEHO, PIERLOT, PIERRON, GIUDICI

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 janvier 2024

112 A 20h30

15 |

3 | Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

B la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO.

EVRARD,

Mmes CABIROL, REMY, THIRIAT, REINSCEH, FRITZINGER, NISI

Absents ayant donné procuration : BERTRAND procuration à MANZANO),

GREFF procuration à BEUGUEHO, COLLIGNON procuration à PIERRON

Désignation du secrétaire de séance

À l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023 à 20h30 est adopté à l’unanimité des

Voix.

OBJET DE LA DELIBERATION

5) Zones d’ accélération des Energies Renouvelables (rapporteur P. MANZANO)

Le rapporteur indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d'installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie) Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact(@mairie-mecleuves.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Mécleuves

Le rapporteur précise que :

- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation,

celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et

en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

- L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs

énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local..….),

- L. 314-41. du code de l’énergie prévoit que les candidats retenus à l’issue d’une

procédure de mise en concurrence ou d’appel à projets sont tenus de financer notamment

des projets portés par la commune ou par l’établissement public de coopération

intercommunale à fiscalité propre d’implantation de l’installation en faveur de la

transition énergétique

- les communes identifient par délibération du conseil municipal, après concertation du

public selon les modalités qu’elles déterminent librement.

CAS DE PROPOSITION DE ZAENR

Le bilan de la concertation, annexé à la présente décision, est synthétisé ci-après :

nombre de participants : 5

- nombre d’observations positives : 5

- négatives : /

- retour global: pas d’observation particulière aux propositions faites par la

commune.

Le potentiel solaire sur toiture et sur unités foncières déclarées avec la possibilité d’implanter des panneaux thermiques (production de chaleur) et des panneaux photovoltaïques (production d’électricité) : considérant que notre ban communal dispose de plusieurs bâtiments communaux et locaux d’habitation dont les toitures pourraient accueillir ces installations, la commune de Mécleuves cartographiera la zone d’accélération de l’énergie solaire sur toiture et sur unités foncières (parkings communaux) en zone U et AU.

Le potentiel photovoltaïque au sol - friches : selon le portail cartographique, la Commune n’a pas de friche identifiée comme propice à l’installation de panneaux photovoltaïques au sol. De plus, sur le ban communal il n’y a pas d’activités compatibles avec ce type d'installations (maraîcher, arboriculteur, vigneron, etc.)

En accord avec leur volonté de préserver la qualité environnementale, agricole et paysagère de la commune, les élus ont d’ores et déjà exprimé leur souhait d’exclure toute implantation de panneaux solaires sur les terres productives et naturelles.

Le rapporteur propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable aux ZAENR

proposées ci-dessus.

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Mécleuves

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré,

- identifie les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de

production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-

après, ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision, et présentant les surfaces

cadastrées :

LISTE

- zone de potentiel solaire : l’ensemble des zones U et AU de la commune

- charge le maire ou son représentant de transmettre, au référent préfectoral, à l’EPCI et

au SCOT, les zones identifiées.

Le Maire,

Philippe MANZANO

Délibération : adoptée

Votes Pour : 13

Votes Contre : O0

Abstention : 2

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DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Mécleuves

7 Séance du 23 janvier 2024 | Nb de conseillers .

| En exercice | 15|

| Présents |12 | A 20h30 | votants |15 |

| absents s 3 ] Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

| TE - + e _ ; la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANCO.

Etaient_présents: Mrs MANZANO, BEUGUEHO, PIERLOT, PIERRON, GIUDICI

EVRARD,

Mmes CABIROL, REMY, THIRIAT, REINSCH, FRITZINGER, NISI

Absents ayant donné procuration : BERTRAND procuration à MANZANO,

GREFF procuration à BEUGUEHO, COLLIGNON procuration à PIERRON

Désignation du secrétaire de séance

A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023 à 20h30 est adopté à l’unanimité des

Voix.

OBJET DE LA DELIBERATION

6) Déclaration d’infructuosité de la procédure de mise en concurrence pour l’attribution de la concession de service public pour la gestion et l’exploitation des Publicati services de périscolaire, restauration scolaire et Alsh (rapporteur P. MANZANO) ublication

23/01/2024 | L . Vu l’article L1411-5-1 du code général des collectivités territoriales,

Dépôt en Vu l’article R3121-6 du code de la commande publique,

Préfecture Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de JURY n° 2022-115 du 29 23/01/2024 novembre 2022 actant le principe d’une délégation de service public périscolaire, adoptant la convention de groupement infra et créant une commission de délégation de Affichage service public,

23/01/2024 Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de MECLEUVES n° 78/2022 | du 17 novembre 2022 actant le principe d’une délégation de service public périscolaire, ne adoptant la convention de groupement infra et créant une commission de délégation de service public,

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de CHESNY n° 40/2022 du 15 décembre 2022 actant le principe d’une délégation de service public périscolaire, adoptant la convention de groupement infra et créant une commission de délégation de service public,

Vu la convention de groupement tendant à la passation du contrat de concession de service public pour l’exploitation du périscolaire conclue entre les Communes de JURY, MECLEUVES et CHESNY en date du 15 décembre 2023 désignant la Commune de MECLEUVES en qualité de coordinatrice et actant la mise en place d’une commission de délégation de service publique propre au groupement,

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DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Mécleuves

Vu l’avis BOAMP 23-155593 publié le 7 novembre 2023 intitulé portant avis d’avoir à candidater en procédure adapté pour la concession de service public pour la gestion et l'exploitation des services de garderie périscolaire, restauration scolaire et ALSH des communes de Jury, Mécleuves et Chesny, fixant une date limite de réception des candidatures et des offres au 20 janvier 2024 à 18h00.

Vu l’absence de dépôt de pli à la date limite fixée par l’avis d’appel public à la concurrence,

Considérant qu’il échet de constater que la procédure de mise en concurrence avec publicité demeure infructueuse en l’absence de dépôt de toute candidature à la date limite du 20 janvier 2024,

Considérant que les retraits de dossiers de consultation des entreprises témoignent toutefois de l’intérêt porté par plusieurs opérateurs économiques pour les services objet de la consultation,

Considérant qu’il est loisible au pouvoir adjudicateur, en cas de procédure infructueuse, de conclure un contrat de concession sans publicité ni mise en concurrence, à la condition que les conditions initiales du contrat ne soient pas substantiellement modifiées,

Le conseil municipal, après délibération :

- __ Déclare la procédure de mise en concurrence avec publicité pour l’attribution de la concession de service public pour la gestion et l'exploitation des services de garderie périscolaire, restauration scolaire et alsh des communes de Jury, Mécleuves et Chesny infructueuse,

- Autorise la commune de Mécleuves à conclure un contrat de concession sans publicité ni mise en concurrence.

Le Maire,

Délibération : adoptée

Votes Pour : 15

Votes Contre : 0

Abstention : 0

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr