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Arrêté - POL 207 2024 Pose dune benne et materiaux pour travaux au 8 passage de la Santa maria du 05 11 2024 au 31 12 2024
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 207 2024 Pose dune benne et materiaux pour travaux au 8 passage de la Santa maria du 05 11 2024 au 31 12 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 30 octobre 2024
VILLE DE
V::ND/\RGU::S ARRETE N ° POL -207/2024 VIVRE VRAI
Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 2211.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la requête présentée par Mr ALAOUI ISMAILI Youssef- Conducteur de Travaux RSO-TEMSOL
- 135 rue du Lantissargues-34970-LATTES
en date du 28/10/2024 et par laquelle il sollicite l'autorisation de déposer une benne et des matériaux au droit du 8 Passage de
la Santa Maria sur les 3 places de stationnement sur le parking accolé.
ARRETE
Article Mr ALAOUI ISMAILI Youssef- Conducteur de Travaux RSO - TEMSOL
est autorisée à déposer une benne et des matériaux au N ° 8 Passage de la Santa Maria sur les 3 places de stationnement sur
le parking accolé.
A r t ic I e 2 La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions énoncées aux articles ci-après.
A r t i c I e 3 La voie publique pourra être occupée du 05 Novembre 2024 au 31 décembre 2024 pour des travaux au 8
Passage de la Santa Maria.
Art i c I e 4 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Art i c I e 5 Le pétitionnaire devra veiller à empiéter le moins possible sur la voie publique, et baliser la benne et le camion, afin d'éviter tous risques d'accident susceptible d'être causé à des tiers.
A r t i c I e 6 Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir à leurs frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement dont mention sera portée au présent arrêté.
Ar t i c I e 7 Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Artic I e 8 La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par les permissionnaires des conditions imposées ci-dessus.
Artic I e 9 Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Artic I e O L'Eiu délégué à la Sécurité, la Police Municipale. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera:
Transmise pour information à la gendarmerie de
Castries Mise en ligne le 8/11/2024
Notifiée à l'intéressé
Le Maire
Guy LAURET.