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Arrêté - POL 10 2024 Pose dune tranchee sur 24 M et pose dune adduction 345 Ent SOGETREL du 12 2 24 au 23 02 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 10 2024 Pose dune tranchee sur 24 M et pose dune adduction 345 Ent SOGETREL du 12 2 24 au 23 02 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 16 janvier 2024
Arrêté N° POL-10/2024
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi n° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés de Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté intenninistériel relatif à la signalisation routière
CONSIDÉRANT qu'il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au niveau de la
route de sommières, afin de permettre la réalisation de travaux de voirie (dépose de câbles télécom) par !'Entreprise SOGETREL
du 12/02/2024 au 23/02/2024.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Afin de permettre la réalisation de travaux de voirie (dépose de câbles télécom) par !'Entreprise SOGETREL du 12/02/2024 au 23/02/2024, la circulation sera règlementée au niveau de la route de sommières, de la manière suivante
Stationnement interdit sur l'emprise du chantier
Circulation alternée manuellement ou par feux
Empiètement sur chaussée
Restriction sur section courante
Vitesse limitée à 30 km/h
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires, pour pern1ettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies confonnérnent aux lois.
Le Directeur Général des Services, La Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie de Castries, sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera:
Transmise pour information à la Gendarmerie de
Castries Mise en ligne le 18/01/2024
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville - BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 ~ Tél. 04 67 70 OS 04
Courriel secretaria t.vendargues@wanadoo.fr