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Arrêté - POL 148 2026 Pose dune benne rue de la Fontaine en face de Esprit village Ent ENVOL du 26 06 26 au 20 07 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 148 2026 Pose dune benne rue de la Fontaine en face de Esprit village Ent ENVOL du 26 06 26 au 20 07 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Tourisme,
4 Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 19 juin 2026
VILLE DE
V=NDARGU=S ARRETE N° POL-148/2026
VIVRE VRAI
Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 22111 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la requête présentée par l'Entreprise ENVOL-1729, Avenue de la Pompignane-34965-MONTPELLIER
En date du 17/06/2026 et par laquelle elle sollicite l'autorisation d'installer une benne au regard de la Résidence
« ESPRIT VILLAGE » rue de la Fontaine, du vendredi 26 Juin 2026 au lundi 20 Juillet 2026.
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1
ARRETE
L'ENTREPRISE ENVOL
Est autorisée à installer une benne sur la rue de la Fontaine au regard de la Résidence
ESPRIT VILLAGE.
La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions
énoncées aux articles ci-après.
Réservation de 3 places de stationnement pour la mise en place d’une benne du 26/06/2026 au 20/07/2026 devant Esprit Village-rue de la Fontaine.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le pétitionnaire devra veiller à empiéter le moins possible sur la voie publique, et baliser
l'échafaudage afin d'éviter tous risquent d'accident susceptible d'être causé à des tiers.
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux,
réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de
recollement dont mention sera portée au présent arrêté.
Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
La présente autorisation est pour tout où partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées
ci-dessus.
Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
L'Élu délégué à la Sécurité, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la gendarmerie de Castries
Mise en ligne le 24/06/2026
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville — BP 58 — 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr