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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - deliberation n 64 du 21.12.2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - deliberation n 64 du 21.12.2023)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 DECEMBRE 2023
21/12/2023 - 64
Date de la convocation : 15/12/2023. Nombre de membres en exercice : 71. Quorum : 36. Présents : 54. Pouvoirs : 13
Le jeudi 21 décembre 2023 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Luc HALLÉ.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Christophe CHARLES, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HÉGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHÉREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY ; Mme Auriane DELBARRE, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Thierry GOEMINNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Nathalie APERS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Jean-Luc HALLÉ), Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. Raphaël Aix), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à Mme Nora CHERKI), M. Romuald SAENEN (pouvoir à Mme Auriane DELBARRE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Francette DUEZ), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Henri JARUGA), Mme Stéphanie CARAMOUR (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), , M. Dimitri WIDIEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT)
EXCUSÉS :
Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Nicole MARFIL, M. Alain MENSION.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Alain BOULANGER.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, M. Jawad BELLARBI, Directeur des Bâtiments et de l’Energie, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, Directeur de la communication.
18 – Développement économique
18.1 – Déplacement d’une délégation en Chine du 18 au 24 mars 2024 – Mandat spécial Dans le cadre de son implantation sur notre territoire, Envision a officiellement invité le Président de Douaisis Agglo à rencontrer ses dirigeants à son siège de Shanghai et à visiter ses infrastructures dans cette région. Douaisis Agglo a ainsi l’opportunité de construire des relations fortes avec des acteurs industriels majeurs de pays d’Asie à fort potentiel d’investissement dans le domaine des véhicules électriques et des batteries, lui permettant de réaliser ses missions en matière de développement économique du territoire et de jouer le rôle d’ensemblier au service des différents acteurs économiques.
Des déplacements sont nécessaires pour mener à bien les différents projets.
Ainsi, NFI (Nord France Invest), agence de promotion économique de la Région Hauts- de-France à l’international, a proposé à Douaisis Agglo dans le cadre de son activité de prospection, de se rendre en Chine afin de :
- Conforter le partenariat engagé avec Envision-AESC pour le développement des gigafactories 2 à 4 et son intérêt pour Douaisis Agglo et sa population ;
- Mener des actions conjointes au profit de la candidature de Douaisis Agglo auprès d’investisseurs chinois pour l’implantation de nouveaux sites industriels sur notre territoire.
Eu égard à l’intérêt direct qu’une telle opportunité représente pour Douaisis Agglo dans l’exercice de ses compétences, une délégation doit donc être missionnée pour assurer cette tâche de développement et de représentation. Ce déplacement demeurant exceptionnel, il y a lieu de procéder sous la forme d’un mandat spécial.
Cette délégation sera conduite par M. Christian Poiret, Président de Douaisis Agglo.
Cette délégation sera composée de Monsieur le Président, de Monsieur le premier Vice- président et de Madame la Directrice Générale des Services de Douaisis Agglo.
Le programme prévisionnel de ce déplacement de quatre jours est le suivant : - Rencontre avec les dirigeants d’Envision au siège de Shanghai
- Visite d’une gigafactory d’Envision
- Rencontres avec les dirigeants de deux groupes industriels chinois - Organisation d’une rencontre informelle d’échange entre les différents investisseurs potentiels
- Rencontre avec le Consul de France à Shanghai
Les modalités logistiques de ce déplacement prévu du 18 au 24 mars 2024 sont : - Déplacements : allers-retours TGV Lille - Roissy Charles de Gaulle ; allers-retours Air France Roissy Charles de Gaulle – Pudong Shanghaï ; transferts compris - Hébergement demi-pension : quatre nuits d’hôtel, Shanghaï
Par ailleurs et pour des raisons d’organisation des réservations à effectuer, il sera précisé que Douaisis Agglo prendra en charge le déplacement du Directeur de cabinet du président du Département du Nord, lequel est appelé à représenter sa collectivité dans le cadre du partenariat entre le Musée Départemental Matisse et le Musée UCCA Edge de Shanghaï. Bien évidemment, tous les frais afférents à son déplacement seront refacturés par notre établissement au Département du Nord. L’objectif de cette prise en charge amont est d’obtenir des tarifs plus avantageux au bénéfice des deux collectivités. Je vous propose, après avis favorable du Bureau :
Vu l’article L. 5211-14 du Code général des collectivités territoriales :
- D’autoriser, par mandat spécial, le déplacement d’une délégation de Douaisis Agglo composée de M. le Président, M. le Premier Vice-Président et Mme la Directrice Générale des Services en Chine du 18 au 24 mars 2024, à l’effet de représenter Douaisis Agglo dans les dossiers précités.
- D’autoriser la prise en charge par la collectivité de l’ensemble des frais afférents à ce déplacement pour la délégation, si besoin par l’intermédiaire d’un prestataire de services pour l’organisation du déplacement, ce y compris les frais de location de véhicules ou de taxis pour les déplacements, ainsi que les frais de repas, les frais de prestations de traduction, sur la base des frais réels.
- D’autoriser la refacturation au Département du Nord de tous les frais liés au déplacement du Directeur de cabinet du Président du Conseil Départemental initialement pris en charge par Douaisis Agglo.
- D’autoriser la signature des ordres de mission nominatifs correspondants.
- Mme la Directrice Générale des Services, en ce qui la concerne, étant soumise à ordre de mission, eu égard à l’intérêt direct pour la Collectivité de l’objet de ce déplacement et pour tenir compte des circonstances particulières de celui-ci, la prise en charge interviendra, comme pour les élus, aux frais réels ;
La présente délibération annule et remplace la délibération n°23 du conseil communautaire du 20 octobre 2023.
Le montant des dépenses sera imputé sur le budget 2024 de la Direction Développement Économique.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.
Pour LE PRESIDENT,
Le Vice-Président délégué
Publié le 28/12/2023
Réceptionné en sous-préfecture le 27/12/2023
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20231221-21-12-2023-64-DE Jean-Jacques PEYRAUD
Le Secrétaire de séance,
Jean-Luc HALLÉ
SIGNÉ