Compte-Rendu - b3ad10

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Compte-Rendu - b3ad10 Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Plassac. Lien du pdf (Compte-Rendu - b3ad10)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Travail et emploi, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2024 A 20 H 30

Présents : Messieurs Jean-Louis BERNARD, Jean-Luc HILARION, Olivier VIGNON, Philippe DUPONT, Nancel DUKERS, Mesdames Aurélie BOUTEVILAIN, Cynthia BOUSSARD, Magali BODEI

Absents excusés : Rémi BETTES (pouvoir à Philippe DUPONT), Miguel REBELO (pouvoir à Magali BODEI), Grégory EPAUD (pouvoir Cynthia BOUSSARD), Nadia DERMONT (pouvoir à Aurélie BOUTEVILAIN), Hélène CLAUSS (pouvoir à Jean-Louis BERNARD), Philippe LABORDE (pouvoir à Jean-Luc HILARION).

Secrétaire de séance : Aurélie BOUTEVILAIN

Ordre du jour :

1- Vote des comptes de gestion 2023

2- Vote des comptes administratifs 2023

3- Affectation des résultats

4- Vote de la fongibilité des crédits

5- Vote des budgets 2024

6- Vote des subventions aux associations

7- Lancement de la mission bureau d’étude pour les travaux de rénovation thermique de l’école 8- Programmation et lancement de la mission de maîtrise d’œuvre du plan vélo 9- Lancement des travaux préalables à l’installation de la guinguette

10- Lancement de la rénovation thermique et changement des menuiseries de la mairie 11- Création des postes d’adjoints techniques principal 2ème et 1ère classe 12- Lancement du recrutement d’un agent technique « jardinier »

13- Redevance d’occupation du domaine public 2024 (télécommunications) 14- Vente de parcelles au Rey

15- Vente de matériel des services technique

16- Information au conseil des décisions prises dans le cadre des délégations accordées 17- Informations diverses

Le compte rendu du précédent conseil municipal est adopté à l’unanimité

1 Vote des comptes de gestion 2023

 Compte de gestion 2023 – budget principal de la commune

Monsieur le Maire rappelle que préalablement au vote du compte administratif, le comptable public est tenu d’établir et de transmettre le compte de gestion au plus tard le 1er juin de l’exercice suivant, c’est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les résultats du compte de gestion du budget principal de la commune de l’exercice 2023 établi par le comptable du service de gestion comptable de Saint André de Cubzac. Il précise que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au compte administratif de la commune et que les résultats sont identiques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le compte de gestion de l’exercice 2023 dressé par le comptable du service de gestion comptable de Saint André de Cubzac, certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le compte de gestion 2023 du budget principal de la Commune.

 Compte de gestion 2023 – budget annexe du développement économique

Monsieur le Maire rappelle que préalablement au vote du compte administratif, le comptable public est tenu d’établir et de transmettre le compte de gestion au plus tard le 1er juin de l’exercice suivant, c’est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné.Monsieur le Maire présente au conseil municipal les résultats du compte de gestion du budget annexe du développement économique de l’exercice 2023 établi par le comptable du service de gestion comptable de Saint André de Cubzac. Il précise que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au compte administratif de la commune et que les résultats sont identiques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le compte de gestion de l’exercice 2023 dressé par le comptable du service de gestion comptable de Saint André de Cubzac, certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le compte de gestion 2023 du budget annexe du développement économique

 Compte de gestion 2023 – budget annexe du Port

Monsieur le Maire rappelle que préalablement au vote du compte administratif, le comptable public est tenu d’établir et de transmettre le compte de gestion au plus tard le 1er juin de l’exercice suivant, c’est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les résultats du compte de gestion du budget annexe du port de l’exercice 2023 établi par le comptable du service de gestion comptable de Saint André de Cubzac. Il précise que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au compte administratif de la commune et que les résultats sont identiques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le compte de gestion de l’exercice 2023 dressé par le comptable du service de gestion comptable de Saint André de Cubzac, certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le compte de gestion 2023 du budget annexe du port

2 vote des comptes administratifs 2023

 Compte administratif 2023 – budget principal de la commune

L’article L1612-12 du code général des collectivités territoriales précise que l’arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l’assemblée délibérante du Compte administratif présenté par le maire, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné.

Entendu l’exposé de monsieur le Maire du compte administratif de l’exercice 2023, et après en avoir délibéré, Considérant que Monsieur Jean-Louis BERNARD, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Jean- Luc Hilarion, 1er adjoint au Maire, désigné par l’assemblée délibérante pour le vote du compte administratif,

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le compte administratif 2023 du budget principal dont les résultats sont les suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : Prévisions : 265 000.00 €

Réalisations : 96 386.56 €

Restes à réaliser : 49 519.83 €

Recettes : Prévisions : 465 000.00 €

Réalisations : 135 857.26 €

Restes à réaliser : 60 728.27 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : Prévisions : 962 528.24 €

Réalisations : 734 380.84 €

Recettes : Prévisions : 962 528.24 €

Réalisations : 780 312.45 €RESULTATS DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2023

Investissement : Résultat de l’exercice 39 470.70 €

Résultat reporté : 30 820.68 €

Résultat cumulé : 70 291.38 €

Fonctionnement : Résultat de l’exercice 45 931.61 €

Résultat reporté : 180 015.24 €

Résultat cumulé : 225 946.85 €

 Compte administratif 2023 – budget annexe du développement économique

L’article L1612-12 du code général des collectivités territoriales précise que l’arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l’assemblée délibérante du Compte administratif présenté par le maire, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné.

Entendu l’exposé de monsieur le Maire du compte administratif de l’exercice 2023, et après en avoir délibéré, Considérant que Monsieur Jean-Louis BERNARD, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Jean- Luc Hilarion, 1ER adjoint au Maire, désigné par l’assemblée délibérante pour le vote du compte administratif,

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le compte administratif 2023 du budget annexe du développement économique dont les résultats sont les suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : Prévisions : 1 171 106.54 €

Réalisations : 1 118 558.57 €

Restes à réaliser : 9 640.00 €

Recettes : Prévisions : 1 171 106.54 €

Réalisations : 998 129.80 €

Restes à réaliser 91 663.92 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : Prévisions : 74 411.38 €

Réalisations : 21 779.84 €

Recettes : Prévisions : 74 411.38 €

Réalisations : 67 232.53 €

RESULTATS DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2023

Investissement : Résultat de l’exercice -120 428.77 €

Résultat reporté : 8 859.82 €

Résultat cumulé : -111 568.95 €

Fonctionnement : Résultat de l’exercice 45 452.69 €

Résultat reporté : 4 664.97 €

Résultat cumulé : 50 117.66 €

 Compte administratif 2023 – budget annexe du Port

L’article L1612-12 du code général des collectivités territoriales précise que l’arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l’assemblée délibérante du Compte administratif présenté par le maire, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné.

Entendu l’exposé de monsieur le Maire du compte administratif de l’exercice 2023, et après en avoir délibéré, Considérant que Monsieur Jean-Louis BERNARD, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Jean- Luc Hilarion, 1ER adjoint au Maire, désigné par l’assemblée délibérante pour le vote du compte administratif,

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le compte administratif 2023 du budget principal dont les résultats sont les suivants :SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : Prévisions : 41 646.13 €

Réalisations : 9 139.04 €

Restes à réaliser : -----------

Recettes : Prévisions : 41 646.13 €

Réalisations : 13 574.42 €

Restes à réaliser : -----------

SECTION D’EXPLOITATION :

Dépenses : Prévisions : 46 160.00 €

Réalisations : 20 205.62 €

Recettes : Prévisions : 46 160.00 €

Réalisations : 23 105.49 €

RESULTATS DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2023

Investissement : Résultat de l’exercice 4 435.38 €

Résultat reporté : 26 046.13 €

Résultat cumulé : 30 481.51 €

Fonctionnement : Résultat de l’exercice 2 899.87 €

Résultat reporté : 24 024.49 €

Résultat cumulé : 26 924.36 €

3 Affectation des résultats

Budget Commune Budget Port

Budget

Développement

Économique

Fonctionnement

Résultat N 45 931.61 2 899.87 45 452.69

Résultat N-1 180 015.24 24 024.49 4 664.97

225 946.85 26 924.36 50 117.66

Investissement

Résultat N 39 470.70 4 435.38 -120 428.77

Résultat N-1 30 820.68 26 046.13 8 859.82

70 291.38 30 481.51 -111 568.95

Restes à réaliser

Dépenses 49 519.83 0.00 9 640.00

Recettes 60 728.27 0.00 91 663.92

11 208.44 0.00 82 023.92

Solde 81 499.82 30 481.51 -29 545.03

Besoin de financement 50 000.00 0.00 -29 545.03

Transcriptions budgétaires

fonctionnement 002 175 946.85 26 924.36 20 572.63

investissement 001 70 291.38 30 481.51 -111 568.95

1068 50 000.00 0 29 545.03

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les affectations des résultats proposées pour les budgets 2024.4 Vote du taux de fongibilité des crédits

 Budget principal - Fongibilité des crédits – M57

Vu l’article L5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du 23 mars 2023 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ;

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ;

Considérant que le conseil peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre en section de fonctionnement et d’opération à opération en section d’investissement, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

DÉCIDE à l’unanimité des votants :

- d’autoriser le Maire à procéder, pour l’exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre en section de fonctionnement à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et d’opération à opération en section d’investissement dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

Montant des dépenses réelles en section de fonctionnement : 828 807.94 € Montant des dépenses réelles en section d’investissement : 288 114.00 €

Montant des virements de crédits autorisés par section :

Section fonctionnement : 62 160.60 €

Section d’investissement : 21 608.55 €

- D’habiliter le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

 Budget développement économique - Fongibilité des crédits – M57

Vu l’article L5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du 23 mars 2023 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ;

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ;

Considérant que le conseil peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre en section de fonctionnement et d’opération à opération en section d’investissement, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

DÉCIDE à l’unanimité des votants :

- d’autoriser le Maire à procéder, pour l’exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre en sections d’investissement et de fonctionnement à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

Montant des dépenses réelles en section de fonctionnement : 26 489.00 € Montant des dépenses réelles en section d’investissement : 47 364.00 €

Montant des virements de crédits autorisés par section :

Section fonctionnement : 1 986.68 €

Section d’investissement : 3 552.30 €

- D’habiliter le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.5 Vote des budgets 2024

 Vote du budget principal de la commune 2024

Vu les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif,

Vu l’instruction budgétaire M57 abrégée,

Considérant le projet de budget principal de la Commune pour l’exercice 2024 présenté et soumis au vote par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour les dépenses de la section d’investissement.

la section de fonctionnement et d’investissement étant équilibrées en dépenses et en recettes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte à l’unanimité le Budget Primitif 2024 tel que décrit conformément aux tableaux ci-dessous, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et de recettes d’investissement et de l’opération pour les dépenses de la section investissement,

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement

011 : Charges générales 364 950.00 €

012 : Charges de personnel 370 000.00 €

023 : Virement section d'investissement 40 000.00 €

042 : Opérations d’ordre 41 610.00 €

65 : Autres charges gestion 87 857.94 €

66 : Charges financières 5 000.00 €

68 : Dotations aux provisions 1 000.00 €

TOTAL 910 417.94 €

Recettes de fonctionnement

002 : Excédent antérieur reporté 175 946.85 €

013 : Atténuations de charges 15 000.00 €

042 : Opérations d'ordre 4 886.00 €

70 : Produits des services 53 245.00 €

73 : Impôts et Taxes 450 771.00 €

74 : Dotations et participations 185 694.00 €

75 : Autres produits de gestion 21 000.00 €

76 : Revenus de placement 6.00 €

78 : Reprise sur dépréciation d’actifs 3 869.09 €

TOTAL 910 417.94 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement :

Op. non affectée

040 – opérations d’ordre 4 886.00 €

16 – Annuité d’emprunts 15 114.00 €

Op. 12 : Bâtiments communaux 95 000.00 €

Op. 13 : Groupe scolaire 32 000.00 € (dont 7 872.00 € RAR) Op. 14 : services techniques 4 000.00 €

Op. 16 : Sports, loisirs et culture 21 000.00 € (dont 20 988.84 € RAR) Op. 17 : Cimetière 3 000.00 €

Op. 18 : urbanisme, environnement 20 000.00 € (dont 10 002.00 € RAR) Op. 19 : Voirie 95 000.00 € (dont 10 117.00 € RAR) Op. 21 : Services administratifs 3 000.00 € (dont 539.99 € RAR) TOTAL 293 000.00 €Recettes d’investissement :

001 : Résultat reporté 70 291.38 €

1068 : Besoin de financement 50 000.00 €

021 : Virement de la section fonctionnement 40 000.00 €

040 : Opérations d’ordre 41 610.00 €

024 : Cession d’immobilisations 3 000.00 €

10 : Dotations et réserves 17 357.35 €

13 : Subvenvtions d’investissement reçues 70 741.27 € (dont 60 728.27 € RAR) TOTAL 293 000.00 €

 Vote du budget annexe du développement économique 2024

Vu les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif,

Vu l’instruction budgétaire M57 abrégée,

Considérant le projet de budget annexe du développement économique pour l’exercice 2024 présenté et soumis au vote par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

Les sections de fonctionnement et d’investissement étant équilibrées tant en dépenses et qu’en recettes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le Budget annexe du développement économique 2024 tel que décrit conformément aux tableaux ci-dessous, au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement

011 : Charges générales 19 255.00 €

023 : Virement section d'investissement 35 000.00 €

042 : Opérations d’ordre 2 011.00 €

65 : Autres charges gestion 5.92 €

66 : Charges financières 2 140.00 €

68 : Provisions 5 088.08 €

TOTAL 63 500.00 €

Recettes de fonctionnement

002 : Excédent antérieur reporté 20 572.63 €

70 : Produits de services 52.29 €

74 : Dotations et participations 5 000.00 €

75 : Autres produits de gestion 31 000.00 €

042 : Opérations d’ordre 1 787.00 €

78 : Reprise provision dépréciation 5 088.08 €

TOTAL 63 500.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement :

001 : Déficit reporté 111 568.95 €

040 : Opérations d’ordre 1 787.00 €

16 : Annuités d’emprunt 11 026.00 €

21 : Travaux 26 698.00 €

23 : Travaux en cours 9 640.00 € (dont 9 640.00 € RAR) TOTAL 160 719.95 €

Recettes d’investissement :

1068 : Besoin de financement 29 545.03 €

021 : Vir. de la section fonct. 35 000.00 €

13 : subventions reçues 94 163.92 € (dont 91 663.92 € RAR) 040 : Opérations d’ordre 2 011.00 €

TOTAL 160 719.95 € Vote du budget annexe du port 2024

Avant le vote du budget annexe du port, monsieur Dupont indique au conseil que la réunion concernant la vidéosurveillance a enfin eu lieu aujourd’hui. Il est envisagé une caméra de surveillance au Port en réponse aux vols récurrents. Un rendez-vous avec les services de la préfecture a permis de mieux cerner les besoins de la municipalité et les choix possibles. La société contactée livre la prestation clé en main pour 1 caméra. Reste à déterminer le modèle et l’emplacement le plus utile. Le matériel est en location. S’il y a une détérioration, le prestataire se charge de le remplacer.

Il sera proposé au conseil municipal de se prononcer sur ce dispositif lors d’une prochaine séance.

Après cet exposé, monsieur le maire propose de passer au vote du budget annexe du port.

Vu les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif,

Vu l’instruction budgétaire M4,

Considérant le projet de budget annexe du port pour l’exercice 2024 présenté et soumis au vote par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

Les sections de fonctionnement et d’investissement étant équilibrées tant en dépenses et qu’en recettes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte à l’unanimité le Budget annexe du port 2024 tel que décrit conformément aux tableaux ci-dessous, au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

SECTION D’EXPLOITATION :

Dépenses d’exploitation

011 : Charges générales 27 989.00 €

022 : Dépenses imprévues 1 000.00 €

023 : Virement section d'investissement 7 000.00 €

042 : Opérations d’ordre 12 255.00 €

65 : Autres charges gestion 1 507.36 €

68 : Dotations aux provisions 1 000.00 €

TOTAL 50 751.36 €

Recettes d’exploitation

002 : Excédent antérieur reporté 26 924.36 €

75 : Autres produits de gestion 17 840.00 €

78 : Reprise sur provisions 552.00 €

042 : Opérations d’ordre 5 435.00 €

TOTAL 50 751.36 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement :

040 : Opérations d’ordre 5 435.00 €

21 : Travaux 34 301.51 €

20 : études 10 000.00 €

TOTAL 49 736.51 €

Recettes d’investissement :

001 : Résultat reporté 30 481.51 €

021 : Vir. de la section fonctionnement 7 000.00 €

040 : Opérations d’ordre 12 255.00 €

TOTAL 49 736.51 €6 Vote des subventions 2024 aux associations

Madame Cynthia BOUSSARD, adjointe au Maire en charge des associations, informe le conseil municipal que des dossiers de demande de subvention ont été déposés par les associations de Plassac ou des associations extérieures qui interviennent à Plassac. La commission s’est réunie afin d’étudier toutes les demandes.

Au préalable, elle indique qu’il y a une subvention plus importante pour l’association du Marathon des vins de Blaye car il y a un tracé différent cette année.

Pour les Espaces Saquary, 1000 € sont prévus pour l’activité apiculture qui a connu des soucis l’an passé avec la destruction des ruches par les frelons asiatiques et 1000 € pour l’organisation de scènes ouvertes et l’achat de matériel qui sera destiné à toutes les associations.

Pour l’association du marché du fleuve, il s’agit de l’octroi d’une première subvention. L’an passé, la commune a participé à hauteur de 250 € lors d’une animation.

Concernant les Ateliers du Mascaret, la subvention va aider à l’organisation de Plassac en scène. L’association CORE ACCORD fête cette année ses 30 ans. Un concert est prévu en octobre prochain. Une subvention est également prévue pour l’Harmonie de Berson qui vient bénévolement chaque année aux cérémonies du 8 mai et du 11 novembre.

Pour le moment, pas de subvention octroyée à l’association « les cadets de l’estuaire » car il n’y a pas eu de demande officielle.

Le comité des fêtes n’a pas fait de demande non plus pour le moment mais il est en cours de refondation. Pour le VCAP (pétanque), la commune décide de refaire le boulodrome cette année, il n’y aura donc pas de subvention octroyée.

Elle propose donc d’accorder aux associations mentionnées ci-après les subventions suivantes pour l’année 2024

Associations Montant Associations Montant Espaces Saquary 2 000 € Amicale des jeunes sapeurs- pompiers

100 €

Les Reflets de l’Estuaire 200 € Marathon des vins de Blaye 750 € Les Canailles de Plassac 300 € Core accord 500 € Marché du Fleuve 300 € Harmonie de Berson 100 € ACCA 500 €

Rats de Cave 150 €

Les Ateliers du Mascaret (Plassac en

scène)

1 500 €

Total 6 400 €

Concernant les associations suivantes, il est proposé :

- Pour le secours populaire, de faire un bon d’achat

- Pour les restos du cœur, de faire un bon d’achat

- Pour l’association du Tennis, d’aider à l’entretien des terrains

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’octroyer aux associations mentionnées les subventions proposées et de valider les actions proposées - De mandater monsieur le Maire pour mandater les sommes et de prévoir les crédits nécessaires au budget principal.

7 Lancement de la mission bureau d’études pour les travaux de rénovation thermique de l’école

Une rencontre a eu lieu en mairie le 28 février dernier avec le cabinet NEPSEN retenu par le SDEEG à l’issue de la consultation pour la rénovation thermique des salles de classe de l’école..

Il rappelle que les principales missions de la maîtrise d’œuvre consisteront à : - Aider la collectivité à choisir la filière pour le système de chauffage

- Mettre en place ce système de chauffage

- Réguler de façon optimale le chauffage

- Rénover énergétiquement l’enveloppe des 4 salles de classe

- Utiliser prioritairement des matériaux biosourcés

- Mettre en place des systèmes de ventilation performants, économes avec une prise en compte de la qualité de l’air

- Prendre en compte le confort d’étéLes menuiseries extérieures existantes en PVC et double vitrage ne seront pas remplacées.

Le bureau d’étude devra prendre en compte dans le cadre de son marché et des travaux, l’adaptation des alimentations électriques des bâtiments.

En outre, il devra accompagner le maître d’ouvrage dans l’ensemble des démarches administratives et de recherche de subventions : fonds vert de l’Etat, financements ADEME, subventions du Département (avant la fin avril pour ces dernières).

Une réunion intermédiaire aura lieu en mars pour faire un 1er choix de filière et de travaux.

Il faut avant tout chercher une solution facile d’utilisation et sobre, le but étant de ne plus utiliser le gaz.

8 Programmation et lancement de la mission de maîtrise d’œuvre du plan vélo

Le cabinet Ectaur a fait une proposition d’honoraires pour faire une étude technique selon le schéma directeur des itinéraires cyclables de la CCB avec une phase avant-projet sur fond de plan cadastral et photos aériennes puis une phase projet. Le coût de cette mission s’élève à 2 362.00 € HT. Cette proposition n’intègre pas un éventuel levé topographique.

Un rendez-vous est programmé en mairie le 06 mars 2024 à 9 h 30.

9 Lancement des travaux préalables à l’installation de la guinguette

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la consultation pour retenir le candidat pour la guinguette au Peyrat s’est terminée ce jour et qu’il est nécessaire de lancer les travaux nécessaires à sa bonne installation.

Plusieurs devis ont été demandés. Le coût des travaux serait le suivant :

- Raccordement tout à l’égout (SIAEPA) 2 303.40 € HT

- Travaux électriques 7 418.66 € HT

- Diorite boulodrome 1 993.20 € HT

- Terrassement boulodrome 3 900.00 € HT

- Réseaux sous chemin (eau, eaux usées, électricité) 8 000.00 € HT

23 615.26 € HT

Le montant des travaux sera imputé sur le budget développement économique et les crédits ont été prévus à cet effet.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de valider ces travaux afin de permettre l’ouverture de la guinguette le 1er mai.

Le conseil municipal valide à l’unanimité les travaux à effectuer et de les commencer afin d’accueillir la guinguette dans les meilleures conditions. Ils seront mandatés sur le budget développement économique les crédits étant prévus à cet effet.

10 Lancement de la rénovation thermique et changement des menuiseries de la mairie

Un menuisier local a été trouvé pour la rénovation des menuiseries en Mairie et dont le devis s’avère moins élevé que les premiers. Le montant total du plan de financement initial pour cette opération s’élève à 73 582.50 € et permet d’envisager des travaux supplémentaires de peinture et d’isolation et notamment le changement de la porte arrière de la Mairie afin de la rendre conforme aux normes d’accessibilité.

À l’étage, il est envisagé de faire une seule salle d’archives en supprimant les cloisons côté est.

Le centre de gestion rencontrera prochainement une des secrétaires afin de préciser les archives qu’il convient de conserver et celles que l’on pourrait détruire.11 Création de postes d’adjoints techniques principal 2ème et 1ère classe

 création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes : aménagement et entretien des espaces verts et travaux divers au niveau de la voirie et des bâtiments communaux. Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 29 février 2024, un emploi permanent d’agent des services techniques relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique principal 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’aménagement et entretien des espaces verts et travaux divers au niveau de la voirie et des bâtiments communaux à temps complet

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6411du budget primitif 2024.

 création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe

Monsieur le Maire précise au conseil que depuis le départ de l’un des agent aux services techniques, son poste d’adjoint technique n’avait pas été fermé dans la perspective d’un prochain recrutement. Ne sachant pas quelle personne sera recrutée, il est nécessaire d’ouvrir tous les grades de la filière technique afin de pouvoir le nommer après.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes : aménagement et entretien des espaces verts et travaux divers au niveau de la voirie et des bâtiments communaux. Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 29 février 2024, un emploi permanent d’agent des services techniques relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique principal 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’aménagement et entretien des espaces verts et travaux divers au niveau de la voirie et des bâtiments communaux à temps complet

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6411du budget primitif 2024.

12 Lancement du recrutement d’un agent technique « jardinier »

Le besoin étant déterminé, les postes étant disponibles, l’appel à candidature peut être lancé. Les déclarations de créations et de vacance d’emploi devront être faites au centre de gestion et l’offre d’emploi proposée sur le site emploi territorial.Cet appel à candidature se fait sur une période d’un mois en mars. Il sera ainsi permis de recevoir les candidats en avril qui répondraient favorablement aux critères du poste proposé.

L’annonce sera transmise à Pôle emploi.

Les personnes ayant déjà déposé un CV pour le poste seront contactées afin de renouveler le cas échéant leur candidature. Une lettre de motivation est demandée.

13 Redevance d’occupation du domaine public 2024 (télécommunications)

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage dus par les opérateurs de communications électriques pour l’occupation du domaine public et notamment les modalités de calcul de la revalorisation annuelle devant s’effectuer au 1er janvier de chaque année.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il doit fixer au début de chaque année le montant de la redevance Télécom d’occupation du domaine public. Selon les modalités fixées ci-dessus, la redevance télécom due pour l’année 2024 serait la suivante :

Année Patrimoine souterrain Aérien Total Km Barème Montant Km Barème Montant

2024 31/12/2023 4422 48.27 213.45 € 9407 64.36 605.44 € 818.89 arrondi à 819 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des votants, de fixer le montant de la redevance à 819 € pour l’année 2024 et mandate monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

14 Vente des parcelles au Rey

 Allée de la Mairie et chemin des amoureux : vente de terrain à madame et monsieur Gilles CLAUSS

Monsieur le Maire fait part de la proposition de monsieur et madame Gilles CLAUSS d’acquérir un terrain appartenant à la Commune situé au Rey nord, cadastré section B numéro 1384 pour une superficie de 14 m², tel que figurant sur le plan ci annexé, moyennant le prix de 506 €, les frais y afférents étant à la charge de l’acquéreur soit 659 €.

Cette parcelle n’a jamais été classée dans le domaine public et n’est pas affectée à l’usage du public. Elle ne fait donc pas partie du domaine public communal, il n’est pas nécessaire de la désaffecter et de la déclasser préalablement.

Madame Clauss Hélène, ne pouvant prendre part au vote, monsieur le Maire n’utilise pas son pouvoir.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- DECIDE DE VENDRE par acte authentique en la forme administrative à monsieur et madame Gilles CLAUSS la parcelle ci-dessus désignée moyennant le prix de 506 €, les frais y afférents étant à la charge de l’acquéreur soit 659 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à recevoir et authentifier ledit acte en application de l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- MANDATE Monsieur le Maire à recourir au service du SDEEG afin de rédiger l’acte administratif en la forme authentique et de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier,

- DESIGNE Monsieur Jean-Luc HILARION, Premier Adjoint, pour procéder à la signature de l’acte authentique en la forme administrative à intervenir.

 Allée de la Mairie et chemin des amoureux : vente de terrain à madame COICOUMonsieur le Maire fait part de la proposition de Madame Caroline COICOU d’acquérir un terrain appartenant à la Commune situé au Rey nord, cadastré section B numéro 1385 pour une superficie de 19 m², tel que figurant sur le plan ci annexé, moyennant le prix de 687 €, les frais y afférents étant à la charge de l’acquéreur soit 669 €.

Cette parcelle n’a jamais été classée dans le domaine public et n’est pas affectée à l’usage du public. Elle ne fait donc pas partie du domaine public communal, il n’est pas nécessaire de la désaffecter et de la déclasser préalablement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- DECIDE DE VENDRE par acte authentique en la forme administrative à Madame Caroline COICOU la parcelle ci-dessus désignée moyennant le prix 687 €, les frais y afférents étant à la charge de l’acquéreur soit 669 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à recevoir et authentifier ledit acte en application de l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- MANDATE Monsieur le Maire à recourir au service du SDEEG afin de rédiger l’acte administratif en la forme authentique et de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier,

- DESIGNE Monsieur Jean-Luc HILARION, Premier Adjoint, pour procéder à la signature de l’acte authentique en la forme administrative à intervenir.

15 Vente de matériel des services techniques

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune de Saint Ciers de Canesse est intéressée par un désherbeur mécanique dont les services techniques ne se servent plus ; La valeur d’acquisition était de 3642 € TTC en 2019. Il est proposé au conseil municipal de le céder à la commune de Saint Ciers de Canesse pour la somme de 1500 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des votants, de d’accepter la vente du désherbeur mécanique à la commune de Saint Ciers de Canesse pour un montant de 1500 € et mandate monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à cette cession.

16 Information au conseil des décision prises dans le cadre des délégations accordées

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a renoncé au droit de préemption pour des déclarations d’intention d’aliéner parvenues en mairie et qui concernent :

- Lieu-dit Beaumont Sud – non bâti – vignes : parcelles A1155, 1177 et 1505 - 9 route de Lers-Loumède : parcelle A1540

17 Informations diverses

- Guinguette : Le candidat « La guinguette du Peyrat » est retenu dans le cadre de l’appel à projet suite à la réunion qui a eu lieu

- Free a envoyé une nouvelle proposition pour l’implantation d’une antenne au bout du parking du Tiers lieu.

- Suite à l’opposition de certains maires, le Président de la CCB a signifié son renoncement au transfert du pouvoir de police administrative spéciale de la publicité extérieure sur l’ensemble du territoire de l’EPCI. Cette décision est valable jusqu’à l’adoption du PLUi-H.

- L’acte concernant l’acquisition des terrains de madame et monsieur NAZELLI a été reçu et va être prochainement signé.- Deux habitants de la route de l’Estuaire se plaignant de la vitesse excessive et du bruit de la circulation. Ils ont adressé un courrier au conseil municipal. Une pétition circule. Monsieur le maire précise que des aménagements sont prévus et devraient atténuer les nuisances et satisfaire les habitants. C’est d’ailleurs un des objets de la mission confiée au cabinet Ectaur en séance.

- Monsieur Vignon informe le conseil que le prestataire de la restauration scolaire a été racheté par le groupe Convivio. La responsable va se mettre prochainement en contact avec lui.

- La DRAC propose une extension du périmètre de protection des Monuments Historiques à la suite de l’oubli d’une parcelle près de l’église. A l’inverse il a été proposé une réduction du périmètre des bâtiments de France mais elle ne semble pas intéressante. Une proposition sera faite par la municipalité.

- Comité des fêtes : une réunion a eu lieu avec quelques membres mais doit se réunir à nouveau pour une assemblée générale extraordinaire. L’idée étant de proposer de nouveaux statuts et relancer l’association. Un point y sera fait sur le matériel, l’argent et les projets. Il aura lieu le 14 mars prochain à 19 h au Tiers Lieu.

- Une réunion publique concernant le PLUi-H aura lieu le lundi 18 mars prochain à 18 h 30 à la salle polyvalente. Seront abordés les points suivants : les périmètres protégés (Plassac n’est pas concerné) et l’avancée du règlement du document d’urbanisme.

- Les locataires au-dessus du cabinet d’assurances ont adressé en mairie un courrier en recommandé avec A/R dénonçant un état insalubre. Ils ont fait constater des désordres (moisissures, humidité excessive, …). Monsieur le Maire indique qu’il a décidé de commander sans attendre des travaux afib d’assurer une bonne ventilation de l’appartement : nouvelle VMC hygroréglable non débrayable avec évacuation extérieure et grilles de ventilation dans les pièces de vie.

- Concernant l’effondrement de la ruine en fin d’année dernière route de Chante Alouette : monsieur le Maire indique qu’il a enfin eu au téléphone le propriétaire de la parcelle. Ce dernier méconnaît l’état de son bien. Sa curatelle préfère laisser la procédure pour la réalisation d’office des travaux suivre son cours. Un remboursement des travaux sera donc demandé à l’UDAF ainsi que celui des frais engagés avec l’expert. La végétation va être nettoyée et la ruine déconstruite puis évacuée.

- Madame BODEI et monsieur le Maire ont rencontré ce jour des constructeurs pour le compte de Domofrance pour un projet d’aménagement rue de Lers Loumède. Les discussions vont se poursuivre.

- Le journal municipal va être transmis par voie électronique dès demain. Des exemplaires papier seront imprimés afin de les distribuer aux personnes qui en ont fait la demande. D’autres seront proposés à l’école et à l’accueil de la mairie.

- Monsieur Philippe Dupont fait un rapide résumé des travaux d’eaux pluviales qui ont eu lieu route de l’estuaire et qui ont eu un impact sur la circulation, la route ayant été barrée. Ils sont à présent terminés et réceptionnés. Des tests ont été faits pour s’assurer de l’absence de bruit des tampons refaits. Il est à signaler que les conditions climatiques ont été très favorables. Il est envisagé de dédommager l’épicerie qui a connu une baisse d’activité sur la période.

Fin du conseil municipal à 22 h 10