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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D8 8 143 Service Public Dasssainissement NON Collectif Rpqs 2021
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D8 8 143 Service Public Dasssainissement NON Collectif Rpqs 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le quatorze octobre à dix sept heures trente, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du 7 octobre 2022, s'est réuni dans la salle du
conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2022D-8-8-143
OBJET : SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE — EXERCICE 2021
Etaient présents:
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. MOLLE Marcel!
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal (8 donné pouvoir à P. CHARPENTIER)
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel {a donné pouvoir à G. BARROS]
M. Patrice DESSIN en remplacement de Mme CLUCHIER MC
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine {a donné pouvoir à B. DOUSSON)
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard {8 donné pouvoir à JP TERRENNE)
M. MARTINAT Emmanuel {a donné pouvoir à D. ZANIN)
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MANSONVILLE
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Madame Cathy PÈRE a été désignée Secrétaire de séance.
. BERTHET Christian
&
2
. DELFARIEL Eric
£ . DELACHOUX Jean-Paul
£ . DUPUY Jean
. BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane
. DUPOUY Joël
. MARCHIOL Lido
. BOYER Serge
£
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. BOISSEAU Christophe (a donné pouvoir à S. REBEL)
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Leetitia (a donné pouvoir à E. LOPES)
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LÉCORRE Christiane (a donné pouvoir à JM. BAYLET)
M. LOPES Ernest
Mme PÈRE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane (a donné pouvoir à E. HOHOL)
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. GIL Philippe
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info&cc-deuxrives.fr 2022D-8-8-143
OBJET : SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE — EXERCICE 2021
En application de larticle L2224-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le maire présente au conseil municipal où le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un
rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers.
Les services d'assainissement sont également soumis aux mêmes dispositions du présent article.
Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Une fois approuvé par l'assemblée délibérante, les indicateurs
seront saisis dans le système d'information prévu à l'article L213-2 du Code de l'Environnement.
Le rapport et l'avis du conseil municipal où de l'assemblée délibérante sont mis à la disposition du public.
Dans le RPQS doivent figurer les indicateurs techniques et financiers définis par arrêté et regroupés suivant les thèmes ci-après :
caractérisation technique du service,
tarification de l'eau et recette du service,
indicateur de performance,
- financement des investissements,
- action de solidarité et de la coopération décentralisée dans le domaine de l'eau.
Ce rapport a pour principal objectif de donner toute transparence au fonctionnement de ce service par une information précise sur la qualité et la performance du service et est, notamment, destiné à l'information des usagers.
Le conseil d'exploitation de l'assainissement et la commission environnement ont émis un avis favorable en date du 6 octobre 2022.
Le Président propose :
- de prendre acte et d'approuver le rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif tel que figurant en annexe,
de l’autoriser ou son représentant à notifier tous les documents y afférents. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
DÉCIDE
- de prendre acte et d'approuver le rapport 2021 sur le prix et la qualité du service
public d'assainissement non collectif tel que figurant en annexe,
- d'autoriser le Président ou son représentant à notifier tous les documents y afférents.
Fait à Valence d'Agen, le 14 octobre 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 17 octobre 2022
La secrétaire de séance désignée Le Président de la Communauté de
Adjointe au Maire de Valence d'Agen Communes des Deux Rives
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EE
Cathy PERE DES DEUX RIVES... Michel BAYLET
) À
m4
Certi écutoire
Reçu en Préfecture le 2 Q OCT. 2022
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet 5 0 QCT 2022 AR Préfecture
Service Public d'Assainissement Non Collectif Rapport sur le prix et la Qualité du service - EXERCICE 2021
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Fichier(s) annexes(s) :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
082-248200016-20221014-2022D 8 8 143-
DE
2022D_8 8 143
14/10/2022
DELIBERATIONS
8-8-0-0-0 (Domaines de competences par
themes / Environnement)
2022D8-8-143 SERVICE PUBLIC
D'ASSSAINISSEMENT NON COLLECTIF -
RPQS 2021.pdf
2022D8-8-143 RPQS SPANC 2021.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
20/10/2022 16:04:28
20/10/2022 16:04:43