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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 1 2 34 Vote du Budget Annexe Budget 2023 Service Public Dassainissement NON Collectif
Document publié le Vendredi 24 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 1 2 34 Vote du Budget Annexe Budget 2023 Service Public Dassainissement NON Collectif)
Thèmes du document : Budget, Inégalités sociales, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
D UX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 MARS 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt quatre mars à dix sept heures trente, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du 17 2023, s'est réuni dans la salle du conseil à la
Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2023D7-1-2-34
OBJET : VOTE DU BUDGET ANNEXE BUDGET PRIMITIF 2023
SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune c'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILEE
Commune cle GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune de MERLES
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. GIL Mathieu {en remplacement de M. MARTIN Henri)
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul (3 donné pouvoir à GAILLARD Elisabeth!
Mme GAILLARD Elisabeth
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mrne MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel!
M. SERGAS Serge
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://\www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de DUNES
Commune de MANSONVILLE
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
M. EURGAL Christian
M. DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean-Paul
M. DUPUY Jean
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. REBEL Stéphane
M. DUPOUY Joël
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
Mme CHAPUS Marie Dominique ten emplacement de BOISSEAU Ci
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia (8 donné pouvoir à D ZANINI
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest (a clonné pouvoir a PERE Cathy}
Mme PERE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth (a donné pouvoir à FURLAN Josiane
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. BERTHET Christian
M. GIL Philiope
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
Madame Francine FILLATRE a été clésignée Secrétaire de séance
2, RUE DU GENERAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél, : 05.63.2992.00 - Fax : 05.65.2992.01
Site : http //wwwcc-deuxrives.fr
Email : info:acc-deuxrives.fr 2023D7-1-2-34
OBJET : VOTE DU BUDGET ANNEXE BUDGET PRIMITIF 2023
SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 24-02-2023 portant sur la tenue du débat d'orientation budgétaire,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2023 du budget Service Public d'Assainissement Non Collectif présenté par le Président,
Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation de la régie « Assainissement des Deux Rives » et de la commission environnement dans leurs séances du 8 mars 2023,
Sur propositions de Monsieur le Président,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022,
de reporter les résultats de l'exercice 2022 comme suit :
e Déficit de fonctionnement (002) : 4 245,87 €,
- d'adopter le budget primitif 2023 du budget Service Public d'Assainissement Non Collectif, équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
| Section d'exploitation | 47 850,00 €|
Fait à Valence d'Agen, le 24 mars 2023
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 27 mars 2023
La secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Maire de CASTELSAGRAT Communes des Deux Rives
Francine FILLATRE Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire Û 5 AVR. 2073
Reçu en Préfecture le | D 5 AVR 2073 Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet le AR Préfecture
VOTE DU BUDGET ANNEXE BUDGET PRIMITIF 2023 - SERVICE
PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Fichier(s) annexes(s) :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR:
082-248200016-20230324-2023D7 1 2_34-BF
2023D7_1 2 34
24/03/2023
DOCUMENTS _BUDGETAIRES_ET_ FINANCIERS
7-1-2-0-0 (Finances locales / Decisions
budgetaires / documents budgétaires (et
délibérations corespondantes))
DOCBUDG-24820001600025-082023-BP -2023-
30032023000000.xm
PAGES_SIGNATURES_BP_2023 SPANC.pdf
2023D7-1-2-34 VOTE DU BUDGET ANNEXE
BUDGET 2023 SERVICE PUBLIC D’
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF.pdf
Résultats 2022 - CC2R.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
05/04/2023 09:39:33
05/04/2023 09:55:21