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Déliberation - 2022 01 17 02
Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Veyssilieu.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 01 17 02)
Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°01 de 2022 / Conseil municipal du 17 février 2022 1/6
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL N° 01
17 FEVRIER 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept février, le conseil municipal de la commune de VEYSSILIEU, légalement convoqué le douze février 2022, s’est réuni en session extraordinaire, à 19 heures 00, à la Mairie de VEYSSILIEU, sous la présidence de Monsieur Stéphane MATHIS, deuxième Adjoint au Maire.
PRESENTS : Mr Stéphane MATHIS, Mme Daphnée FERRET, Mr Éric POUGET, Mr Christian LEFEBVRE, Mme Sabrina SCHIZZI, Eliane RAIDELET.
ABSENTS EXCUSES : Mme Alexandra CONTAMIN (donne pouvoir à Mme FERRET Daphnée), Mme Sophie GIORGI (donne pouvoir à Mr MATHIS Stéphane), Mme Stéphanie PINZETTA.
SECRETAIRE : Mr Stéphane MATHIS
Compte-rendu de la dernière séance :
Adopté à l’unanimité́ des présents.
1 - Délibération : - Choix de l’assurance et de l’assureur Dommage Ouvrage (DO) pour la nouvelle école publique :
Dans le cadre des travaux de notre nouvelle école, il convient que la Commune souscrive une assurance dommages ouvrage.
A cet effet, Mme FERRET présente à l’assemblée les devis des assureurs suivants :
ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA & CFDP ASSURANCES référence 119168 du 16/02/2022
SMACL ASSURANCES du 11/02/2022
Vu l’exposé de Madame FERRET Daphnée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
2021/01/01 Vote : Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
DECIDE de retenir la société SMACL et son devis d’un montant de 11 970.80 € sans les deux options dommages immatériels et éléments d’équipements pour l’assurance Dommage Ouvrage du 11/02/2022 pour couvrir la nouvelle école publique du village.
DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire par intérim Mme Alexandra CONTAMIN ou son représentant pour l’exécution de la présente délibération. Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°01 de 2022 / Conseil municipal du 17 février 2022 2/6
2 – Présentation des frais à prévoir pour la nouvelle école (tableau synthétique réalisé par Aurélie)
FRAIS A PREVOIR POUR L’ECOLE
ENTREPRISES DETAILS MONTANTS TTC DATES DE
PREVISIONS DE
PAIEMENTS
PERRIER TP
Réalisation d’une tranchée, fourniture, raccordement
et pose de fourreau pour alimentation des toilettes et
bungalows (chantier école) 1 562.40 € Février 2022
PERRIER TP Changement des caniveaux avant enrobé (chantier école) 1 419.55 € Février 2022
EXTINCTEURS ECOLE
SAFE CONTROL Extincteurs et plans d’évacuation + initiation 1 487.88 € Février/ mars
CHUBB FRANCE Extincteurs et plans d’évacuation Formation
1 289.53 €
982.08 €
=
2 271.61 €
Février / Mars
Eclaire
Extincteurs Extincteurs et plans d’évacuation 1 815.60 € Février / mars
Desautel Extincteurs et plans d’évacuation Février / mars
DEFIBRILATEURS
D-SECURITE
GROUPE
(Genas)
Défibrillateur automatique
(178.80€ de maintenance annuel) 1 534.80 €
Au mieux car
obligatoire depuis
janvier 2022
SECURIMED Défibrillateur automatique (180€ de maintenance annuel) 2 391.48 €
Au mieux car
obligatoire depuis
janvier 2022
PARCELIS Défibrillateur automatique (300€ ht tous les 4 ans) 2 919.60 €
Au mieux car
obligatoire depuis
janvier 2022 Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°01 de 2022 / Conseil municipal du 17 février 2022 3/6
ALARME ECOLE
AOD Alarme anti intrusion avec détecteurs d’ouvertures 6 527.45 € 2022
APM Domotique
( s’occupe de la
mairie et de
l’école actuelle)
Alarme anti intrusion + incendie 6 200.00 € 2022
Mari de Séverine 2022
ADOUCISSEUR POUR LAVE VAISSELLE ECOLE
HIE
EQUIPEMENT Adoucisseur compact bestsoft 4 italien 10L 888.00 € Février / Mars
GREM
PLOMBERIE
Adoucisseur français 20L
(Capacité double pour éviter de régénérer trop souvent et
nous abimer les 2 machines)
1 314.00 € Février / Mars
EQUIPEMENT ENTRETIEN ECOLE
ORAPI
Centrale de désinfection, distributeur de savon, distributeur
essuie main, produit lave-vaisselle, désinfectants, savons,
etc…
746.98 € Février / mars
MICRO ONDE ECOLE
LECLERC Micro-ondes Brandt 83.81 € Avril / mai
DARTY Micro-ondes Beko 86.95 € Avril / Mai
BUT Micro-ondes Whirlpool 69.99 € Avril / mai
ETAGERES POUR PLACARD DE MENAGE STOCKAGE PRODUITS ENTRETIEN + ETAGERES POUR CAGIBI STOCKAGE MATERIEL DE SPORT
CASTORAMA 3 Etagères métalliques, 5 tablettes L 120 x H 180 x P 45 2 Etagères métalliques, 5 tablettes L 120 x H 180 x P 45 5 x 63.90 € = 319.50 €€ Avril / mai
BRICO DEPOT 3 Etagères métalliques, 5 tablettes L 120 X H 180 X P 40 2 Etagères métalliques, 5 tablettes L 120 X H 180 X P 40 5 x 63.90 € = 319.50 € Avril / mai
ENTREPOT DU
BRICOLAGE
3 Etagères métalliques, 5 tablettes L 120 X H 180 X P 40
2 Etagères métalliques, 5 tablettes L 120 X H 180 X P 40
5 x 88.50 €
= 442.50 € Avril / mai
DEROULEURS PAPIER POUR TOILETTE ENFANTS
CASTORAMA 2 Dérouleurs papiers toilette Koros acier chromé 2 x 6.90 € = 13.80 € Mars Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°01 de 2022 / Conseil municipal du 17 février 2022 4/6
CASTORAMA 2 Dérouleurs papiers toilette Koros métal brosse 2 x 11.90 € = 23.80 € Mars
FRAIS DE MAINTENANCE SUR L’ANNEE POUR L’ECOLE
MATERIEL TARIF TTC
Chaufferie
Ascenseur 735.96 € / an
Electroménager cuisine 384.00 € / an
Adoucisseur 180.00 €/ an
Extincteurs Aléatoire
Défibrillateur 200€ / an
3-Point sur les élections à venir des deux conseillers municipaux.
Vu l’exposé de Daphnée FERRET,
Dates début dépôt
des candidatures
le Sous-Préfet
convoque les
électeurs et,
par extension,
fixe la date de
début des
candidatures
L. 247
CE
1er tour : du lundi 31 janvier 2022 de 9H00 à 12H00 et de 14H00
à 15H30 au jeudi 17 février 2022 jusqu’à 18H00
Dates limites pour les
dépôts de
candidatures
1er tour :
le 3ème jeudi
qui précède le
jour du scrutin,
à 18h
2nd tour :
Le mardi qui
suit le 1er tour,
à 18h
L 255-4
CE 1
er tour : jeudi 17/02/2022 18h00 2nd tour : 08/03 2022 18h00 Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°01 de 2022 / Conseil municipal du 17 février 2022 5/6
Campagne électorale
1er tour :
Du 2e lundi
précédant le
1er tour à 0h à
la veille du
scrutin à 0h
2e tour :
Débute le
lendemain du
1er tour et
termine la
veille du scrutin
à 0h
R. 26 CE
abrogé
L.47A du
Code
électoral
1er tour : du 21/02/2022 au 04/03/2022 (soir minuit) 2eme tour : du
07/03/2022 au 11/03/2022 (soir minuit)
Elections partielles
complémentaires
1er tour :
2e tour :
1er tour dimanche 06/03/2022 2eme tour
dimanche 13/03/2022
Élection du nouveau
maire et de ses
adjoints
Dans les 15
jours suivants
les élections
partielles
L. 2122-
14 CGCT
L. 2122-
10 CGCT Obligation de réélire les adjoints car il y a eu élection du maire.
4-Tableaux de présence pour la tenue du bureau de vote les 6 et 13 mars 2022.
Merci de vous positionner sur les tableaux ci-joint en fonction de vos disponibilités et en vous remerciant
5-Informations et questions diverses.
- Portes métalliques WC tennis et place
- Devis informatique
Levée de la séance à 20H26. Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°01 de 2022 / Conseil municipal du 17 février 2022 6/6
CONTAMIN Alexandra Absente
MATHIS Stéphane
FERRET Daphnée
POUGET Éric
PINZETTA Stéphanie
Absente
GIORGI Sophie Absente
LEFEBVRE Christian
SCHIZZI Sabrina
RAIDELET Eliane