Déliberation - 2022 06 16 06

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Déliberation - 2022 06 16 06 Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Veyssilieu. Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 16 06)Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Assurance, Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°06 de 2022 / Conseil municipal du 16 juin 2022 1/16

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 06 DU 16 juin 2022

L’an deux mille vingt-deux, le seize juin, le conseil municipal de la commune de VEYSSILIEU, légalement convoqué le onze juin 2022, s’est réuni en session ordinaire, à 19 heures 20, à la Mairie de VEYSSILIEU, sous la présidence de Madame Alexandra CONTAMIN, Maire.

PRESENTS : Alexandra CONTAMIN, Daphnée FERRET, Stéphane MATHIS, Stéphanie PINZETTA, Éric POUGET, Sophie GIORGI, Sabrina SCHIZZI, Eliane RAIDELET, Clément SICRET, Felipe TAVARES,

ABSENTS EXCUSES : Christian LEFEBVRE

SECRETAIRE : Stéphane MATHIS

Compte-rendu de la dernière séance :

Adopté à l’unanimité des présents

1-DELIBERATION : fonctionnement, tarification de la cantine pour l’année scolaire 2022/2023

Tarif des repas :

Madame le maire donne la parole à Monsieur Stéphane Mathis deuxième adjoint en charge des affaires scolaires et de la cantine.

Augmentation de 5% du prix des repas par notre prestataire SCOLAREST sur la base actuelle de 2,87€ HT soit une hausse de 0,14€ HT avec un nouveau tarif qui sera de 3,01€ HT.

Pour mémoire le tarif actuel facturé aux parents est de 5,15€.

Coût moyen de la cantine :

En moyenne 40 repas par jour avec un pic de 45 repas le jeudi

36 semaines de cours avec 4 jours d’école soit 144 jours de cantine

144 x 40 = 5 760 repas en moyenne

5760 x 3.01€ = 17 337,60€

Soit un cout annuel des repas de 17 337,60€ par an

Personnel :

144 jours de cantine x 6h de personnel = 864 heures nécessaires

864 x 19,75€ = 17 064,00 €Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°06 de 2022 / Conseil municipal du 16 juin 2022 2/16

Soit un cout annuel du personnel sur le temps de cantine de 17 064,00 €

Coût cantine annuel hors fluide :

17 337,60 + 17 064,00 = 34 401,60€

Soit un coût de fonctionnement total annuel de la cantine de 34 401,60€

Coût cantine par élève hors fluide :

34 401,60 : 5 760,00 = 5,97€

Soit un cout de revient par élève de 5,97 €

La Mairie de Panossas continue de travailler avec son fournisseur actuel, une proposition de mutualisation avait été faite auprès de notre commune mais refusé car leur tarif était de 3.15€ HT

Voici un échantillon des tarifs facturé pour l’année scolaire en cours :

COMMUNE PRESTATAIRE TARIF NORMAL TARIF OCCASIONNEL REPAS ADULTE

VEYSSILIEU SCOLAREST 5,15€ 4€

CREMIEU SHCB 4,57€ 5,44€ 9,04€

ST HILAIRE VENERIEU 4,3€ 6,2€

MORAS GUILLAUD TRAITEUR 4,6€

FRONTONAS 4,3€ 6,7€

PANOSSAS GUILLAUD TRAITEUR 4,9€

St ROMAIN DE

JALLIONAS

TOQUE ET SENS

(SODEXO) 4,4€

Par conséquent, le deuxième adjoint propose d’appliquer uniquement la hausse de 0,14 € sur le tarif cantine et de fixer le prix à (arrondi supérieur) :

- 5,30 € au lieu de 5,15 €

- De fixer le repas des anciens à 4,15 € au lieu de 4,00 €

- De fixer le tarif pour les PAI (iso Panossas) à 2,60 € au lieu de 2,25 €

-

ANNEXE 1 : Règlement intérieur de l’école modifié

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

2022/06/01 : Vote : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 1Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°06 de 2022 / Conseil municipal du 16 juin 2022 3/16

APPROUVE la proposition de Monsieur le Deuxième Adjoint,

ACCEPTE de fixer les tarifs suivants : repas scolaires pour l’année 2022/2023 à 5,30 Euros, le tarif du service cantine pour les enfants PAI à 2,60 Euros et le tarif pour les repas des anciens à 4,15 €,

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Deuxième Adjoint pour l’exécution de la présente délibération.

2-DELIBERATION : fonctionnement de la garderie pour l’année scolaire 2022/2023

Apres l’ouverture de notre nouvelle école le 2 Mai 2022 nous avons gardé le mode de fonctionnement des périodes de COVID, c’est-à-dire, les enfants scolarisés à Veyssilieu vont en garderie à Veyssilieu et ceux scolarisé à Panossas restent en garderie à Panossas.

Comme statistiquement le nombre de cas de personnes touchés par le COVID est encore en hausse Monsieur Stéphane Mathis propose de garder ce mode de garde en attendant de voir les directives que le gouvernement nous donnera pour la rentrée scolaire.

Tarif Horaire :

Vu le chiffre de l’inflation pour avril 2022, Monsieur Stéphane Mathis propose d’augmenter le tarif horaire qui était de 3,00 Euros l’heure, sécable par demi-heure, et de la passer à 3,20€ de l’heure soit une augmentation de 6,60 %.

Pour info tarifs appliqués par Panossas :

Garderie matin : forfait de 1.70€

Garderie du soir : 3,00€ / heure facturée à la demi-heure entamée

Personnel :

Madame Séverine Torres assure le temps de garderie de 16h30 à 18h.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

2022/06/02 : Vote : Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 2

APPROUVE la proposition de Monsieur le Deuxième Adjoint,

ACCEPTE de fixer le tarif de la garderie pour l’année 2022/2023 à 3.20 Euros de l’heure,

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Deuxième Adjoint pour l’exécution de la présente délibération.

3-DELIBERATION : Choix et Renouvellement des contrats d’intérim pour le personnelCommune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°06 de 2022 / Conseil municipal du 16 juin 2022 4/16

Madame le Maire laisse la parole à Madame Daphnée FERRET, Première Adjointe.

Nos deux contrats intérimaires arrivant à échéance au 07/07/2022, couplé à l’augmentation du SMIC au 01/05/2022, ainsi que l’augmentation de nos charges de fonctionnement sur 2022, nous ont amené à une étude comparative de prix auprès de nouvelles agences d’intérim (Intérim Gestion à Bron et Samsic St Vulbas).

Pour rappel, Adéquat est notre prestataire de service depuis 2021, le taux facturé toutes charges incluses est de 20,83€ HT/ heure pour l’agent en charge des espaces verts et de voiries, soit un coefficient à 1,92 et 21,05€ HT / heure pour l’agent en charge de la cantine et du périscolaire soit un coefficient de 1,94.

Proposition ESSENTIELS: coefficient de 1,79 pour nos deux agents, soit 19,42€ HT / heure.

Proposition SAMSIC: coefficient de 1,81 pour nos deux agents, soit 19,64€HT / heure.

Compte tenu des études tarifaires, il en ressort que la proposition de l’agence d’intérim ESSENTIELS est la plus favorable pour la collectivité.

Madame la Première adjointe, propose d’adopter la proposition de l’agence d’intérim ESSENTIELS et propose de renouveler les contrats d’intérim jusqu’au 31/12/2022.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

2022/06/03 : Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

APPROUVE à l’unanimité la proposition de la Première Adjointe,

ACCEPTE de choisir l’agence d’intérim ESSENTIELS

DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

4-DELIBERATION : Choix du devis pour le remplacement de la porte des toilettes du Tennis.

Madame le Maire présente 2 Devis pour une porte Métallique :

DEVIS SAVOIR FER : 2 022,00 Euros TTC

DEVIS VALOR/BAIE : 2 500,00 Euros TTC

Madame le Maire propose de choisir l’Artisan de Panossas SAVOIR FER qui est le moins cher.Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°06 de 2022 / Conseil municipal du 16 juin 2022 5/16

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

2022/06/04 : Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

APPROUVE à l’unanimité la proposition de Madame le Maire

ACCEPTE de choisir le devis de SAVOIR FER

DONNE tous pouvoir à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

5-DELIBERATION : Validation du devis pour la sécurisation de la fenêtre du premier étage donnant sur la salle de restauration de l’école.

Madame le Maire Propose un devis de l’Entreprise SAVOIR FER qui comprend :

 Fabrication et pose d’un garde-corps barreaudé sur fenêtre intérieur (couloir étage école)

 Peinture par thermo laquage Noir

 Pose de 2 tôles pour fermeture trou sur Garde-corps bois à l’étage.



Montant du devis TTC : 748,80 Euros

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

2022/06/05 : Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

APPROUVE à l’unanimité la proposition de Madame le Maire

ACCEPTE de valider le devis de SAVOIR FER à 748.80 Euros afin de sécuriser au mieux la nouvelle école.

DONNE tous pouvoir à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

6-DELIBERATION : Validation du devis pour le renouvellement des extincteurs.

Madame le Maire avise le conseil municipal sur la nécessité de remplacer les extincteurs de plus de 10 ans de la mairie et de l’église qui sont périmés.

Fournisseur CHUBBCommune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°06 de 2022 / Conseil municipal du 16 juin 2022 6/16

Appareil Bâtiment Etage Emplacement Quantité

Extincteur 6L avec additif

gamme Intégral EGLISE RDC ENTREE 1

Extincteur 6L avec additif

gamme Intégral Mairie 2 ESCALIER 1

Extincteur 6L avec additif

gamme Intégral Mairie 1 ESCALIER 1

Extincteur automatique 9 kg

poudre ABC gamme INdium Mairie RDC

CHAUFFERIE

ECOLE 1

Montant total : 860,58 Euros TTC

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

2022/06/06 : Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

APPROUVE à l’unanimité la proposition de Madame le Maire

ACCEPTE de valider le devis de la société CHUBB pour le renouvellement des extincteurs de plus de 10 ans pour un montant TTC de 860,58€.

DONNE tous pouvoir à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération

7-DELIBERATION : réglementation de publication des actes au 1er Juillet 2022

Vu l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1 er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Madame le Maire,

Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressés pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°06 de 2022 / Conseil municipal du 16 juin 2022 7/16

A comptes du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur leur site internet.

Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Veyssilieu afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autres part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Madame le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité par affichage en Mairie

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

2022/06/07 : Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

APPROUVE à l’unanimité la proposition de Madame le Maire,

ADOPTE la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022,

DONNE tous pouvoir à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

8-DELIBERATION : Choix d’une tonte raisonnée sur deux terrains communaux

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, ajourne la délibération en l’absence de Mr Christian Lefebvre

Mme le Maire propose de rajouter une délibération : (9)

9-DELIBERATION : Remboursement achat timbres-poste à Stéphane MathisCommune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°06 de 2022 / Conseil municipal du 16 juin 2022 8/16

Madame le maire informe le conseil municipal que Monsieur Stéphane Mathis a acheté pour 93,24 Euros TTC de Timbres-poste.

Elle propose donc son remboursement intégral.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

2022/06/07 : Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

APPROUVE à l’unanimité la proposition de Madame le Maire

DECIDE le remboursement de 93,24 Euros à Monsieur Stéphane Mathis pour l’achat de timbres-poste pour la mairie.

DONNE tous pouvoir à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération

10-QUESTIONS DIVERSES

 Madame le Maire informe que suite au dernier conseil municipal, la tondeuse de la mairie a été réparée par Christian LEFEBVRE.

Après de nombreux échanges avec Mr Clément SICRET, Mr Alexandre PEYRIC et Mr Christian LEFEBVRE la décision a été prise d’acheter une Tondeuse

débroussailleuse SHE61H, moteur Kawasaki 182cm3, boîte de vitesses 3AV+1AR, blocage différentiel - coupe 60 cm, embrayage de lame, guidon dé portable et réglable.

Prix HT : 2108.33€

TVA 20% : 421.67€

Prix TTC : 2530€.

 Suite à l’arrêt du contrat d’intérim de Madame Séverine TORRES pendant les vacances (7 juillet) Madame le maire soulève le problème du ménage de la mairie durant l’été.

 Info gendarmerie pour les élus : comparaison entre 2019 et 2021 sur différents thèmes.  Info panneau Pocket.

 PCS répartition des tâches.

 Mise en place de permanence de la régie des eaux à Villemoirieu le 3ieme jeudi du mois de 9h à 12h.

 Compte rendu de Madame Stéphanie PINZETTA, troisième Adjointe sur l’AG de l’ADMR.Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°06 de 2022 / Conseil municipal du 16 juin 2022 9/16

CONTAMIN Alexandra

FERRET Daphnée

MATHIS Stéphane

PINZETTA Stéphanie

POUGET Éric

GIORGI Sophie

LEFEBVRE Christian Absent

SCHIZZI Sabrina

RAIDELET Eliane

SICRET Clément

TAVARES Felipe

21H20 Levée de séance.Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°06 de 2022 / Conseil municipal du 16 juin 2022 10/16

ANNEXE 1

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE VEYSSILIEU

Chapitre I – Dispositions générales

Article 1 – Objet du règlement : Le service de cantine scolaire ne constitue pas une obligation légale pour les communes, mais un service public facultatif (cf circulaire du 25 août 1989, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences en matière d’enseignement) que la Commune de Veyssilieu a

choisi de rendre aux familles.

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités suivant lesquelles se déroule le service du restaurant scolaire de Veyssilieu.

Il définit également les rapports entre les parents, les enfants et la Commune.

Article 2 – Application du présent règlement : le présent règlement est porté à la connaissance des

familles.

Aucune dérogation au présent règlement ne peut être acceptée.

Le non-respect des dispositions énoncées dans le règlement peut remettre en cause l’accès à la cantine.

Article 3 – Chaque enfant ne pourra être inscrit que dans la commune de sa scolarisation. Il devra respecter les particularités de chaque commune en cas de différence.

Le restaurant scolaire de Veyssilieu est géré par la commune de Veyssilieu.

Pour tout contact s’adresser à la mairie de Veyssilieu, aux heures d’ouverture au public du secrétariat, le mardi de 15 h à 18 h, le jeudi de 9h à 11h et le samedi de 10h à 12 h selon planning, ou téléphoner au 04 74 90 25 29, ou envoyer un mail.

Chapitre II : Modalités d'accès au service de restauration scolaire

Article 4 – Accueil des élèves.

 Les familles qui souhaitent utiliser le service du restaurant scolaire doivent remplir une fiche d'inscription et de renseignements. Chaque famille recevra un exemplaire du règlement intérieur qui devra être lu, approuvé et signé par les parents et l'enfant.Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°06 de 2022 / Conseil municipal du 16 juin 2022 11/16

 L'enfant peut être inscrit pour 1, 2, 3 ou 4 repas par semaine. Le choix du ou des jours est fait sur la fiche d'inscription pour l’année. Toutefois ponctuellement des changements (en plus ou en moins) peuvent être opérés, mais doivent être signalés 8 jours avant. En dehors de ce délai le (ou les) repas sera (ou seront) facturé(s).

 Un enfant présent à la cantine mais non inscrit sur le site BL-ENFANCE ou via la Mairie sera naturellement accueilli mais il sera appliqué une tarification spécifique du repas de 10€.  Une inscription très occasionnelle ne sera acceptée qu'en cas exceptionnel justifié, en fonction des places disponibles et 8 jours à l’avance.

 L'inscription vaut pour l'année scolaire. Toutefois, elle peut être modifiée dans la limite des délais prévus via le site de gestion BL-ENFANCE.

Article 5 - Fonctionnement et horaires - Locaux et encadrement

 Il est rappelé que tout enfant doit adopter un comportement compatible avec le fonctionnement du service de restauration scolaire et son bon déroulement.

 Tout comportement d'indiscipline perturbant le service est porté à la connaissance des élus, lesquels saisissent la famille. En cas de récidive, une exclusion temporaire ou définitive peut être décidée (voir articles 11 et 12).

 Le restaurant scolaire fonctionne 4 jours par semaine (lundi, mardi, jeudi et vendredi) sauf pendant les vacances scolaires. Les repas sont pris dans la salle de restauration de l’école de Veyssilieu.  De 11h30 à 13h20, les enfants inscrits au service de restauration scolaire sont pris en charge par le personnel de service cantine de la mairie de Veyssilieu.

Article 6 : aspect médical

 Conformément à la législation en vigueur, le personnel du restaurant scolaire n'est pas habilité à administrer des médicaments aux enfants : tout médicament est donc interdit à la cantine.  Toutefois, exceptionnellement, si l'enfant suit un traitement médical, celui-ci pourra lui être administré. Il est impératif cependant que l'ordonnance médicale (moins d'un mois) et les médicaments dans leur emballage d'origine soient marqués au nom de l'enfant avec la notice jointe. Il faudra également fournir une autorisation parentale écrite et signée.  L'inscription des enfants allergiques est soumise à l'approbation de la mairie et dépend de la possibilité de fabrication des repas spécifiques par le prestataire.

 Un enfant accidenté sera, selon la gravité de sa blessure, transporté à l'hôpital le plus proche par les services de secours, en suivant les informations contenues dans le dossier d'inscription. Les parents devront penser à signaler tout changement de coordonnées, notamment les numéros de téléphone portable, données sur la fiche d’inscription.

Article 7 : Modalités administratives

Article 7-1 Inscription régulière au service de restauration : voir article 4

Article 7-2 Inscription occasionnelle : voir article 4

Article 7-3 Modifications (rajout ou annulation)Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°06 de 2022 / Conseil municipal du 16 juin 2022 12/16

Toute demande de modification se fera huit jours avant (voir article 4).

Article 7.4 Paiement.

 La fréquentation du restaurant scolaire implique pour les familles le paiement des prestations (repas et frais fixes). Les tarifs des repas sont fixés chaque année par délibération du Conseil Municipal. Ces tarifs sont portés à la connaissance des familles par voie d'affichage en mairie.  Les repas sont facturés mensuellement, à terme échu, par la mairie de Veyssilieu. Une facture est adressée au domicile des parents. Le règlement des repas, envoyé ou déposé à la mairie de Veyssilieu, se fait par chèque à l'ordre du Trésor Public.

 Les parents rencontrant des difficultés financières peuvent se rendre en mairie pour trouver un arrangement.

 En cas de non-paiement, après information simple puis mise en demeure des familles par courrier, une procédure pourra être engagée.

 La négligence de certains parents pour le paiement des repas, les années précédentes, a constitué une gêne considérable dans la bonne marche de la comptabilité communale de Veyssilieu. Devant de trop nombreux retards de paiement nous nous verrons dans l’obligation d’appliquer de façon stricte la procédure indiquée précédemment.

 A compter du 01/01/2023, la Trésorerie de Cremieu ne sera plus habilitée à encaisser les paiements en espèces

7.5 Remboursement des repas non pris.

Les repas non pris par les enfants ne seront déduits ou remboursés que dans les cas suivants :

1 - Absence signalée de l'enfant par téléphone ou par écrit trois jours consécutifs ou plus pour raison médicale, ou en cas de force majeure sur justificatif. Le repas ne sera pas facturé

uniquement s'il a pu être décommandé à temps (au minimum 48 heures généralement).

2 - Absence signalée pour cause de voyage scolaire, sortie pédagogique, sortie de fin d'année (il est demandé aux institutrices de donner les dates de voyages et de sorties mais les parents peuvent le faire aussi).

3 - Absence non remplacée d'un instituteur à partir du 2ème jour.

Article 8- Assurances.

 Une assurance est souscrite par la Commune pour la cantine.

 Une assurance responsabilité civile est obligatoire pour chaque enfant fréquentant le restaurant scolaire. En effet, la responsabilité des parents est engagée dans le cas où leur enfant commettrait un acte de détérioration du matériel ou blesserait un autre enfant.Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°06 de 2022 / Conseil municipal du 16 juin 2022 13/16

Chapitre III : La restauration

Article 9 : Dispositions générales

Article 9.1 Composition des menus

 La composition des menus est portée à la connaissance des familles par voie d'affichage à la mairie de Veyssilieu.

 A noter que les menus ne sont pas contractuels et peuvent subir des modifications liées aux contraintes d'approvisionnement du prestataire. Exceptionnellement, en cas de force majeure (grève, intempéries...), un repas de substitution sera proposé.

Article 9.2 Confection des repas

 Les repas, livrés en liaison froide par un prestataire extérieur, sont réchauffés sur place.  Le service des repas est soumis aux normes d'hygiène et de sécurité en vigueur.

Article 9.3 Consommation des repas

 Le service de cantine est un service collectif. Chaque enfant consomme par conséquent le même repas.

 Pour être en adéquation avec la politique nutritionnelle et l'éducation du goût, les enfants se voient proposer chacun des aliments composant le repas.

Article 10 : Règles de vie pour les enfants.

 Je passe aux toilettes avant de rentrer au restaurant et je me lave les mains.  Je ne fais pas de chahut, ne provoque pas de bagarre.

 Je mange dans le calme.

 Je ne me lève pas de table sans l’autorisation du personnel.

 Je respecte mes camarades et le personnel de service.

 J'ai une tenue et une attitude correcte, un langage poli envers les enfants et le personnel.

 Je respecte le matériel et les lieux mis à ma disposition (sinon, remboursement de la détérioration).

 Je respecte la nourriture qui m'est servie, je ne la gaspille pas.

 Je goûte à tout, au moins en petite quantité.

 Je n'emporte aucun objet dangereux ni aucun appareil (téléphone, baladeur...). Ces objets seront confisqués et devront être retirés en mairie par les parents.

 Après le repas je joue avec mes camarades sans brutalité ni violences.

Les enfants devront avoir un comportement respectueux pour un bon déroulement des repas. La mairie pourra prononcer une exclusion temporaire ou définitive en cas de problème.

Une charte de bonne conduite est jointe en annexe.

 Dans le cadre de l’apprentissage de la vie en collectivité, les enfants aident à tour de rôle pour débarrasser les tables.Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°06 de 2022 / Conseil municipal du 16 juin 2022 14/16

Article 11- Sanctions

Le personnel communal fera connaître à la mairie tout manquement répété à la discipline et toute

incivilité.

Le personnel de cantine n’est pas habilité à donner lui-même des sanctions, ce rôle revient aux représentants de la mairie.

Les sanctions seront progressives. Toutefois, en cas de faute grave (ex : violences physiques), une

exclusion pourra être prononcée immédiatement par le Maire ou les élus délégués. Les différents niveaux de sanction sont :

- 1er niveau : avertissement oral par le personnel de la cantine. Un cahier de bord est mis en place. Y sont consignées tous les incidents qui seront rapportés aux élus.

- Niveaux suivants décidés en fonction de la situation :

1. Envoi systématique d'un courrier et rencontre avec les parents à la suite d’un comportement inacceptable (insolence, violence...).

2. Exclusion automatique de 1 jour après un mauvais comportement suivant 3 rappels au règlement par courrier.

3. Si le comportement insolent ou violent persiste, des exclusions plus longues seront décidées. 4. Exclusion définitive.

En cas d'exclusion de la cantine, l'élève ne sera pas autorisé à rester dans l'enceinte de l'école entre 11h30 et 13h20.

Acceptation de ce règlement :

L'inscription de votre enfant au restaurant scolaire vaut acceptation de ce règlement.

Modifications éventuelles :

La commune de Veyssilieu se réserve le droit de modifier le présent règlement. Dans ce cas, le nouveau

règlement sera porté à la connaissance des parents par tout moyen utile.Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°06 de 2022 / Conseil municipal du 16 juin 2022 15/16

CHARTE DE BONNE CONDUITE

A retourner signée avec la fiche d’inscription

Nom et prénom de l’enfant : ………………………………………….

Classe : …………………………………………………………………

L’enfant doit L’enfant ne doit pas Raison ou but

Emmener d’objets personnels

(baladeurs, téléphone, jouets…)

Eviter toute dispute, et respecter les

autres

Aller aux toilettes et se laver les

mains avant le repas

Avoir une bonne hygiène

Accepter de manger avec un plus

petit ou un plus grand que soi

Manger dans le calme, pratiquer

L’entraide et responsabiliser les

grands

Demander la permission de se

déplacer

Être assis correctement

Maintenir un service organisé en

toute sécurité

Gaspiller (prendre plus que

nécessaire, jouer avec la

Nourriture)

« Respecter » la nourriture et

penser à partager

Goûter à tout, au moins en petite

quantité

Découvrir de nouvelles saveurs

Être aimable et poli avec les adultes

et les autres enfants ; être calme

Respecter autrui et maintenir une

bonne ambiance

Manger proprement Respecter les autres

Stocker la vaisselle en bout de

table, à la fin du repas

Apprentissage de la vie en

communauté

Laisser la vaisselle en bon état Dégrader le matériel « Respecter » le matérielCommune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°06 de 2022 / Conseil municipal du 16 juin 2022 16/16

Salir volontairement la salle de

cantine

Respecter le lieu de vie et la vie

en communauté

Après le repas, jouer avec ses

camarades sans brutalité ni

violence

Respecter les autres

MESURES MISES EN PLACE EN CAS DE NON RESPECT DE CE RÈGLEMENT

Se référer à l’article 11 du règlement.

Le ou les responsables légaux de l’enfant certifie(nt) avoir lu avec l’enfant le règlement intérieur du restaurant scolaire de Veyssilieu, et s’engage à le faire appliquer.

Horaires de l’école :

Les horaires sont les suivants mais pourront éventuellement changer, si de nouvelles consignes sanitaires doivent être appliquées :

Les lundis, Mardis, Jeudis, Vendredis 8h30-11h30 / 13h30-16h30

L’école ouvre ses portes à 8h20 et 13h20