Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - art 21
Arrêté - art 27
Arrêté - art 23
Arrêté - art 22
Arrêté - art 25
Arrêté - ART11 08022024 nettoyage EU Avenue de Paris du PN4
Arrêté - ART95 06122023B ATLANTIC ROUTE RUE DE PAPON 1
Arrêté - ART97 06122023 CAPRARO rue de Papon regard EU
Arrêté - ART14 19022024 CITEOS SONORISATION PLACE DU MARCHE
Arrêté - ART03 2024 Travaux CITEOS Sonorisation du marché
Arrêté - art 16 27022024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavignac.
Lien du pdf (Arrêté - art 16 27022024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Mairie de
ARRETE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
Aménagements
de
voirie
alghac
Rue
de Papon
ART16-27022024
Le
Maire
de
CAVIGNAC,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2213-1
et
2213-6,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
sur
les
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L411-1
et
L411-7
et
R417-1
à
R417-13
Vu
le
décret
du
30
juin
1972
relatif
à
la
police
de
la
circulation
routière
notamment
les
articles
R.
36,
37-1
et
R.
225
(Code
de
la
Route),
Vu
l'arrêté
interministériel
sur
la signalisation
des
routes
et
autoroutes
en
date
du
24
novembre
1967
ainsi
que
les
textes
qui
l'on
modifié
et
complété,
Vu
la circulaire
n°
74
—
1866
du
15
novembre
1974
relative
à
l'exploitation
sous
chantier,
Vu
la
délégation
de
signature
donnée
à
Michel
JAUBLEAU,
Adjoint
au
Maire
par
arrêté
n°’ARP07-26052020
en
date
du
26
mai
2020,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
ATLANTIC
ROUTE,
en
date
du
23
février
2024
sollicitant
un
arrêté
de
police
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
pouvoir
réaliser
des
travaux
d'aménagement
de
la
rue
de
Papon
à
hauteur
de
la
résidence
des
Lavandières
jusqu'à
la
rue
des
Vieilles
Vignes ;
ARRETE
ARTICLE
1:
Les
travaux
rue
de
Papon
sont
autorisés
à
Cavignac
le
27
février
pour
toute
la
durée
des
travaux
estimée
à
30
jours.
Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
et
selon
les
besoins
techniques,
l'entreprise
ATLANTIC
ROUTE
de
Carbon-Blanc
est
autorisée
à
modifier
la
circulation
des
véhicules
et/ou
piétons
(circulation
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
par
feux
tricolores)
et
à
neutraliser
le
stationnement
des
véhicules
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
2:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
ATLANTIC
ROUTE
de
Carbon-Blanc
en
charge
des
travaux.
L'entreprise
ATLANTIC
ROUTE
de
Carbon-Blanc
sera
responsable
de
tous
les
dommages
qui
pourraient
survenir
aux
personnes
et
aux
biens
du
fait
ou
à
l’occasion
de
son
chantier,
dommages
qu’elle
règlera
sans
intervention
de
l'Administration
ou
de
la
Commune.
Les
droits
des
tiers
et
usagers
restent
entièrement
réservés.
ARTICLE
3:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
M.
Guillaume
CAPDEVILE
-
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie,
-
Monsieur
le
Garde
Champèêtre
de
la
commune,
Qui
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Cavignac,
le
27/02/2024
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
ANministratif
de
Bordeaux,
ou
via
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
sur
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication