Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - art 21
Arrêté - art 23
Arrêté - art 22
Arrêté - art 16 27022024
Arrêté - art 25
Arrêté - ART11 08022024 nettoyage EU Avenue de Paris du PN4
Arrêté - ART95 06122023B ATLANTIC ROUTE RUE DE PAPON 1
Arrêté - ART97 06122023 CAPRARO rue de Papon regard EU
Arrêté - ART14 19022024 CITEOS SONORISATION PLACE DU MARCHE
Arrêté - ART03 2024 Travaux CITEOS Sonorisation du marché
Arrêté - art 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavignac.
Lien du pdf (Arrêté - art 27)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Mairie de
9
lo lghac
ARRETE
DE
DEVIATION
DE
LA
CIRCULATION
Rue
de
Marlacca
Coulage
de
béton
pour
réalisation
de
dallage
ART27-27032024
Le
Maire
de
CAVIGNAC,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2213-1
et
2213-6,
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
sur
les
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L411-1
et
L411-7
et
R417-1
à
R417-13
Vu
le
décret
du
30
juin
1972
relatif
à
la
police
de
la
circulation
routière
notamment
les
articles
R.
36,
37-1
et
R.
225
(Code
de
la
Route),
Vu
l'arrêté
interministériel
sur
la signalisation
des
routes
et
autoroutes
en
date
du
24
novembre
1967
ainsi
que
les
textes
qui
l'on
modifié
et
complété,
Vu
la
circulaire
n°
74
—
1866
du
15
novembre
1974
relative
à
l'exploitation
sous
chantier,
Vu
les
arrêtés
municipaux
ART16-07022023
et ART16-07022023B,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
SARL
GIRARD
de
Savignac
de
L'Isle
pour
réaliser
le
dallage
béton
par
les
portes
du
RDC
de
la
pharmacie
Meynard
au
89
Avenue
de
Paris ;
ARRETE
ARTICLE
1:
Les
travaux
de
l’entreprise
SARL
GIRARD
sont
autorisés
au
n°89
Avenue
de
Paris
à
Cavignac
le
mercredi
3
avril
2024
pour
une
durée
estimée
à
1 jour.
Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux,
la
circulation
sera
interdite
entre
le rond-point
avec
la rue
de
Godineau
et la rue
Marlacca
et le rond-point
avec
l'avenue
de
Paris
et
la
rue
de
Marlacca
L'accès
des
riverains
est
préservé.
Le
périmètre
sera
sécurisé
pour
la
circulation
des
véhicules
et
interdit
aux
piétons
côté
pharmacie.
Une
déviation
sera
mise
en
place
de
12h00
à
16h00
par
la
rue
de
Godineau
et
la
rue
de
la
Paix
d’une
part
et
vers
l’avenue
de
Paris
d’autre
part.
ARTICLE
2:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
SARL
GIRARD
en
charge
des
travaux.
L'entreprise
sera
responsable
de
tous
les
dommages
qui
pourraient
survenir
aux
personnes
et aux
biens
du
fait ou
à
l’occasion
de
son
chantier,
dommages
qu'elle
règlera
sans
intervention
de
l'Administration
ou
de
la
Commune.
Les
droits
des
tiers
et
usagers
restent
entièrement
réservés.
ARTICLE
3:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
M.
Maxime
GIRARD
de
la SARL
GIRARD
-__
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie,
-
Monsieur
le
Garde
Champèêtre
de
la
commune,
Qui
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Cavignac,
le
29/03/2024
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
ou
via
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
sur
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication