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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blainville-sur-l'Eau.
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
es
ab
Blainville-sur-l
Eau
n'ai
lainvillesurleau.fr
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
15
avril
2014
N°
2014-
11
Nombre
de
Conseillers
En
exercices
…..
Présents. Votants Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
9
avril
2014
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
23
avril
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
mardi
quinze
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Etaient
présents
:
Mesdames:
Evelyne
OUDIN
-
Nadine
GALLOIS
-
Nadia
DORÉ
-
Magali
THOMASSIN
-
Sarah
CONCHERI
-
Catherine
MANGEOT
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Mélissa
COLIN
-
Laetitia
SCHLEGEL
-—
Jacqueline
GENAY
-
Anne
Marie
FARRUDIJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Martine
CLAUSSE.
Messieurs
:
Olivier
MARTET
-
Alain
COLLET
-
Thierry
EVA
-
Paul
BINDA
-
Hervé
LAHEURTHE
-
Gilles
HENRY
-
Francis
LARDIN
-
Paul
BRANDMEYER
-
Michel
GUTH
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Jacques
BOURGUIGNON
-
Christian
PILLER
-
Bertrand
DANIEL.
|
OBJET
: Election
des
conseillers
délégués
et
domaine
de
compétence
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
la
candidature
de
Mélissa
COLIN
pour
assurer
le
secrétariat.
La
proposition
est
validée
par
le
Conseil
Municipal.
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'il
est
possible,
conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
procéder
à
la
désignation
de
conseillers
délégués.
Les
candidatures
suivantes
sont
présentées
et
soumises
au
vote
:
e
Madame
Sarah
CONCHERI
-
Conseillère
déléguée
aux
personnes
âgées
et
aux
personnes
en
situation
de
handicap
e
Monsieur
Gilles
HENRY
-
Conseiller
délégué
à
la
forêt
et
aux
zones
naturelles
e
Monsieur
Paul
BINDA
-
Conseillé
délégué
au
sport,
à
la
jeunesse
et
à
la
vie
associative.
Sont
élus
avec
21
voix
pour
et
6
abstentions
et
installés
dans
leurs
fonctions:
Sarah
CONCHERI,
Gilles
HENRY
et
Paul
BINDA.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
ac oO
enu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
02/05/2014.
AI
204
|
ARFIVÉE LE
a,
TETE
Commune
Q
BJESTeAU
blainvillesurleau.fr
31
ES
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
15
avril
2014
N°
2014-
10
Nombre
de
Conseillers
Er
SXETCICSS
srrsimieressssue
27
Présents. Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
9
avril
2014
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
23
avril
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
mardi
quinze
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Etaient
présents
:
Mesdames
:
Evelyne
OUDIN
-
Nadine
GALLOIS
-
Nadia
DORÉ
-
Magali
THOMASSIN
-
Sarah
CONCHERI
-
Catherine
MANGEOT
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Mélissa
COLIN
-
Laetitia
SCHLEGEL
-
Jacqueline
GENAY
-
Anne
Marie
FARRUDIJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Martine
CLAUSSE.
Messieurs
:
Olivier
MARTET
-
Alain
COLLET
-
Thierry
EVA
-
Paul
BINDA
-
Hervé
LAHEURTHE
-—
Gilles
HENRY
-
Francis
LARDIN
-
Paul
BRANDMEYER
-
Michel
GUTH
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Jacques
BOURGUIGNON
-
Christian
PILLER
-
Bertrand
DANIEL.
OBJET
: Délégation
des
adjoints
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
la
candidature
de
Mélissa
COLIN
pour
assurer
le
secrétariat.
La
proposition
est
validée
par
le
Conseil
Municipal.
Monsieur
Le
Maire
demande
à
l'assemblée
si
elle
souhaite
voter
à
bulletin
secret.
Le
Conseil
Municipal
ne
voit
pas
d'inconvénient
à
voter
à
mains
levées.
Monsieur
Le
Maire
expose
les
délégations
inhérentes
aux
adjoints.
Les
délégations
suivantes
sont
proposées
:
e
Monsieur
Olivier
MARTET
-—
1%
Adjoint
-
Chargé
de
l'administration
générale
et
des
finances
locales
|
+
Monsieur
Alain
COLLET
-
2%
Adjoint
-
Chargé
de
l'entretien
et
de
la
gestion
du
patrimoine
communal
|
e
Madame
Evelyne
OUDIN
-
3%
Adjointe
-
Chargée
de
l’action
sociale,
de
la
petite
enfance
et
de
la
famille
|
+
Madame
Nadine
GALLOIS
-
4%
Adjointe
-
Chargée
de
l’animation,
de
la
culture
et
de
la
communication
|
e
Monsieur
Thierry
EVA
-
5%
Adjoint
-
Chargé
de
l’environnement
et
du
cadre
de
vie
e
Madame
Nadia
DORE
-
67°
Adjointe
-
Chargée
des
affaires
scolaires
et
périscolaires
+ __
Monsieur
Hervé
LAHEURTE
-—
7°"
adjoint
-
Chargé
de
l'urbanisme
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
votants
(6
abstentions),
Adopte
les
propositions
de
délégation
des
adjoints
telles
que
désignées
ci-dessus. Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
02/05/2014.
Le
Maire,
Ghislain
DEMONET de
Blainville-sur-l'Eau
Li
Commune
de
Blainville
sur
I)
lainvillesurleau.fr
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-—
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
15
avril
2014
N°
2014-
12
Nombre
de
Conseillers
En'eXercices
suisses
27
Présents
….
e
Votanisssumanmeans Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
9
avril
2014
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
23
avril
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
mardi
quinze
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Etaient
présents
:
Mesdames
:
Evelyne
OUDIN
-
Nadine
GALLOIS
-
Nadia
DORÉ
-
Magali
THOMASSIN
-
Sarah
CONCHERI
-
Catherine
MANGEOT
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Mélissa
COLIN
-
Laetitia
SCHLEGEL
-
Jacqueline
GENAY
-
Anne
Marie
FARRUDIJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-—
Martine
CLAUSSE,
Messieurs
:
Olivier
MARTET
-
Alain
COLLET
-
Thierry
EVA
-
Paul
BINDA
-
Hervé
LAHEURTHE
-
Gilles
HENRY
-
Francis
LARDIN
-
Paul
BRANDMEYER
-
Michel
GUTH
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Jacques
BOURGUIGNON
-
Christian
PILLER
-
Bertrand
DANIEL.
OBJET
: Taux
des
indemnités
des
élus
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
la
candidature
de
Mélissa
COLIN
pour
assurer
le
secrétariat.
La
proposition
est
validée
par
le
Conseil
Municipal.
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
aux
membres
du
Conseil
Municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2123-20
à
L.2123-
24, Considérant
que
l’article
L.2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
les
taux
maximum
et
qu'il
y
a
lieu
de
ce
fait
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
au
maire,
aux
adjoints
et
conseillers
délégués,
Considérant
que
la
commune
compte
4017
habitants
(recensement
2011),
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Décide
de
fixer
les
taux
des
indemnités
des
élus
tels
que
proposés
ci-dessous.
Article
1
: A
compter
du
30
Mars
2014,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
à
compter
du
15
avril
2014
pour
les
conseillers
délégués,
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L.2123-23
précité,
fixé
aux
taux
suivants :
°
Maire:
36
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
territoriale
1015 e
Adjoint:
16,185
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
territoriale
1015
+
Conseiller
Délégué
:
6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
territoriale
1015
Article
2
:
L'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L.2123-22
à
L.2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
3
:
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
02/05/2014.
Le
Maire,
Ghislain
DEMONET a Commune
e
CARAMURE
blainvillesurleau.fr
FE
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
15
avril
2014
N°
2014-
13
Nombre
de
Conseillers
En
exercices
..….
27
Présents...
27
Votants
..27
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
9
avril
2014
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
23
avril
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
mardi
quinze
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Etaient
présents
:
,
Mesdames
:
Evelyne
OUDIN
-
Nadine
GALLOIS
-
Nadia
DORE
-
Magali
THOMASSIN
-
Sarah
CONCHERI
-
Catherine
MANGEOT
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Mélissa
COLIN
-
Laetitia
SCHLEGEL
-
Jacqueline
GENAY
-
Anne
Marie
FARRUDJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Martine
CLAUSSE.
Messieurs
:
Olivier
MARTET
-
Alain
COLLET
-
Thierry
EVA
-
Paul
BINDA
-
Hervé
LAHEURTHE
-
Gilles
HENRY
-
Francis
LARDIN
-
Paul
BRANDMEYER
-
Michel
GUTH
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Jacques
BOURGUIGNON
-
Christian
PILLER
-
Bertrand
DANIEL.
OBJET
: Fixation
du
nombre
de
commissions
municipales
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
la
candidature
de
Mélissa
COLIN
pour
assurer
le
secrétariat.
La
proposition
est
validée
par
le
Conseil
Municipal.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
conseil
municipal
peut
constituer
différentes
commissions.
Il
est
proposé
d'en
créer
7 :
e
FINANCES
/
ADMINISTRATION
GENERALE
CTM
/ TRAVAUX
ACTION
SOCIALE
/
PETITE
ENFANCE
/
SERVICE
AUX
FAMILLES
ANIMATION/CULTURE
/
COMMUNICATION
CADRE
DE
VIE
/
ENVIRONNEMENT
JEUNESSE
/
SPORTS
/
VIE
ASSOCIATIVE
/
AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
PERISCOLAIRES
URBANISME
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Décide
la
création
des
7
commissions
municipales
telles
que
désignées
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire
compte
Le
Maire,
Ghislain
DEMO en
Commune
E
alnvIllé
De
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-—
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
15
avril
2014
N°
2014-
14
Nombre
de
Conseillers
En
exercices
Présents
…
Votants
….
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
9
avril
2014
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
23
avril
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
mardi
quinze
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Etaient
présents
:
Mesdames
:
Evelyne
OUDIN
-
Nadine
GALLOIS
-
Nadia
DORÉ
-
Magali
THOMASSIN
-
Sarah
CONCHERI
-
Catherine
MANGEOT
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Mélissa
COLIN
-
Laetitia
SCHLEGEL
-
Jacqueline
GENAY
-
Anne
Marie
FARRUDJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Martine
CLAUSSE.
Messieurs
:
Olivier
MARTET
-
Alain
COLLET
-
Thierry
EVA
-
Paul
BINDA
-
Hervé
LAHEURTHE
-
Gilles
HENRY
-
Francis
LARDIN
-
Paul
BRANDMEYER
-
Michel
GUTH
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Jacques
BOURGUIGNON
-—
Christian
PILLER
-
Bertrand
DANIEL.
OBJET
: Mise
en
place
des
commissions
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
la
candidature
de
Mélissa
COLIN
pour
assurer
le
secrétariat.
La
proposition
est
validée
par
le
Conseil
Municipal.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121.22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
former
des
commissions
permanentes
pour
la
durée
du
mandat
sachant
que
le
Maire
est
président
de
droit
des
commissions.
Monsieur
le
Maire
invite
les
élus
à
proposer
leurs
candidatures
pour
les
différentes
commissions.
Il
propose
également
la
présence
systématique
d'un
représentant
du
groupe
«
Blainville
toujours
en
action
»
dans
chaque
commission.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
votants
(6
votes
contre),
Adopte
la
composition
des
commissions
municipales
telle
que
définie
ci-dessous.
FINANCES/
ADMINISTRATION
VP
:
Olivier
MARTET
Membres
:
Melissa
COLIN
-
Catherine
MANGEOT
-
Nadia
DORE
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Alain
COLLET-
Evelyne
OUDIN
-
Thierry
EVA
-
Anne-Marie
FARRUDJA
CTM /
TRAVAUX
VP
:
Alain
COLLET
-
Membres
:
Hervé
LAHEURTE
-
Paul
BINDA
-
Paul
BRANDMEYER
-
Catherine
MANGEOT
-—
Michel
GUTH
—
Abdulhak
EL
OMARI
-
Bertrand
DANIEL ACTION
SOCIALE
/
PETITE
ENFANCE
/
SERVICE
AUX
FAMILLES
VP
:
Evelyne
OUDIN
et
Sarah
CONCHERI-
Membres
: Thierry
EVA
-
Nadia
DORE
-
Sarah
CONCHERI
-
Jacqueline
GENAY
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Magali
THOMASSIN
-
Nadine
GALLOIS
—
Martine
CLAUSSE
ANIMATION
/
CULTURE
/
COMMUNICATION
VP
:
Nadine
GALLOIS
-
Membres
: Abdulhak
EL
OMARI
-
Paul
BINDA
-
Sarah
CONCHERI
-
Mélissa
COLIN
-
Magali
THOMASSIN
-
Thierry
EVA
-
Christian
PILLER
CADRE
DE
VIE
/
ENVIRONNEMENT
VP
: Thierry
EVA
et
Gilles
HENRY
-
Membres
:
Paul
BINDA
-
Paul
BRANDMEYER
-
Nadia
DORE
-
Catherine
MANGEOT
-
Corinne
MAUSOLEO
-
sécurité:
Mélissa
COLIN
-
Laetitia
SCHLEGEL
-—
Alice
HOLLARD
-
Fabrice
JEANDEL
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Martine
CLAUSSE
JEUNESSE
/
SPORTS
/ VIE
ASSOCIATIVE
/ AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
PERISCOLAIRES
VP
:
Nadia
DORE
et
Paul
BINDA
-
Membres
:
Evelyne
OUDIN-
Nadine
GALLOIS
-
Sarah
CONCHERI
-
Sandra
DEMOUGIN
-—
Michel
GUTH
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Magali
THOMASSIN
-
Anne
Marie
FARRUDIJA
URBANISME VP
:
Hervé
LAHEURTE
-
Membres
:
Nadine
GALLOIS
-
Olivier
MARTET
-
Francis
LARDIN
-
Michel
GUTH
-
Catherine
MANGEOT
-
Laetitia
SCHLEGEL
-
Alain
COLLET
-
Jacques
BOURGUIGNON Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
02/05/2014.
Le
Maire,
LE
MAI
2014 Ca
Commune
de
Blainville-sur-l’Eau
blainvillesurleau.fr
[ES
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-—
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
15
avril
2014
N°
2014-
15-1
Nombre
de
Conseillers
En
exercices
Présents
….
Votants Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
9
avril
2014
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
23
avril
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
mardi
quinze
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Etaient
présents
:
Mesdames
:
Evelyne
OUDIN
-
Nadine
GALLOIS
-
Nadia
DORÉ
-
Magali
THOMASSIN
-
Sarah
CONCHERI
-
Catherine
MANGEOT
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Mélissa
COLIN
-
Laetitia
SCHLEGEL
-
Jacqueline
GENAY
-
Anne
Marie
FARRUDIJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Martine
CLAUSSE.
Messieurs
:
Olivier
MARTET
-
Alain
COLLET
-
Thierry
EVA
-
Paul
BINDA
-
Hervé
LAHEURTHE
-
Gilles
HENRY
-
Francis
LARDIN
-
Paul
BRANDMEYER
-
Michel
GUTH
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Jacques
BOURGUIGNON
-—
Christian
PILLER
-
Bertrand
DANIEL.
OBJET
: Fixation
du
nombre
de
membres
du
CCAS
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
la
candidature
de
Mélissa
COLIN
pour
assurer
le
secrétariat.
La
proposition
est
validée
par
le
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.123-7
du
code
de
l’action
et
des
familles,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Le
nombre
de
membres
doit
être
compris
en
8
et
16
et
doit
être
pair,
sachant
que
la
moitié
des
membres
est
désignée
par
le
conseil
municipal,
l'autre
moitié
étant
désignée
par
le
maire.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(1
abstention),
Fixe
à
dix
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale. Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Le
Maire,
-
Ghislain
DEMONEX“* EU
E
BB
eee
ne
tel
CA
EL
ES
lainvillesurleau.fr
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-—
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
15
avril
2014
N°
2014-
15-2
Nombre
de
Conseillers
En
exercices
.
Présents... Votants Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
9
avril
2014
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
23
avril
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
mardi
quinze
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Etaient
présents
:
Mesdames
:
Evelyne
OUDIN
-
Nadine
GALLOIS
-
Nadia
DORÉ
-
Magali
THOMASSIN
-
Sarah
CONCHERI
-
Catherine
MANGEOT
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Mélissa
COLIN
-
Laetitia
SCHLEGEL
-
Jacqueline
GENAY
-
Anne
Marie
FARRUDIJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Martine
CLAUSSE.
Messieurs
:
Olivier
MARTET
-
Alain
COLLET
-
Thierry
EVA
-
Paul
BINDA
-
Hervé
LAHEURTHE
-
Gilles
HENRY
-—
Francis
LARDIN
-
Paul
BRANDMEYER
-
Michel
GUTH
-
Abdulhak
EL
OMART
-
Jacques
BOURGUIGNON
-
Christian
PILLER
-
Bertrand
DANIEL.
OBJET
: Election
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
la
candidature
de
Mélissa
COLIN
pour
assurer
le
secrétariat.
La
proposition
est
validée
par
le
Conseil
Municipal.
En
application
des
articles
R.123-7
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
représentants
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Par
délibération
en
date
du
15
avril
2014,
le
nombre
de
sièges
à
pourvoir
a
été
fixé
à
dix
dont
la
moitié
doit
être
élue
par
le
conseil
municipal.
Le
vote
se
déroule
à
bulletin
secret
et
Madame
Martine
CLAUSSE
et
Madame
Sarah
CONCHERI
sont
nommées
assesseurs.
Le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
municipal
à
proposer
leurs
listes
de
candidats.
Proposition
de
la
liste
«
Blainville
autrement
»
:
Evelyne
OUDIN,
Sarah
CONCHERI,
Nadia
DORE,
Jacqueline
GENAY,
Paul
BINDA
Proposition
de
la
liste
«
Pour
Blainville,
toujours
en
action
»
:
Martine
CLAUSSE,
Anne-Marie
FARRUDIJA,
Marie
Louise
HUSSON,
Christian
PILLER,
Jacques
BOURGUIGNON Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
Blainville
autrement
: 19
voix
4
sièges
Pour
Blainville,
toujours
en
action
:
6
voix
1
siège
Bulletins
nuls
: 2 Sont
élus
au
conseil
d'administration
du
CCAS
:
Evelyne
OUDIN,
Sarah
CONCHERI,
Nadia
DORE,
Jacqueline
GENAY,
Martine
CLAUSSE
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
02/05/2014.
Le
Maire,
Ghislain
DEMONET LE
LU
EL
NAT
M
Let
Commune
ee
BEA
blainvillesurleau.fr
ei
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-—
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
15
avril
2014
N°
2014-
16
Nombre
de
Conseillers
En
exercices
……
Présents
…
Votants Le
Maire
certifie
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
9
avril
2014
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
23
avril
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
mardi
quinze
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Etaient
présents
:
Mesdames
:
Evelyne
OUDIN
-
Nadine
GALLOIS
-
Nadia
DORÉ
-
Magali
THOMASSIN
-
Sarah
CONCHERI
-
Catherine
MANGEOT
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Mélissa
COLIN
-
Laetitia
SCHLEGEL
-
Jacqueline
GENAY
-
Anne
Marie
FARRUDIJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Martine
CLAUSSE.
Messieurs
:
Olivier
MARTET
-
Alain
COLLET
-
Thierry
EVA
-
Paul
BINDA
-
Hervé
LAHEURTHE
-
Gilles
HENRY
-
Francis
LARDIN
-
Paul
BRANDMEYER
-
Michel
GUTH
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Jacques
BOURGUIGNON
-
Christian
PILLER
-
Bertrand
DANIEL.
OBJET
: Commission
d'appel
d'offres
et
bureau
d’adjudication
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
la
candidature
de
Mélissa
COLIN
pour
assurer
le
secrétariat.
La
proposition
est
validée
par
le
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
convient,
conformément
aux
dispositions
des
articles
22
et
23
du
code
des
marchés
publics,
de
désigner
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
d'adjudication
pour
la
durée
du
mandat.
Considérant
que
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants,
cette
commission
est
composée
du
Maire
en
qualité
de
président
et
de
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
au
plus
fort
reste,
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
municipal
à
proposer
leurs
listes
de
candidats.
Monsieur
le
Maire
propose
un
poste
de
titulaire
et
de
suppléant
à
la
liste
«
Blainville,
toujours
en
action
».
Proposition
du
Maire
:
Titulaires
Suppléants
Hervé
LAHEURTE
Sarah
CONCHERI
Francis
LARBIN
Thierry
EVA
Olivier
MARTET
Jacqueline
GENET
Catherine
MANGEOT
Michel
GUTH
Anne-Marie
FARRUDJA
Jacques
BOURGUIGNON
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
votants
(6
votes
contre), Adopte
la
composition
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
bureau
d'adjudication
comme
indiquée
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
02/05/2014.
Le
Maire,
Ghislain
DEMONET
PE
TURE
-5
MAI
nn |
COURRIER
ARRIVÉE LE
Commune
de
Blainville-sur-l’Eau
blainvillesurleau.fr
E.
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
15
avril
2014
N°
2014-
17
Nombre
de
Conseillers
En
exercices
.
Présents. Votants
…
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
9
avril
2014
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
23
avril
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
mardi
quinze
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Etaient
présents
:
Mesdames
:
Evelyne
OUDIN
-
Nadine
GALLOIS
-
Nadia
DORÉ
-
Magali
THOMASSIN
-
Sarah
CONCHERI
-
Catherine
MANGEOT
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Mélissa
COLIN
-
Laetitia
SCHLEGEL
-
Jacqueline
GENAY
-
Anne
Marie
FARRUDJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Martine
CLAUSSE.
Messieurs
:
Olivier
MARTET
-
Alain
COLLET
-
Thierry
EVA
-
Paul
BINDA
-
Hervé
LAHEURTHE
-
Gilles
HENRY
-—
Francis
LARDIN
-
Paul
BRANDMEYER
-
Michel
GUTH
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Jacques
BOURGUIGNON
-—
Christian
PILLER
-
Bertrand
DANIEL.
OBJET
:
Commission
pour
révision
électorale
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
la
candidature
de
Mélissa
COLIN
pour
assurer
le
secrétariat.
La
proposition
est
validée
par
le
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
à
la
commission
électorale
pour
la
présidence
et
la
vice-Présidence
et
invite
les
membres
de
Conseil
Municipal
à
proposer
leurs
candidatures.
Monsieur
le
Maire
se
propose
d'assurer
la
présidence
et
propose
Mme
Nadine
GALLOIS
au
poste
de
Vice-Présidente.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants
(6
abstentions),
Adopte
la
présidence
et
vice-présidence
comme
indiquées
ci-dessus.
|
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
02/05/2014.
Le
Maire,
Ghislain
DEMONET LE
Commune
de
Blainville-sur-l’'Eau
blainvillesurleau.fr
FPE
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
15
avril
2014
N°
2014-
18
Nombre
de
Conseillers
En
exercices
.
Présents. Votants Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
9
avril
2014
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
23
avril
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
mardi
quinze
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Etaient
présents
:
Mesdames
:
Evelyne
OUDIN
-
Nadine
GALLOIS
-
Nadia
DORÉ
-
Magali
THOMASSIN
-
Sarah
CONCHERI
-
Catherine
MANGEOT
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Mélissa
COLIN
-
Laetitia
SCHLEGEL
-
Jacqueline
GENAY
-
Anne
Marie
FARRUDIJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Martine
CLAUSSE.
Messieurs
:
Olivier
MARTET
-
Alain
COLLET
-
Thierry
EVA
-
Paul
BINDA
-
Hervé
LAHEURTHE
-
Gilles
HENRY
-
Francis
LARDIN
-
Paul
BRANDMEYER
-
Michel
GUTH
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Jacques
BOURGUIGNON
-
Christian
PILLER
-
Bertrand
DANIEL.
OBJET
: Commission
d'hygiène
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
la
candidature
de
Mélissa
COLIN
pour
assurer
le
secrétariat.
La
proposition
est
validée
par
le
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
à
la
commission
d'hygiène
municipale
pour
la
vice-Présidence
et
quatre
membres.
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
municipal
à
proposer
leurs
listes
de
candidats
Proposition
du
Maire
: VP
: Alain
COLLET
-
Membres
: Nadia
DORE
-
Gilles
HENRY
-
Evelyne
OUDIN
-—
Olivier
MARTET
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
votants
(1
vote
contre),
Adopte
la
proposition
de
composition
de
la
commission
d'hygiène
municipale
comme
indiquée
ci-dessus. Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Certifié
exécutoire
compte-ténutela
transmission
en
sous-préfecture
le
02/05/2014.
Le
Maire,
e
+
Ghislain
DEMONET
—
NE
WE
- 5
MAI 201
ce.
1 LE
Commune
de
Blainville-sur-l’Eau
SE
blainvillesurleau.fr
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-—
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
15
avril
2014
N°
2014-
19
Nombre
de
Conseillers
En
exercices
.
Présents. Votants Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
9
avril
2014
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
23
avril
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
mardi
quinze
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Etaient
présents
:
Mesdames
:
Evelyne
OUDIN
-
Nadine
GALLOIS
-
Nadia
DORÉ
-
Magali
THOMASSIN
-
Sarah
CONCHERI
-
Catherine
MANGEOT
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Mélissa
COLIN
-
Laetitia
SCHLEGEL
-
Jacqueline
GENAY
-
Anne
Marie
FARRUDIJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Martine
CLAUSSE.
Messieurs
:
Olivier
MARTET
-—
Alain
COLLET
-
Thierry
EVA
-
Paul
BINDA
-
Hervé
LAHEURTHE
-
Gilles
HENRY
-
Francis
LARDIN
-
Paul
BRANDMEYER
-
Michel
GUTH
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Jacques
BOURGUIGNON
-
Christian
PILLER
-
Bertrand
DANIEL.
OBJET
: Syndicat
Intercommunal
de
l'Environnement
de
Blainville
Damelevières
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
la
candidature
de
Mélissa
COLIN
pour
assurer
le
secrétariat.
La
proposition
est
validée
par
le
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
convient,
conformément
aux
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
l'Environnement
de
Blainville
Damelevières,
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
de
la
commune
à
savoir
4
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants.
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
proposer
leurs
listes
de
candidats.
Délégués
titulaires
: Francis
LARDIN
-
Paul
BINDA
-
Ghislain
DEMONET
-
Hervé
LAHEURTE
Délégués
suppléants
: Nadine
GALLOIS
-
Paul
BRANDMEYER
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Accepte
la
proposition
de
délégués
pour
siéger
au
Syndicat
Intercommunal
et
l'Environnement.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
fi.
| -5
MAI 2014
COURRIER
À
Le
Maire,
Ghislain
DEMONET
1 EE
nn
Commune
de
Blainville-sur-l’Eau
blainvillesurleau.fr
EL
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
15
avril
2014
N°
2014-
20
Nombre
de
Conseillers
En
exercices
….
Présents
….
Votants. Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
9
avril
2014
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
23
avril
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
mardi
quinze
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Etaient
présents
:
Mesdames
:
Evelyne
OUDIN
-
Nadine
GALLOIS
-
Nadia
DORÉ
-
Magali
THOMASSIN
-
Sarah
CONCHERI
-
Catherine
MANGEOT
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Mélissa
COLIN
-
Laetitia
SCHLEGEL
-
Jacqueline
GENAY
-
Anne
Marie
FARRUDJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Martine
CLAUSSE.
Messieurs
:
Olivier
MARTET
-
Alain
COLLET
-
Thierry
EVA
-
Paul
BINDA
-
Hervé
LAHEURTHE
-
Gilles
HENRY
-
Francis
LARDIN
-
Paul
BRANDMEYER
-
Michel
GUTH
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Jacques
BOURGUIGNON
-
Christian
PILLER
-
Bertrand
DANIEL.
OBJET
: SIVU
des
Sables
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
la
candidature
de
Mélissa
COLIN
pour
assurer
le
secrétariat.
La
proposition
est
validée
par
le
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
convient,
conformément
aux
statuts
du
SIVU
des
Sables
de
procéder
à
la
désignation
de
délégués
de
la
commune
à
savoir
2
délégués
titulaires
et
1
délégué
suppléant.
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
proposer
leurs
listes
de
candidats.
Délégués
titulaires
: Ghislain
DEMONET
-
Hervé
LAHEURTE
Délégué
Suppléant
: Nadia
DORE
Ont
été
proclamés
à l'unanimité
élus
délégués
au
SIVU
des
Sables.
Délégués
titulaires
: Ghislain
DEMONET
-
Hervé
LAHEURTE
Délégué
Suppléant
: Nadia
DORE
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
de
la
transmission en
sous-préfecture
le
02/05/2014.
|
|
-5
MAI
mn |
COURRIER
ARRIVÉE
Le
Maire,
Ghislain
DEMONET
j | | Î LE
Commune
de
Blainville-sur-l’Eau
blainvillesurleau.fr
ES
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
15
avril
2014
N°
2014-
21
Nombre
de
Conseillers
En
SXEFCICÉS
sims
27
Présents
….
n
MOMIE
csssirenresrremeurere
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
9
avril
2014
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
23
avril
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
mardi
quinze
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Etaient
présents
:
Mesdames
:
Evelyne
OUDIN
-
Nadine
GALLOIS
-
Nadia
DORÉ
-
Magali
THOMASSIN
-
Sarah
CONCHERI
-
Catherine
MANGEOT
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Mélissa
COLIN
-—
Laetitia
SCHLEGEL
-
Jacqueline
GENAY
-
Anne
Marie
FARRUDJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Martine
CLAUSSE.
Messieurs
:
Olivier
MARTET
-
Alain
COLLET
-
Thierry
EVA
-
Paul
BINDA
-
Hervé
LAHEURTHE
-
Gilles
HENRY
-
Francis
LARDIN
-
Paul
BRANDMEYER
-
Michel
GUTH
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Jacques
BOURGUIGNON
-—
Christian
PILLER
-
Bertrand
DANIEL.
OBJET
: Syndicat
Intercommunal
pour
la
Gestion
de
l’Aérodrome
de
Lunéville/Chanteheux/Croismare
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
la
candidature
de
Mélissa
COLIN
pour
assurer
le
secrétariat.
La
proposition
est
validée
par
le
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
convient,
conformément
aux
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Gestion
de
l'Aérodrome
de
Lunéville/Chanteheux/Croismare
de
procéder
à
la
désignation
de
délégués
de
la
commune
à
savoir
2
délégués
titulaires
et
1
délégué
suppléant.
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
proposer
leurs
candidatures.
Délégués
titulaires
: Thierry
EVA
-
Paul
BINDA
Délégué
Suppléant
: Michel
GUTH
Sont
élus
à
l'unanimité
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Gestion
de
l’Aérodrome
de
Lunéville/Chanteheux/Croixmare
:
Délégués
titulaires
: Thierry
EVA
-
Paul
BINDA
Délégué
Suppléant
: Michel
GUTH
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits. LE
EE
Commune
de
Blainville-sur-l’Eau
blainvillesurleau.fr
|
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-—
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
15
avril
2014
N°
2014-
22
Nombre
de
Conseillers
En
exercices
….
Présents. Votants Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 9
avril
2014
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
23
avril
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
mardi
quinze
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Etaient
présents
:
Mesdames
:
Evelyne
OUDIN
-
Nadine
GALLOIS
-
Nadia
DORÉ
-
Magali
THOMASSIN
-
Sarah
CONCHERI
-
Catherine
MANGEOT
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Mélissa
COLIN
-—
Laetitia
SCHLEGEL
-
Jacqueline
GENAY
-
Anne
Marie
FARRUDIJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Martine
CLAUSSE.
Messieurs
: Olivier
MARTET
-
Alain
COLLET
-
Thierry
EVA
-
Paul
BINDA
-
Hervé
LAHEURTHE
-
Gilles
HENRY
-—
Francis
LARDIN
-
Paul
BRANDMEYER
-
Michel
GUTH
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Jacques
BOURGUIGNON
-
Christian
PILLER
-
Bertrand
DANIEL.
OBJET
: Délégués
aux
conseils
d'Ecoles
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
la
candidature
de
Mélissa
COLIN
pour
assurer
le
secrétariat.
La
proposition
est
validée
par
le
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
aux
différents
conseils
d'écoles.
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à proposer
leurs
candidatures
Sont
élus
à l'unanimité,
Titulaires
Suppléants
Ecole
Jules
Ferry
Nadia
DORE
- Michel
GUTH
Abdulhak
El
Omari
Ecole
Jean
Jaurès
Nadia
DORE
- Michel
GUTH
Sarah
CONCHERI
Elémentaire
HDP
Nadia
DORE
- Michel
GUTH
Alain
COLLET
Maternelle
HDP
Nadia
DORE
- Michel
GUTH
Sarah
CONCHERI
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal. COURR a
ot
ele
Te Tite Ses
RTE
ni
blainvillesurleau.fr
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
15
avril
2014
N°
2014-
23
Nombre
de
Conseillers
En
exercices
screens
27
Présents
…..
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
9
avril
2014
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
23
avril
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
mardi
quinze
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Etaient
présents
:
Mesdames
:
Evelyne
OUDIN
-
Nadine
GALLOIS
-
Nadia
DORÉ
-
Magali
THOMASSIN
-
Sarah
CONCHERI
-
Catherine
MANGEOT
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Mélissa
COLIN
-
Laetitia
SCHLEGEL
-
Jacqueline
GENAY
-—
Anne
Marie
FARRUDIJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Martine
CLAUSSE.
Messieurs
:
Olivier
MARTET
-—
Alain
COLLET
-
Thierry
EVA
-
Paul
BINDA
-
Hervé
LAHEURTHE
-
Gilles
HENRY
-
Francis
LARDIN
-
Paul
BRANDMEYER
-
Michel
GUTH
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Jacques
BOURGUIGNON
-
Christian
PILLER
-
Bertrand
DANIEL.
OBJET
: Caisse
des
Ecoles
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
la
candidature
de
Mélissa
COLIN
pour
assurer
le
secrétariat.
La
proposition
est
validée
par
le
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
à
la
caisse
des
écoles.
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
municipal
à
proposer
leurs
candidatures.
Proposition
du
Maire
: VP
: Nadia
DORE
-
Membres
: Magali
THOMASSIN
-
Michel
GUTH
-
Marie-Louise
HUSSON Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Adopte
la
composition
des
représentants
de
la
commune
à
la
caisse
des
écoles
comme
indiquée
ci-
dessus. Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Le
Maire,
Ghislain
DEMONET a."
|
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
F1
lainvillesurleau.fr
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-—
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
15
avril
2014
N°
2014-
24
Nombre
de
Conseillers
En
exercices
…..
Présents
….
Votants Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
9
avril
2014
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
23
avril
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
mardi
quinze
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Etaient
présents
:
Mesdames:
Evelyne
OUDIN
-
Nadine
GALLOIS
-
Nadia
DORÉ
-
Magali
THOMASSIN
-
Sarah
|
CONCHERI
-
Catherine
MANGEOT
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Mélissa
COLIN
-
Laetitia
SCHLEGEL
-
Jacqueline
GENAY
-
Anne
Marie
FARRUDIJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Martine
CLAUSSE.
Messieurs
:
Olivier
MARTET
-
Alain
COLLET
-
Thierry
EVA
-
Paul
BINDA
-
Hervé
LAHEURTHE
-
Gilles
HENRY
-
Francis
LARDIN
-
Paul
BRANDMEYER
-
Michel
GUTH
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Jacques
BOURGUIGNON
-
Christian
PILLER
-
Bertrand
DANIEL.
OBJET
: Délégués
au
Conseil
d'Etablissement
de
l'Ecole
Municipale
des
Enseignements
Artistiques
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
la
candidature
de
Mélissa
COLIN
pour
assurer
le
secrétariat.
La
proposition
est
validée
par
le
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
au
conseil
d'établissement
de
l'Ecole
Municipale
des
Enseignements
Artistiques.
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
municipal
à
proposer
leurs
candidatures.
Titulaire
Ghislain
DEMONET
Suppléant(e)
Nadine
GALLOIS
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Accepte
la
proposition
de
délégués
pour
siéger
aux
différents
conseils
d'écoles
de
la
commune. Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
HUIere
des
délibérations
du
conseil
municipal.
à mn
} —_E
EE
etes
SERA
Vel
Dr
ET
lainvillesurleau.fr
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-—
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
15
avril
2014
N°
2014-
25
Nombre
de
Conseillers
En
exercices
Présents
…
Votants. Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
9
avril
2014
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
23
avril
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
mardi
quinze
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Etaient
présents
:
Mesdames
:
Evelyne
OUDIN
-
Nadine
GALLOIS
-
Nadia
DORÉ
-
Magali
THOMASSIN
-
Sarah
CONCHERI
-
Catherine
MANGEOT
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Mélissa
COLIN
-
Laetitia
SCHLEGEL
-
Jacqueline
GENAY
-
Anne
Marie
FARRUDJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Martine
CLAUSSE.
Messieurs
:
Olivier
MARTET
-
Alain
COLLET
-
Thierry
EVA
-
Paul
BINDA
-
Hervé
LAHEURTHE
-
Gilles
HENRY
-
Francis
LARDIN
-
Paul
BRANDMEYER
-
Michel
GUTH
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Jacques
BOURGUIGNON
-
Christian
PILLER
-
Bertrand
DANIEL.
OBJET
: Délégués
au
Conseil
d'établissement
des
crèches
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
la
candidature
de
Mélissa
COLIN
pour
assurer
le
secrétariat,
La
proposition
est
validée
par
le
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
au
conseil
d'établissement
des
crèches.
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
proposer
leurs
candidatures.
Titulaire
Evelyne
OUDIN
Suppléant(e)
Nadia
DORE
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants
(1
abstention),
Accepte
la
proposition
de
délégués
pour
siéger
aux
différents
conseils
d'écoles
de
la
commune.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
02/05/2014.
Le
Maire,
Ghislain
DEMONE RTE
ei
ere
EI
sur
PEa
“5
lainvillesurleau.fr
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-—
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
15
avril
2014
N°
2014-
26
Nombre
de
Conseillers
ÉN'EREFCICÉS
:ssrsssrrrrrsnres 27
Présents
…….
=
VOANÉS
es
rssssorresaesenes
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
9
avril
2014
et
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
23
avril
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
mardi
quinze
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Etaient
présents
:
Mesdames
:
Evelyne
OUDIN
-
Nadine
GALLOIS
-
Nadia
DORÉ
-
Magali
THOMASSIN
-
Sarah
CONCHERI
-
Catherine
MANGEOT
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Mélissa
COLIN
-—
Laetitia
SCHLEGEL
-
Jacqueline
GENAY
-
Anne
Marie
FARRUDJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Martine
CLAUSSE.
Messieurs
:
Olivier
MARTET
-
Alain
COLLET
-
Thierry
EVA
-
Paul
BINDA
-
Hervé
LAHEURTHE
-
Gilles
HENRY
-
Francis
LARDIN
-
Paul
BRANDMEYER
-
Michel
GUTH
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Jacques
BOURGUIGNON
-
Christian
PILLER
-
Bertrand
DANIEL.
OBJET
: Délégués
au
Conseil
d'établissement
des
CLSH
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
la
candidature
de
Mélissa
COLIN
pour
assurer
le
secrétariat.
La
proposition
est
validée
par
le
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
au
conseil
d'établissement
des
CLSH.
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
proposer
leurs
candidatures.
Titulaire
Nadia
DORE
Suppléant(e)
Sandra
DEMOUGIN
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Accepte
la
proposition
de
délégués
pour
siéger
au
conseil
d'établissement
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Certifié
exécutoire
compt
nude
la
transmission
en
sous-préfecture
le
02/05/2014.
Le
Maire,
Ghislain
DEMONET
COUR Commune
de
Blainville-sur-l’'Eau
blainvillesurleau.fr
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-—
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
15
avril
2014
N°
2014-
27
Nombre
de
Conseillers
En
exercices
.
Présents. Votants. Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
9
avril
2014
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
23
avril
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
mardi
quinze
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Etaient
présents
:
Mesdames:
Evelyne
OUDIN
-
Nadine
GALLOIS
-
Nadia
DORÉ
-
Magali
THOMASSIN
-
Sarah
CONCHERI
-
Catherine
MANGEOT
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Mélissa
COLIN
-
Laetitia
SCHLEGEL
-
Jacqueline
GENAY
-
Anne
Marie
FARRUDJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Martine
CLAUSSE.
Messieurs
:
Olivier
MARTET
-—
Alain
COLLET
-
Thierry
EVA
-
Paul
BINDA
-
Hervé
LAHEURTHE
-
Gilles
HENRY
—
Francis
LARDIN
-
Paul
BRANDMEYER
-
Michel
GUTH
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Jacques
BOURGUIGNON
-
Christian
PILLER
-
Bertrand
DANIEL.
OBJET
: Organismes
extérieurs
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
la
candidature
de
Mélissa
COLIN
pour
assurer
le
secrétariat.
La
proposition
est
validée
par
le
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
|
dans
différents
organismes
extérieurs.
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
proposer
leurs
candidatures.
Conseil
d'administration
Collège
Langevin
Wallon
Titulaire
Ghislain
DEMONET
Suppléant
Paul
BINDA
Association
Entr'Aide
chômeurs
: Nadia
DORE
Centre
Hospitalier
de
Lunéville
: Ghislain
DEMONET
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants
(1
abstention
sur
l'ensemble
des
votes
+
1
abstention
sur
le
vote
concernant
l'Association
Entr'Aide
chômeurs),
Accepte
la
proposition
de
représentants
pour
siéger
au
sein
des
différents
organismes
extérieurs
ci-
dessus. Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
02/05/2014.
Le
Maire,
Ghislain
DEMONET
3
201 ARRIVÉE
-5
MAI
COURRI ELLE
EE
(eo
antrets
Blainville-sur-l
Eau
TE
lainvillesurleau.fr
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-—
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
15
avril
2014
N°
2014-
28
Nombre
de
Conseillers
En
exercices
.
Présents. Votants Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
9
avril
2014
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
23
avril
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
mardi
quinze
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Etaient
présents
:
Mesdames
:
Evelyne
OUDIN
-
Nadine
GALLOIS
-
Nadia
DORÉ
-
Magali
THOMASSIN
-
Sarah
CONCHERI
-
Catherine
MANGEOT
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Mélissa
COLIN
-
Laetitia
SCHLEGEL
-
Jacqueline
GENAY
-
Anne
Marie
FARRUDJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Martine
CLAUSSE.
Messieurs
:
Olivier
MARTET
-
Alain
COLLET
-
Thierry
EVA
-
Paul
BINDA
-
Hervé
LAHEURTHE
-
Gilles
HENRY
-
Francis
LARDIN
-
Paul
BRANDMEYER
-
Michel
GUTH
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Jacques
BOURGUIGNON
-
Christian
PILLER
-
Bertrand
DANIEL.
OBJET
: Correspondants
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
la
candidature
de
Mélissa
COLIN
pour
assurer
le
secrétariat.
La
proposition
est
validée
par
le
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation
de
correspondants
pour
différents
organismes.
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
municipal
à
proposer
leurs
candidatures.
Correspondant
Défense
: Laetitia
SCHLEGEL
Correspondant
CADA
: Nadia
DORE
Correspondant
CNIL
: Paul
BINDA
Correspondant
CNAS
: Thierry
EVA
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Accepte
la
proposition
de
correspondants
pour
les
différents
organismes
cités
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
02/05/2014.
a |
Le
Maire,
A
Ghislain
DEMONET
/- RÉSTERTOE
ill
Commune
de
Blainvi
e-sur-lEau
Ce
lainvillesurleau.fr
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
15
avril
2014
N°
2014-
29
Nombre
de
Conseillers
En
exercices
.
Présents. Votants Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
9
avril
2014
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
23
avril
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
mardi
quinze
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Etaient
présents
:
Mesdames
:
Evelyne
OUDIN
-
Nadine
GALLOIS
-
Nadia
DORÉ
-
Magali
THOMASSIN
-
Sarah
CONCHERI
-
Catherine
MANGEOT
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Mélissa
COLIN
-
Laetitia
SCHLEGEL
-—
Jacqueline
GENAY
-
Anne
Marie
FARRUDJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Martine
CLAUSSE.
Messieurs
:
Olivier
MARTET
-
Alain
COLLET
-
Thierry
EVA
-
Paul
BINDA
-
Hervé
LAHEURTHE
-
Gilles
HENRY
-
Francis
LARDIN
-
Paul
BRANDMEYER
-
Michel
GUTH
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Jacques
BOURGUIGNON
-
Christian
PILLER
-
Bertrand
DANIEL.
OBJET
: Ligne
de
trésorerie
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
la
candidature
de
Mélissa
COLIN
pour
assurer
le
secrétariat.
La
proposition
est
validée
par
le
Conseil
Municipal.
Monsieur
Le
Maire
présente
succinctement
la
situation
financière
de
la
collectivité
en
termes
de
trésorerie
et
indique
l'importance
de
réaliser
une
ligne
de
trésorerie
au
plus
tôt
pour
permettre
le
fonctionnement
normal
de
la
collectivité.
En
conséquence
et
après
avoir
reçu
plusieurs
propositions,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
contracter
une
ligne
de
trésorerie
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Prêteur
La
Banque
Postale
Nature
Ligne
de
trésorerie
Utilisable
par
Tirages
Montant
maximum
300
000.00
EUR
Durée
maximum
364
jours
Taux
d'intérêt
Eonia
+
marge
de
1.66
%
l'an
Base
de
calcul
Exact
/
360
jours Paiement
trimestriel
des
intérêts
et
de
la
commission
de
non
utilisation
Remboursement
du
capital
à
tout
moment
et
au
plus
tard
à
l'échéance
finale
Modalités
de
remboursement
Trois
semaines
après
la
date
d'acceptation
de
la
présente
Date de prise d'effet du contrat | Ston
etau
plus tard
le 11 juin 2014
Garantie
Néant 450.00
EUR,
soit
0.15
%
du
montant
maximum
payable
au
Commission
d'engagement
plus
tard
à
la
date
de
prise
d'effet
du
contrat
0.20
%
du
montant
non
utilisé
payable
à
compter
de
la
Commission
de
non
utilisation
date
de
prise
d'effet
du
contrat
trimestriellement
à
terme
échu
le
87%
jour
ouvré
du
trimestre
suivant
Tirages
/
Versements
-
Procédure
de
Crédit
d'Office
Date
de
réception
de
l'ordre
en
J
avant
15h30
pour
exécution
en
J+1
Montant
minimum
10.000
euros
pour
les
tirages
Modalités
d'utilisation
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
Le
Maire
a
contracter
une
ligne
de
trésorerie
selon
les
caractéristiques
financières
indiquées
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
23/04/2014.
Le
Maire,
Ghislain
DEMONET LE
a
"
———
ville-sur-l’Eau
Commune
el
JET
blainvillesurleau.fr
EL:
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-—
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
22
avril
2014
N°
2014-30
Nombre
de
Conseillers
En
exercices
27
Présents.
ss
Votants...
sisi
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
15
avril
2014
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
26
avril
2014 L'an
deux
mille
quatorze,
le
mardi
vingt-deux
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
Etaient
présents
:
Mesdames:
Nadine
GALLOIS
-
Nadia
DORÉ
-
Magali
THOMASSIN
-
Sarah
CONCHERI
-
Catherine
MANGEOT
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Mélissa
COLIN
-
Laetitia
SCHLEGEL
-
Jacqueline
GENAY
—
Anne
Marie
FARRUDIJA
-—
Marie-Louise
HUSSON.
Messieurs
: Olivier
MARTET
-
Alain
COLLET
-— Thierry
EVA
-
Paul
BINDA
-
Hervé
LAHEURTHE
-
Gilles
HENRY
-
Francis
LARDIN
-
Paul
BRANDMEYER
-
Michel
GUTH
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Jacques
BOURGUIGNON
-—
Bertrand
DANIEL.
Avaient
donné
procuration
:
Mme
Evelyne
OUDIN
à
Mme
Sarah
CONCHERI
-
M.
Christian
PILLER
à
Mme
Anne
Marie
FARRUDIJA
-
Mme
Martine
CLAUSSE
à
M.
Jacques
BOURGUIGNON.
OBJET
: Délégation
de
pouvoirs
délégués
au
Maire
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
la
candidature
de
Nadia
DORE
pour
assurer
le
secrétariat.
La
proposition
est
validée
par
le
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
disposent
qu'un
certain
nombre
de
pouvoirs
peuvent
être
délégués
au
maire
pour
la
durée
de
son
mandat
et
propose
afin
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale
de
faire
application
de
ce
texte
après
en
avoir
donné
lecture.
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal;
3°
De
procéder,
dans
la
limite
d’un
montant
plafond
fixé
à
400
000
€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l’article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
129
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget,
pour
les
opérations
d'urbanisme
engagées
par
délibération
du
conseil
municipal
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
300
000
€;
21°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
code
de
l'urbanisme
qui
soumet
au
droit
de
préemption
les
cessions
de
fonds
artisanaux,
de
fonds
de
commerce
ou
de
baux
commerciaux
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.240-3
du
code
de
l'urbanisme.
23°
Prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
24°
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Certifié
exécutoire
compte
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
26/04/2014.
ns
Mer
NAN
F8
F
\
Le
Maire,
Ghislain
DEMONET