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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blainville-sur-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 2012 04 04 deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Famille,
Département
Meurthe
et Moselle
Arrondissement
Lunéville Canton Bayon
Nombre de
conseillers
en
exercice
27
de présents
19
de
votants
24
OBJET
Vote
des
taux
2012
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la porte
de
la
mairie
le
11
avril 2012
Et
que
la convocation
du
Conseil
avait
été faite le 29
mars
2012
Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA
Commune
de
Blainville
sur
l'Eau
EXTRAIT
DU
PROCES
-
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VERBAL
du
04
avril
2012
L’an
deux
mille
douze,
le
quatre
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville
sur
l’Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne-Marie
FARRUDJA,
Maire,
Etaient
présents
:
Mesdames
Anne-Marie
FARRUDIJA
-
Marie-Louise
HUSSON
—
Francine
ROYER
-
Françoise
SIMON
-
Nathalie
AHRACH
-
-
Huguette
GABRIEL
—
Véronique
MARCHAL
— Martine
CLAUSSE
— Evelyne
OUDIN.
Messieurs
:
Daniel
FREY-
Jacques
BOURGUIGNON-Jean-Marc
HENRY-
Jean-Luc
HOCHSTRASSER-
Mickael
ZANONE
—
Bertrand
DANIEL
-—
Patrick
GONTIER
-
Hervé
CHAMEROY
-Ghislain
DEMONET-
Olivier
MARTET.
Avaient
donné
procuration
:
Madame
Gaëlle
BARBIER
à
Madame
Françoise
SIMON
-
Madame
Chantal
GODFROY
à
Madame
Marie-Louise
HUSSON
-
Monsieur
Alain
GUILLEMENOT
à
Monsieur
Jacques
BOURGUIGNON-
Monsieur
Michel
MOREL
à
Madame
Huguette
GABRIEL
—
Monsieur
Alain
COLLET
à Monsieur
Ghislain
DEMONET
Etait
absente
et
excusée
:Madame
Caroline
COULANGE
—
Mme
Nadine
GALLOIS
— Monsieur
Christian
PILLER
Monsieur
Bertrand
DANIEL
est
élu
secrétaire
de
séance.
Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
de
voter
les
taux
des
quatre
taxes
d’imposition
pour
l'exercice
2012,
de
la
façon
suivante
:
>
Taxe
d’habitation
21.97%
>
Taxe
foncier
bâti
17.24
%
>
Taxe
foncier
non
bâti
25.21
%
>
CFE
21.65
%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à la
majorité,
(4
voix
contre),
décide
de
fixer
les
taux
des
4
taxes
de
la
façon
suivante
:
>
Taxe
d’habitation
21.97
%
>
Taxe
foncier
bâti
17.24
%
>
Taxe
foncier
non
bâti
25.21
%
>
CFE
21.65
%
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA Département
Meurthe
et Moselle
Arrondissement
Lunéville Canton Bayon
Nombre de
conseillers
en
exercice
27
de présents
19
de
votants
24
OBJET
Subventions
et
participations
2012
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la porte
de
la
mairie
le
12
avril 2012
et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été faite
le 29 mars
2012
Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA
Commune
de
Blainville
sur
l'Eau
EXTRAIT
DU
PROCES
-
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VERBAL
du
04
avril
2012
L’an
deux
mille
douze,
le
quatre
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville
sur
l’Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne-Marie
FARRUDJA,
Maire,
Etaient
présents:
Mesdames
Anne-Marie
FARRUDIJA
-
Marie-Louise
HUSSON
—
Francine
ROYER
-
Françoise
SIMON
-
Nathalie
AHRACH
-
-
Huguette
GABRIEL
—
Véronique
MARCHAL
— Martine
CLAUSSE
- Evelyne
OUDIN.
Messieurs
:
Daniel
FREY-
Jacques
BOURGUIGNON-Jean-Marc
HENRY-
Jean-Luc
HOCHSTRASSER-
Mickael
ZANONE
-—
Bertrand
DANIEL
—
Patrick
GONTIER
-
Hervé
CHAMEROY
-Ghislain
DEMONET-
Olivier
MARTET.
Avaient
donné
procuration
:
Madame
Gaëlle
BARBIER
à
Madame
Françoise
SIMON
- Madame
Chantal
GODFROY
à
Madame
Marie-Louise
HUSSON
-
Monsieur
Alain
GUILLEMENOT
à
Monsieur
Jacques
BOURGUIGNON-
Monsieur
Michel
MOREL
à Madame
Huguette
GABRIEL
—
Monsieur
Alain
COLLET
à Monsieur
Ghislain
DEMONET
Etait
absente
et
excusée
:Madame
Caroline
COULANGE
—
Mme
Nadine
GALLOIS
—
Monsieur
Christian
PILLER
Monsieur
Bertrand
DANIEL
est
élu
secrétaire
de
séance
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
les
participations
présentées
ci-joint
:
Subvention
de
fonctionnement
Caisse
des
écoles
:
9
042€
Après
débat,
la subvention
de
fonctionnement
de
la caisse
des
écoles
est
adoptée,
à l'unanimité
Coopératives
Scolaires
3 000
€
Après
débat,
la
subvention
globale
de
fonctionnement
aux
coopératives
scolaires
pour
les
quatre
établissements
scolaires
est
adoptée,
à l'unanimité
CCAS
45
000
€
Après
débat,
la subvention
de
fonctionnement
du
CCAS
est
adoptée,
à l'unanimité
Subvention
aux
structures
petite
enfance
507
288€
Après
débat,
la
subvention
de
fonctionnement
des
structures
« petite
enfance»
est
adoptée,
à
lPunanimité. Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA Département
Meurthe
et Moselle
Arrondissement
Lunéville Canton Bayon
Nombre de
conseillers
en
exercice
27
de présents
19
de
votants
24
OBJET
Subvention
Exceptionnelle
«
Les
Libellules
»
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
laporte
de
la
mairie
le
12
avril 2012
et
que
la
convocation
du
Conseil
avait été
faite le 29
mars
2012
Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA
Commune
de
Blainville
sur
PEau
EXTRAIT
DU
PROCES
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VERBAL
du
04
avril
2012
L’an
deux
mille
douze,
le
quatre
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville
sur
l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne-Marie
FARR
UDJA,
Maire,
Etaient
présents
:
Mesdames
Anne-Marie
FARRUDJA
-
Marie-Louise
HUSSON
—
Francine
ROYER
-
Françoise
SIMON
-
Nathalie
AHRACH
-
-
Huguette
GABRIEL
—
Véronique
MARCHAL
—
Martine
CLAUSSE
— Evelyne
OUDIN.
Messieurs:
Daniel
FREY-
Jacques
BOURGUIGNON-Jean-Marc
HENRY-
Jean-Luc
HOCHSTRASSER-
Mickael
ZANONE
—
Bertrand
DANIEL
—
Patrick
GONTIER
-
Hervé
CHAMEROY
-Ghislain
DEMONET-
Olivier
MARTET.
Avaient
donné
procuration
:
Madame
Gaëlle
BARBIER
à
Madame
Françoise
SIMON
- Madame
Chantal
GODFROY
à
Madame
Marie-Louise
HUSSON
-
Monsieur
Alain
GUILLEMENOT
à
Monsieur
Jacques
BOURGUIGNON-
Monsieur
Michel
MOREL
à Madame
Huguette
GABRIEL
—
Monsieur
Alain
COLLET
à Monsieur
Ghislain
DEMONET
Etait
absente
et
excusée
:Madame
Caroline
COULANGE
—
Mme
Nadine
GALLOIS
—
Monsieur
Christian
PILLER
Monsieur
Bertrand
DANIEL
est
élu
secrétaire
de
séance
Madame
le
Maire
informe
les
membres
présents
que
l’association
«Les
Libellules»
de
Damelevières
fête
ses
40
ans
d’existence,
et
qu’à
cette
occasion
elle
organise
une
manifestation
en
avril
2012.
A
ce
titre,
elle
sollicite
une
subvention
de
2
300
€.
Madame
le
Maire
propose
l'attribution
d’une
subvention
de
2 300
€
à
l’Association
« Les
Libellules
».
Après
débat,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
autorise
cette
subvention
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Anne
Marie
F ARRUDJA
ILLE Département
Meurthe
et Moselle
Arrondissement
Lunéville Canton Bayon
Nombre de
conseillers
en
exercice
27
de présents
19
de
votants
24
OBJET
Budgets
primitifs
2012
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la porte
de
la
mairie
le
IT
avril 2012
et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été faite le 29
mars
2012
Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA
Commune
de
Blainville
sur
l'Eau
EXTRAIT
DU
PROCES
-
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VERBAL
du
04
avril
2012
L’an
deux
mille
douze,
le
quatre
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville
sur
l’Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne-Marie
FARRUDJA,
Maire,
Etaient
présents
:
Mesdames
Anne-Marie
FARRUDJA
-
Marie-Louise
HUSSON
—
Francine
ROYER
-
Françoise
SIMON
-
Nathalie
AHRACH
-
-
Huguette
GABRIEL
—
Véronique
MARCHAL
—
Martine
CLAUSSE
—
Evelyne
OUDIN.
Messieurs
:
Daniel
FREV-
Jacques
BOURGUIGNON-Jean-Marc
HENRY-
Jean-Luc
HOCHSTRASSER-
Mickael
ZANONE
-—
Bertrand
DANIEL
—
Patrick
GONTIER
-
Hervé
CHAMEROY
-Ghislain
DEMONET-
Olivier
MARTET.
Avaient
donné
procuration
:Madame
Gaëlle
BARBIER
à
Madame
Françoise
SIMON
-
Madame
Chantal
GODFROY
à
Madame
Marie-Louise
HUSSON
-
Monsieur
Alain
GUILLEMENOT
à
Monsieur
Jacques
BOURGUIGNON-
Monsieur
Michel
MOREL
à Madame
Huguette
GABRIEL
—
Monsieur
Alain
COLLET
à Monsieur
Ghislain
DEMONET
Etait
absente
et
excusée
:Madame
Caroline
COULANGE
—
Mme
Nadine
GALLOIS
—
Monsieur
Christian
PILLER
Suite
aux
explications
de
Monsieur
Jean-Marc
HENRY
pour
la
présentation
du
budget
primitif
2012
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
:
Pour
le budget
général :
Section
de
fonctionnement
4180
340€
Section
d'investissement
2
506
190€
Pour
le Budget
Bergamote
:
Section
de
fonctionnement
227
700€
Pour
le Budget
Mirabelle
LAPE
et Ludothèque
:
Section
de
fonctionnement
517
928€
Pour
le budget
des
P'TITS
MOUSSES
:
Section
de
fonctionnement
208
380€
Les
différents
budgets
sont
votés
à la
majorité
des
membres
du
conseil
(4
voix
contre).
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA Département
Meurthe
et Moselle
Arrondissement
Lunéville Canton Bayon
Nombre de
conseillers
en
exercice
27
de présents
19
de
votants
20
OBJET
Amortissements
2012
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la porte
de
la
mairie
le
12
avril
2012
et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 29
mars
2012
Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA
Commune
de
Blainville
sur
l'Eau
EXTRAIT
DU
PROCES
-
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VERBAL
du
04
avril
2012
L’an
deux
mille
douze,
le
quatre
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville
sur
l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne-Marie
FARRUDJA,
Maire,
Etaient
présents
:
Mesdames
Anne-Marie
FARRUDIJA
-
Marie-Louise
HUSSON
—
Francine
ROYER
- Françoise
SIMON
-
Nathalie
AHRACH
- -
Huguette
GABRIEL
—
Véronique
MARCHAL
—
Martine
CLAUSSE
—
Evelyne
OUDIN.
Messieurs:
Daniel
FREVY-
Jacques
BOURGUIGNON-Jean-Marc
HENRY-
Jean-Luc
HOCHSTRASSER-
Mickael
ZANONE
-
Bertrand
DANIEL
—
Patrick
GONTIER
-
Hervé
CHAMEROY
-Ghislain
DEMONET-
Olivier
MARTET.
Avaient
donné
procuration
:
Madame
Gaëlle
BARBIER
à
Madame
Françoise
SIMON
- Madame
Chantal
GODFROY
à
Madame
Marie-Louise
HUSSON
-
Monsieur
Alain
GUILLEMENOT
à
Monsieur
Jacques
BOURGUIGNON-
Monsieur
Michel
MOREL
à Madame
Huguette
GABRIEL
—
Monsieur
Alain
COLLET
à Monsieur
Ghislain
DEMONET
Etait
absente
et
excusée
:Madame
Caroline
COULANGE
—
Mme
Nadine
GALLOIS
—
Monsieur
Christian
PILLER
Monsieur
Bertrand
DANIEL
est
élu
secrétaire
de
séance
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
que
la
comptabilité
M14
impose
l'amortissement
des
immobilisations
et
des
subventions
ce
qui
se
traduit
par
des
inscriptions
budgétaires
en
dépenses
et en
recettes
au
budget
primitif 2012.
Madame
le
Maire
soumet
à
l'examen
du
Conseil
Municipal
les
tableaux
récapitulatifs
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
examen
et
en
avoir
délibéré
à
à
majorité
(4 abstentions),
Fixe
comme
suit
les
sommes
à inscrire
au
Budget
Primitif
2012
:
Amortissement
des
immobilisations
C/6811
Dépenses
de
fonctionnement
133
160
euros
C/281
Recettes
d'investissement
133
160
euros
(2803-
2804158-
2805
- 28121
-
28128
- 28152
- 281531
- 281533
- 281578
- 28158
—
28182
-
28183
28184-28188)
Amortissement
des
subventions
C/1391
Dépenses
d'investissement
2
898
euros
(43911-13912
- 13913
- 13918)
C/777
Recettes
de
fonctionnement
2
898
euros
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Anne
Marie
FARRU