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Déliberation - delib cm2025 061 acceptation fonds concours pogher co projet prad ar stivell tiers lieu
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Hernin.
Lien du pdf (Déliberation - delib cm2025 061 acceptation fonds concours pogher co projet prad ar stivell tiers lieu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
81
s
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
(OYs 4
@)
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
-
\
Publié le
|") [A
[A S)\
Saint
e
a
G
6
R
hN
]
ID
: 029-212902506-20251211-CM2025_061-DE
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2025
Extrait
du
registre
des
délibérations
Présidente
: Mme
Marie-Christine
JAOUEN,
Maire
Secrétaire
de
séance
(art.
L2121-15
du
CGCT)
: Mme
Annie
YVINEC
Date
de la convocation
: 4 décembre
2025
Affichage
de la convocation
: 4 décembre
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-HERNIN
s’est
réuni
le jeudi
11
décembre
2025
à
19h30,
en
nombre
prescrit
par
la loi, à la Mairie
sous
la présidence
de
Madame
Marie-Christine
JAOUEN,
Maire.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants:
Alain
BARGUIL,
E
Ï
15
ee
|
Valérie DOUCEN,
Gérard HAMMERVILLE,
Thibaut HOURMAND,
Marie-
-
-
Christine
JAOUEN,
Valérie
L’ABBE,
Eric
LE
LOUARN,
Yves
LÉVÉNEZ,
Représentés
0 |
Guillaume RIOU,
Gill SALHI, Annie YVINEC.
Prenant
pas part au vote |
00 |
Etaient
représentées:
Marie-Renée
LÉVÉNEZ
(procuration
à
Annie
YVINEC),
Muriel
SCHWARTZ
(procuration
à Yves
LEVÉNEZ)
Etaient
absents
: Marion
CARDINAL,
Erwan
LE
BIHAN.
Votants
13
Délibération
CM
2025 061
Acceptation
du
fonds
de
concours
accordé
par
Poher
Communauté
pour
le
projet
de
EDEN
OS
ON
ON
EE RE TEE
TP
ANNEE
ON
ONU
MIN
culturelle
Dans
le cadre
de
la réalisation
du projet
de réhabilitation/extension
de la salle Prad Ar
Stivell pour
la création
d’un
tiers
lieu
à dimension
culturelle,
la commune
a sollicité
le
soutien
financier
de
Poher
Communauté.
Par
délibération
en
date
du
2
avril
2025,
le Conseil
Communautaire
a accordé
à la Commune
un
fonds
de
concours
déplafonné
d’un
montant
de
100
000
€ destiné
à contribuer
au
financement
des
dépenses
liées
au projet.
Ce
fonds
de
concours
est
attribué
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L5214-16
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
«
…
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la communauté
de
communes
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et des
conseils
municipaux
concernés
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L5214-16 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Poher
Communauté
en
date
du
2
avril
2025
attribuant
un
fonds
de
concours
déplafonné
de
100
000
€ à la Commune
pour
le projet
de
réhabilitation/extension
de
la salle
Prad
Ar
Stivell, Considérant
qu’il
est nécessaire
d’accepter
ce
fonds
de
concours
pour
permettre
sa prise
en
charge
comptable,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
RENNES
ou
via
l’application
Télérecourscitoyens
accessible
à
partir
du
site www.telerecours.fr
, dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa transmission
aux
services
de
l’Etat. Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié le
2l
A2
LS
ID
: 029-212902506-20251211-CM2025_061-DE
82
ACCEPTE
le
versement
par
Poher
Communauté
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
100
000
€
pour
le
projet
de
réhabilitation/extension
de
la
salle
Prad
Ar
Stivell
pour
la
création
d’un
tiers
lieu
à dimension
culturelle.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Annie
YVINEC
Marie-Christine
JAOUEN
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
ou
via
l'application
Télérecourscitoyens
accessible
à
partir
du
site www.telerecours.fr
, dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa transmission
aux
services
de
l’Etat.