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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 004 2024 Convention de Mise A Disposition de la Residence Autonomie Cias
Document publié le Lundi 11 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 004 2024 Convention de Mise A Disposition de la Residence Autonomie Cias)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Accusé certifié exécutoire DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Réception par le préfet : 13/03/2024
SEANCE DU 11 MARS 2024 ARE EE
L’An deux mille vingt-quatre, le onze du mois de mars à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle La Ficelle de GODERVILLE
sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers communautaires
le Mardi 5 mars 2024.
Etaient présents: LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL, RIVOALLAN Pierre, Maire d'ANNOUVILLE-
VILMESNIL, LEMESLE Michel, Maire de d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE,
AUBE Annie, Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE, FLEURY David, Maire
de BORNAMBUSC, MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE, DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE,
BLONDEL André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DURECU Annie, Conseillère Titulaire de,
BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DELAMARE
Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE, PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE, CARLIERE Frédéric, Maire
de GODERVILLE, GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de
GODERVILLE, MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, ROSE Marc, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,
LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, , GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE,
DROGUET Jean-Pierre, Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT,
SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE, QUESADA Antonio,
Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BAYOU
Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, GOUPIL
Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS, NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, MURARI-
BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE
Pouvoirs de :
- Mme GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE à M. PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE,
- Mme VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de GODERVILLE à M. GERON Michel, Conseiller Titulaire de
GODERVILLE,
- Mme BAILLEUL Marilyne, Conseillère Titulaire d'ANNOUVILLE-VILMESNIL à M. RIVOALLAN Pierre, Maire
d'ANNOUVILLE-VILMESNIL,
- Mme MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT à M. LEMESLE Michel, Maire de
d'AUBERVILLE-LA-RENAULT,
- Mme LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL à M. SOLINAS Christian, Maire de
MANNEVILLE-LA-GOUPIL,
- Mme LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE à BAYOU Anthony,
Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE,
- M. VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX à M. BASILLE André, Maire de
SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX
Excusés :
- M. VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire de BREAUTE,
- M. LEROUX Christian, Maire de GONFREVILLE-CAILLOT,
Assistaient également à la réunion: Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme GADONNA
Angélique, Administration Générale, Mme LEBLED Géraldine, Administration Générale.
Secrétaire de Séance : Mme SCHUFT Emmanuelle
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 33
Quorum 21
Nombre de votants 40
Délibération n° 004/2024
OBJET : ADOPTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA
RÉSIDENCE AUTONOMIE « LA CHENAIE » AU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE CAMPAGNE
DE CAUX Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20240311-004-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/03/2024
Affichage : 14/03/2024
Délibération n° 004/2024
OBJET : ADOPTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA
RÉSIDENCE AUTONOMIE « LA CHENAIE » AU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE CAMPAGNE
DE CAUX
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les Statuts de la Communauté de Communes Campagne de Caux;
Vu la délibération n°091/2016 portant création du CIAS en date du 19 décembre 2016
Vu la délibération n°085/2016 confiant au CIAS la gestion de la Résidence Autonomie en date du 19
décembre 2016
Considérant que par un avenant à la convention de construction de la résidence autonomie, la Communauté
de Communes campagne de Caux a acquis la pleine propriété des locaux de la résidence autonomie le 1°"
janvier 2017;
Considérant que par une délibération datant du 19 décembre 2016, effective à partir du 1° janvier 2017, la
Communauté de Communes Campagne de Caux a confié la gestion de la Résidence Autonomie au Centre
Intercommunal d'Action Sociale Campagne de Caux ;
Considérant que la convention de mise à disposition des locaux de la résidence autonomie entre la
Communauté de Communes Campagne de Caux et le Centre intercommunal d’Action Sociale est arrivée à
échéance le 31 décembre 2023 ;
Considérant que ladite convention prévoit le versement d’une redevance annuelle de valorisation des locaux
à la Communauté de Communes Campagne de Caux de 70 000€ ;
Il est nécessaire de signer une nouvelle convention de mise à disposition des locaux de la Résidence
autonomie au Centre Intercommunal d'Action Sociale.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
A l'unanimité
D’APPROUVER la convention de mise à disposition des locaux de la Résidence autonomie au Centre
Intercommunal d'Action Sociale
- _ D'AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention
-_ D'IMPUTER les recettes correspondantes au budget général
|
Serge GIRARD, |
Président de la Communauté de
Communes Campagn 2 aux
Communauté de C ral
Campagne de|Caù
52 Impasse dun |
76110 GODERVILLE |