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Déliberation - d23 convention remboursement frais mise a disposition personnel communal a residence autonomie vise
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d23 convention remboursement frais mise a disposition personnel communal a residence autonomie vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Ville de Pavilly
Seine-Maritime
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
LE
Pal OBJET
RESSOURCES HUMAINES
Signature de convention de
remboursement de frais de
mise à disposition du
personnel communal à la
Résidence Autonomie
Délibération
- n°2025/100
8 DÉCEMBRE 2025
Date de la convocation :
2 décembre 2025
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
sa transmission en
préfecture le 12 décembre
2025 et de son affichage
électronique
lt
(1309)
Levral
REÇU EN PREFECTURE L
le 12/12/2825
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'’An deux mil vingt-cinq, huit décembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie de
Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
Étaient présents :
: MM. MULET Mercedes, LARGILLET Agnès,
QUEVREMONT Jean-Luc, GANAYE Brigitte, DEMANNEVILLE
Christian, LEVESQUE Jimmy, JACOB DELESCLUSE Emilie,
TOCQUEVILLE Raynald, CAPRON Magali, AMIOT Alain, CRESSON
Séverine, DERRIEN Stéphanie, GALISSON Hubert, GOHÉ Serge,
HONDIER Delphine, LE MOING Dominique, LEFAUX Eddy,
LEMONNIER Christelle, MERBAH Ahmed, MOGIS Angélique,
VANDEVILLE Gérard, DÉMARES Michèle, FAVRY BOURGET Brigitte.
Étaient absentes excusées à yant donné pouvoir :
| Mme BRISON Sophie qui a donné pouvoir à Mme MULET
Mercedes, Mme FONTAINE Annie qui a donné pouvoir à M. TIERCE
François, Mme LÉCAUDÉ Katy qui a donné pouvoir à Mme
LARGILLET Agnès.
Étaient absents :
M. DA SILVA Maxime, M. VINCENT Nicolas.
Mme CAPRON Magali a été élue Secrétaire de la séance.
Nombre de conseillers en exercice : 29 = .— _
Nombre de conseillers présents : 24
Nombre de conseillers votants : 27RESSOURCES HUMAINES : Signature de convention de reboursement de frais de mise à
disposition du personnel communal à la Résidence Autonomie.
Monsieur le Maire, rappelle 3 l'assemblée que la Ville de Pavilly met à disposition du personnel
communal chaque année à la Résidence Autonomie pour la gestion et l'entretien de la résidence.
La convention définissant les termes du remboursement des frais de mise à disposition de
personnel étant arrivée à expiration, il convient de la renouveler.
La Commission Finances- Budget ayant émis un avis favorable dans sa séance du 26 novembre
2025, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide
par 27 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention » :
- _ D'approuver les termes de la convention jointe à la présente délibération ;
_- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
François TIERCE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux,
gui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux
mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 12/12/2625
KCAMION 2réNE t ke t n nn