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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 055 2023 Autorisation de Signature Convention Mise Disposition Garcia
Document publié le Jeudi 27 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 055 2023 Autorisation de Signature Convention Mise Disposition Garcia)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION = — Accusé certifié exécutoire
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Réception par le préfet : 28/04/2023
SEANCE DU 27 AVRIL 2023 Publication : 28/04/2023
L'An deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois d'avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle La Ficelle
de GODERVILLE sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
communautaires le vendredi 21 avril 2023.
Etaient_présents: MM LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL, RIVOALLAN Pierre, Maire
d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire, d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEMESLE Michel, Maire
d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MABIRE Pascal, Maire de
BEC-DE-MORTAGNE, AUBE Annie, Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE,
MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE, VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire de BREAUTE, BLONDEL André-
Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DURECU Annie, Conseillère Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-
CAUX, DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, BLONDEL Jacques, Conseiller
Suppléant de DAUBEUF-SERVILLE, PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE, CARLIERE Frédéric, Maire de
GODERVILLE, GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de
GODERVILLE, MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de
GODERVILLE, ROSE Marc, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de
GODERVILLE, LEROUX Christian, Conseiller Titulaire de GONFREVILLE-CAILLOT, GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-
YMAUVILLE, DROGUET Jean-Pierre, Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, JEZEQUEL David, Maire
d'HOUQUETOT, SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de
MANNEVILLE-LA-GOUPIL, REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE, BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-
MACLOU-LA-BRIERE, BAYOU Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, VAUCHEL Benoit, Conseiller
Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, LECARPENTIER Elise, Conseillère Suppléante de TOCQUEVILLE-LES-MURS,
NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de
VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE.
Pouvoirs de :
- M. FLEURY David, Maire de BORNAMBUSC à M. MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,
- Mme DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE à M. MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE,
- Mme GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE à M. PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE,
- M. QUESADA Antonio, Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE à Mme BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE,
- Mme LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE à BAYOU Anthony,
Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE,
- M. BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX à VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de
SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX
Représentation de :
- M. GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS par Mme LECARPENTIER Elise, Conseillère Suppléante
de TOCQUEVILLE-LES-MURS
- M. DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE (Départ à 20h58) par M. BLONDEL Jacques, Conseiller
Suppléant de DAUBEUF-SERVILLE
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme ESTIVAL Audrey,
Directrice Générale Adjointe Pôle Cadre de Vie, Mme GODEFROY Adeline, Administration Générale, Mme HANIN
Anne-Sophie, Administration Générale et Mme SLIMANI, Responsable Finances.
Secrétaire de Séance : Mme BRULIN Corinne
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 36
Quorum 19
Nombre de votants 42
Délibération n° 055/2023
OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE VINCENT GARCIA Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20230428-055-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/04/2023
Publication : 28/04/2023
CAMPAGNE à // Délibération n° 055/2023
DE CAUX &:"/ OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE VINCENT GARCIA
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale ;
Vu le décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 modifié, relatif à la mise à disposition de fonctionnaires
territoriaux ;
Vu la délibération 164/2022 en date du 15 décembre 2022 approuvant la convention de mise à disposition
de Monsieur Vincent GARCIA pour l’année 2023 dans le cadre du dispositif Pass’Sport Vacances ;
Considérant la demande de Monsieur Vincent GARCIA de ne plus intervenir dans le cadre du dispositif
Pass’Sport Vacances, il convient de délibérer de nouveau afin d’acter dans la convention de mise à
disposition, l'intervention de V GARCIA, uniquement pour la période des vacances scolaires de février 2023.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
A L’unanimité
- D’APPROUVER la convention de mise à disposition de Monsieur Vincent GARCIA pour le dispositif
Pass’Sport Vacances sur la période des vacances scolaires de février 2023 ;
- _ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer et mettre en œuvre la convention annexée à la présente
délibération.
Serge GIRARD,
Président de la Communauté de
Communes Campagne,de Caux
Communauté de C munes
Campagne de Caux
52 Impasse du/Lin
76110 GODERVILLE