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Déliberation - DELIB 2026 080 Information relative aux decisions du maire prises par delegation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 080 Information relative aux decisions du maire prises par delegation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DATE DE CONVOCATION
11/06/2026
AFFICHEE LE :
11/06/2026
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
PRÉSENTS : 32
VOTANTS : 32
DATE D’AFFICHAGE
DE LA LISTE
DES DÉLIBERATIONS
18 juin 2026
L’an deux mil vingt six, le 17 juin , à 2 0 h0 0
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Guillaume LEDEBT, Emmanuelle LEPETIT, Serge RICCI, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Mickaël MARIE, Bérengère DAUVIN, Kévin LEBRET, Fanny ZUNDT-TAHON, Xavier ONRAED, Marion DESHAYES, Sandrine VAUDREVILLE, Clément HUYGHE, Alexia ATCHRIMI, Sami MAHMOUD, Carole DELAUNE DAVID, Jimmy POTEL DE GOUBERVILLE, Eline LOURTIL, Gilles SEBIRE, Corine RAYMONDE, Michaël CAMUS, Stéphane DUPONT, André VROMET, Joël JEANNE, David BLAIZOT, Amélie BONNARD, Fabienne JARREAUD, Philippe BOMBLED, Murielle DUVET
ABSENTE : Laurence FILOCHE-GARNIER
PROCURATIONS : Bertrand HAVARD à Mickaël MARIE, Julie-Anne BIZET à Eline LOURTIL, Marine THOMAS à Stéphane DUPONT,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
INFORMATION RELATIVE AUX DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR
DÉLÉGATION
DELIBERATION N° DELIB-2026-080
RAPPORTEE PAR : Madame Hélène BURGAT
DELIB-2026-080 - Information relative aux décisions prises par le maire par délégation Page 1 / 2 En application de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Madame la Maire informe le Conseil municipal qu’elle a pris les décisions suivantes :
- Conformément à l’article L. 2122-22, 8° :
Liste des actes de concessions depuis le 04 février 2026
Date de l'acte N° de titre Durée de la concession Nom du défunt Prénom du défunt
Nouvelles concessions
12/02/2026 5001 30 ans KARWECKI ép BRUZOKAS Suzanne
02/04/2026 5003 30 ans VILLENEUVE Renée
16/04/2026 5004 30 ans CHAMPIN Erwan
20/04/2026 5005 50 ans BOSREDON Jean-Marc
24/04/2026 5006 15 ans ENAULT Albert
24/04/2026 5008 30 ans CHATELAIN Françoise
30/04/2026 5009 30 ans DASTAIN Pascal
09/05/2026 5010 30 ans MURZOT Sylvie
12/05/2026 5011 30 ans DESHAYES François
Renouvellements
06/03/2026 5002 15 ans HINAULT Jacques
27/02/2026 5007 30 ans OLIVIER Eugène
- Conformément à l’article L. 2122-22, 26° :
Montant de subvention demandé Organisme financeur
5 480 € CPAM
Par conséquent,
VU l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
DE PRENDRE ACTE de cette information.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire, Le secrétaire de séance, Hélène BURGAT Kévin LEBRET
DELIB-2026-080 - Information relative aux décisions prises par le maire par délégation Page 2 / 2