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Déliberation - DELIB2023125 Information relative aux decisions prises par la Maire par delegation du Conseil municipal
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023125 Information relative aux decisions prises par la Maire par delegation du Conseil municipal)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Famille,
DATE DE CONVOCATION
07/12/2023
AFFICHEE LE :
07/12/2023
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
PRÉSENTS : 25
VOTANTS : 27
DATE D’AFFICHAGE
DE LA LISTE
DES DÉLIBERATIONS
14/12/2023
L’an deux mil vingt trois, le 13 décembre , à 20 h00
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MASSA, André VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Didier FLAUST, Laurence FILOCHE-GARNIER, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Annick LE- CHANGEUR, Laetitia POTTIER-DESHAYES, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Sylvain GIRODON, Corine RAYMONDE
ABSENTS : Chantal HENRY
PROCURATIONS : Thierry TAVERNEY À Didier FLAUST, Fabienne KACZMAREK À Hélène BURGAT,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
INFORMATION RELATIVE AUX DÉCISIONS PRISES PAR LA MAIRE PAR
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° DELIB/2023/125
RAPPORTEE PAR : Madame Hélène BURGAT
DELIB/2023/125 - Information relative aux décisions prises par la Maire par délégation du Conseil municipal Page 1 / 3 En application de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Madame la Maire informe le Conseil municipal qu’elle a pris les décisions suivantes :
- Conformément à l’article L. 2122-22, 3° :
EMPRUNT
N° d’arrêté Objet Organisme emprunteur Montant de l’emprunt
AM 2023-231 Souscription d’un contrat de prêt LA BANQUE POSTALE 1 000 000,00 €
- Conformément à l’article L. 2122-22, 4° :
ATTRIBUTION DE MARCHES PUBLICS
N° de marché Objet du marché Titulaire du marché Montant du marché
MAR23022
Travaux de pose d’une centrale
photovoltaïque sur le nouveau
restaurant scolaire centre
ETS LAMOUR 79 880 € H.T.
MODIFICATION DE MARCHES EN COURS D’EXECUTION
N° de marché Objet du marché Titulaire du marché Objet de la modification
MAR23004 Prestation de mise en place et gestion d’un Lieu d’Accueil Enfant Parent Association AFDIM Augmentation de la fréquence des
permanences à 2 ouvertures par semaine
impliquant une plus value de 1 470 €
MAR21012
Fourniture de denrées alimentaires
pour les restaurants municipaux
Lot 6 – Volailles fraiches
ETS LEBAILLY
Fusion absorption de l’établissement
LEBAILLY par la société MAITRES LAITIERS
qui se substitue pour ce lot
MAR21023
Fourniture de denrées alimentaires
pour les restaurants municipaux
Lot 17 – Epicerie sèche
PRO A PRO ETS BLIN
Substitution de la société PRO A PRO ETS
BLIN par la société PRO A PRO
DISTRIBUTION SUD à compter du 1er
octobre 2023
- Conformément à l’article L. 2122-22, 8° :
Liste des actes de concessions depuis le 14 novembre 2023
Date de l'acte N° de titre Durée de la concession Nom du défunt Prénom du défunt
NOUVELLES CONCESSIONS
21.11.2023 3955 30 ans BEAULIEU Jean-Guillaume
21.11.2023 3956 50 ans EGRET François
21.11.2023 3958 50 ans QUERNET née MERU Cathy
21.11.2023 3959 50 ans KAWA Arthur
21.11.2023 3960 30 ans LEMOINE Raymond
21.11.2023 3961 30 ans BOJARSKI Jean
21.11.2023 3963 30 ans CHAMPDORGE René et Eliane
21.11.2023 3964 30 ans SOREL née LEQUESNE Nelly
21.11.2023 3965 30 ans GOUJON née GOMEZ Raymonde
21.11.2023 3966 30 ans LEGENDRE Roland
RENOUVELLEMENT
21.11.2023 3967 15 ans PRADIER Hubert
RETROCESSION
DELIB/2023/125 - Information relative aux décisions prises par la Maire par délégation du Conseil municipal Page 2 / 3 21.11.2023 3968 COL06/B02 CHAMPDORGE René et Eliane
Par conséquent,
Vu l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
DE PRENDRE ACTE de cette information.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT
DELIB/2023/125 - Information relative aux décisions prises par la Maire par délégation du Conseil municipal Page 3 / 3