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Déliberation - DELIB 2022 114 Information Relative AUX Decisions Prises PAR la Maire PAR Delegation du Conseil Municipal
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 114 Information Relative AUX Decisions Prises PAR la Maire PAR Delegation du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Assurance,
Bordereau de signature
DL_449
Signataire Date Annotation
wsparapheur GF, Application
GF 16/12/2022
Julie CALBERGELLEN, VISA
JCE 16/12/2022
Gaelle ENFREIN, ACTES DGS 19/12/2022
MAIRE, MAIRE 19/12/2022 Certificat au nom de HELENE BURGAT (COMMUNE DE
MONDEVILLE), émis par CertEurope eID User, valide du 09 juil.
2021 à 15:12 au 09 juil. 2024 à 15:12.
Application GF
Dossier de type : ACTES // VALIDATION ACTES DATE DE CONVOCATION
08/12/2022
AFFICHEE LE :
08/12/2022
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 23
VOTANTS : 28
DATE D’AFFICHAGE
DES DÉLIBERATIONS
L’an deux mil vingt deux, le 14 décembre , à 1 8 h3 0
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MASSA, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Laurence FILOCHE-GARNIER, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Christophe LEGENDRE, Annick LECHANGEUR, Guillaume LEDEBT, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Nicolas BO- HERE, Sylvain GIRODON, Corine RAYMONDE
ABSENTS : Chantal HENRY
PROCURATIONS : André VROMET à Dominique MASSA, Claude REMUSON à Serge RICCI, Fabienne KACZMAREK à Georgette BENOIST, Laetitia POTTIER-DESHAYES à Christophe LEGENDRE, Kévin LEBRET à Axelle MORINEAU
Monsieur Dominique MASSA a été désigné(e) comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
INFORMATION RELATIVE AUX DÉCISIONS PRISES PAR LA MAIRE PAR
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° DELIB-2022-114
RAPPORTEE PAR : Madame Hélène BURGAT
DELIB-2022-114 - INFORMATION RELATIVE AUX DÉCISIONS PRISES PAR LA MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Page 1 / 3 Signé par : Hélène BURGAT
Date : 19/12/2022
Qualité : MAIRE En application de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Madame la Maire informe le Conseil municipal qu’elle a pris les décisions suivantes :
- Conformément à l’article L. 2122-22, 4° :
ATTRIBUTION DE MARCHES PUBLICS
N° de marché Objet du marché Titulaire du marché Montant du marché
Sans objet
MODIFICATIONS DE MARCHES PUBLICS EN COURS
N° de marché Objet du marché Titulaire du marché Objet de la modification
MAR22016
Travaux de reconstruction partielle de
l’école du Plateau – Lot 4 Couverture
tuile
CAEN COUVERTURE Travaux supplémentaires pour un montant de 13 497,41 € H.T.
MAR22018
Travaux de reconstruction partielle de
l’école du Plateau – Lot 6 Doublage,
menuiseries intérieures, plafonds
ISOL MONDIALE Travaux supplémentaires pour un montant de 4 250,38 € H.T.
MAR22019
Travaux de reconstruction partielle de
l’école du Plateau – Lot 7 Plomberie,
chauffage
PIQUOT Travaux supplémentaires pour un montant de 16 311,41 € H.T.
MAR22022 Travaux de reconstruction partielle de l’école du Plateau – Lot 10 Electricité SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE Travaux supplémentaires pour un montant de 1 480,09 € H.T.
MAR22013
Travaux de reconstruction partielle de
l’école du Plateau – Lot 1
Echafaudage commun, installation de
chantier
FRANCOIS ECHAFAUDAGES
Erreur de notification de l’acte d’engagement
(offre de base notifiée alors qu’offre
négociée retenue en commission achats)
MAR22014
Travaux de reconstruction partielle de
l’école du Plateau – Lot 2 Démolition,
désamiantage
HNTP Travaux en moins value pour un montant de 11 227,91 € H.T.
MAR21049
Marché de maitrise d’œuvre pour les
travaux de reconstruction partielle de
l’école du Plateau
ARCH’UNIVERS
Modification du montant de la rémunération
suite à la passation des marchés de travaux
correspondants par appel d’offres. Le
montant de rémunération passe de 45 800 €
H.T. à 91 697 € H.T. et le taux de 11,45% à
10,67%.
- Conformément à l’article L. 2122-22, 6° :
N° de
sinistre Objet des indemnités de sinistre acceptées Montant de l’indemnité
Sans objet
DELIB-2022-114 - INFORMATION RELATIVE AUX DÉCISIONS PRISES PAR LA MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Page 2 / 3 - Conformément à l’article L. 2122-22, 8° :
Liste des actes de concessions depuis le 7 octobre 2022
Date de l'acte N° de titre Durée de la concession Nom du défunt Prénom du défunt
NOUVELLES CONCESSIONS
21.10.2022 3903 50 ans PEREIRA VAZ née REIS Maria
Par conséquent,
Vu l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE
PREND ACTE de cette information.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT
DELIB-2022-114 - INFORMATION RELATIVE AUX DÉCISIONS PRISES PAR LA MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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