Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 034 subvention aux associations
Déliberation - 99 DE 2026 029 subventions aux associations
Déliberation - 99 DE 2025 067 subventions aux associations
Déliberation - 99 DE 2025 044 subventions aux associations 1
Déliberation - 99 DE 2025 054 subventions aux associations 1
Déliberation - 99 DE 2026 024 subventions aux associations 2 1
Déliberation - 99 DE 061 Subventions aux associations
Déliberation - 99 DE 021 subventions aux associations
Déliberation - 99 DE 042 subvention association
Déliberation - 99 DE 010 subventions aux associations
Déliberation - 99 DE 056 Subvention aux associations
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 056 Subvention aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE DIPARTAMENTU DI U CISMONTE REPUBLICA FRANCESE Délibération N° 2024-056 EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA OBJET : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS Date de la convocation : 11 décembre 2024 JEANCE DU 16 DECEMBRE 2024 L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le SEIZE DECEMBRE à dix-sept heures trente Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène. Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme FORNESI Marie-Dominique, Mme MANDRICHI Marie-Paule, M. POLIFRONI Bruno, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI Augusta, M. COVILLI Pierre-Antoine, , Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle , Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. GRAZIANI Jean-Charles. Absents : M. ROSSI Alain, M. REVELLI Hervé, M. PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre, Mme NATALI Emmanuelle, Mme MINICUCCI Audrey . M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard, M. SIGURANI Olivier a donné pouvoir à M.GRAZIANI Jean-Charles, Mme GHELARDINI Vanina a donné pouvoir à M. COVILLI Pierre-Antoine. Nbre de conseillers afférents à L'assemblée En exercice : Présents : | Absents : | Représentés : délibérante : 23 23 14 6 3 Mme FORNESI Marie-Dominique a été nommée secrétaire. Madame Le Maire rappelle que lors du vote du budget primitif, le Conseil Municipal a voté, dans sa séance du 9 avril 2024, une somme de 45 000 euros en subventions non affectées. Lors des précédentes séances le Conseil Municipal a octroyé une somme totale de 33 000 euros. Vu les demandes déposées par les associations de la Commune, Madame le Maire propose au Conseil d'octroyer les aides suivantes : Nom de l’Association Montant de la subvention | Objet de l'Association Cunfraterna Santa Croce 1 000 € Animations culturelles Stradelle San Martinaghje 1 000 € Randonnées pedestres La proposition de Madame Le Maire est mise en délibéré Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (02B-212003057-20241216-2024-079-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 18/12/2024] DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE DIPARTAMENTU DI U CISMONTE REPUBLICA FRANCESE Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, [__Pour:17 | Contre: 0 | Abstention:0 | DÉCIDE 4 D'adopter la proposition de Madame Le Maire, LA De verser les sommes octroyées aux associations proposées. Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus. Le Maire, CC éène PADOVANI ss EX Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (02B-212003057-20241216-2024-079-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 18/12/2024]