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Déliberation - 99 DE 20240408 DE52
Déliberation - 99 DE 20240408 DE27
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20240408 DE27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Justice et droit,
ÊNE
VILLE D'UGINE
(SAVOIE)
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
8 AVRIL
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE:
28
PRÉSENTS
:
24
VOTANTS
:
27
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Le
2 avril 2024
PUBLICATION
SITE
INTERNET : Le
15
avril
2024
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Etaient
présents:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-
BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
M.
Michel
VARRONI,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-
GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
M.
Christian
PERRIER,
M.
Eric
FUSS
et
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET Etaient
représentées
:
Mme
Annabelle
MOREL
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Virginie
NAIRE,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
Mme
Pauline
BRESSE
ayant
donné
pouvoir
à M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY.
Absente
: Mme
Caroline
BRULEY
Délibération
n°27
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Objet:
Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
- catégorie
C
Vu
le
décret
n°2006-1691
du
22.12.2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
Afin
de
renforcer
les
équipes
du
centre
technique
municipal
et
notamment
le
secteur
de
la
voirie
et
de
l’environnement,
il convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
à temps
complet
sur
la
base
de
35
heures
hebdomadaires.
Cet
agent
sera
donc
affilié
à
la
caisse
de
retraite
de
la
CNRACL.
Cet
agent
sera
intégré
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
et
rémunéré
conformément
à
la
grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
territoriaux
principaux
de
1°"
classe.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget.
La
commission
municipale
a
examiné
le dossier. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
Crée
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1*®°
classe
à
temps
complet
selon
les
conditions
définies
ci-dessus.
-
Autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevallier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20240415-20240408
DE27-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/04/2024
Publication
: 15/04/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
PAIN (es)