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Arrêté - ar sentier guiers mort
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Arrêté - ar sentier guiers mort)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Ruralité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ISERE
MAIRIE
DE
SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE
N°
G48/2022
ARRÊTE
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
SUR
LE
SENTIER
LONGEANT
LE
RUISSEAU
DU
GUIERS
MORT
Le
Maire
de
la
Commune
de
ST
PIERRE
DE
CHARTREUSE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2211-1
et
suivants
traitant
des
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
Vu
les
articles
L365-1
et
L 361-1
du
Code
de
l’environnement
Vu
les
articles
D161-10
et
D161-11
du
Code
rural
Vu
la
loi
modifiée
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
du
département
et
des
régions ; Considérant
que,
suite
aux
fortes
crues
du
Guiers
mort
en
fin
d'année
2021,
le
sentier
longeant
le
ruisseau
du
Guiers
mort
a
été
rendu
impraticable
et
dangereux,
en
raison
notamment
de
l'instabilité
du
terrain
provoquant
de
nombreux
glissements
de
terrains,
et
un
risque
important
de
chutes
d’arbres
Considérant
que
pour
la
sécurité
de
tous,
il
est
nécessaire
d’interdire
temporairement
la
circulation
sur
le
sentier
longeant
le
ruisseau
du
Guiers
mort,
entre
le
pont
de
la
laiterie
et
le
pont
au-dessus
du
village
ARRETE
Article
1
: L'accès
ainsi
que
la
circulation
sur
le
sentier
le
long
du
Guiers
mort
sont
interdits
entre
le
pont
de
la
laiterie
et
le
pont
au-dessus
du
village.
Article 2 :
L'interdiction
d'accès
au
sentier
sera
matérialisée
par
un
affichage
à
chaque
point
d'entrée
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la gendarmerie
de
St Laurent
du
pont
-
La
Fédération
Départementale
de
Pêche
-
Monsieur
le
Directeur
du
Parc
Naturel
Régional
de
Chartreuse
-
Monsieur
le
Directeur
de
l'Office
National
des
Forêt
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le
tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à
St
Pierre
de
Chartreuse,
le
12
juillet
2022
Le
Maire
Stéphane
GUSMEROLI