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Arrêté - v32 fermeture du sentier entre le habert du billon le col de la ruchere
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Arrêté - v32 fermeture du sentier entre le habert du billon le col de la ruchere)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE FERMETURE
DU SENTIER ENTRE LE HABERT DU BILLON ET LE COL DE LA RUCHERE
N° V32/2026
SUR LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE,
Le Maire de la Commune de Saint-Pierre de Chartreuse
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation temporaire -
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande par l'ONF en date du 7 septembre 2026, représenté par Tristan Orecchioni Garde forestier-
spécialiste Police,
Considérant la nécessité de procéder à la fermeture de sentiers et d’itinéraires afin d'assurer la sécurité du public,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
La circulation à tout public sera interdite sur le sentier entre le Habert du Billon et le Col de la Ruchère du 8 septembre
2026 au 21 septembre 2026.
ARTICLE 2 :
Cette interdiction sera mise en œuvre sur le terrain par l’Office National des Forêts, avec les panneaux de signalisation
adéquats, accompagnée du présent arrêté. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Commandant du Poste de Gendarmerie de Saint-Laurent du Pont, et Madame la secrétaire de Mairie sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits
habituels.
Fait à Saint-Pierre de Chartreuse, le 8 septembre 2026.
Le Maire,
Stéphane GUSMEROLI
SES
Cmpren