Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250226 w
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250226 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 juillet 2025
DELB-20250226 - URBANISME - LE TILLEUL - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE N°2 - CONCERTATION DU PUBLIC - BILAN.-
M. Florent SAINT MARTIN, Vice-Président.- Dans le cadre du projet d’aménagement de l’aire de stationnement de la Guezane, une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité (DPMEC) n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) du Tilleul est menée par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Conformément au Code de l’environnement, une évaluation environnementale dite « commune », portant à la fois sur l’opération et sur l’évolution du Plan Local d’Urbanisme de la commune du Tilleul, a été transmise à la Mission Régionale d’Autorité environnementale.
Dans ce cadre, le Conseil communautaire du 4 juin 2025 a défini les objectifs et les modalités de la concertation préalable organisée dans le cadre de cette procédure.
Conformément aux modalités définies, la concertation préalable s’est déroulée durant le mois de juin et jusqu’au 3 juillet :
- Au siège de la Communauté urbaine : 19 rue Georges Braque – 76 600 Le Havre - A la Mairie du Tilleul : 107 rue du Président René Coty, 76 790 Le Tilleul - A la Mairie d’Etretat : 8 place Maurice Guillard, 76 790 Etretat
Une communication a été lancée pour informer le public de l’organisation de cette concertation préalable qui a fait l’objet d’une mention dans la presse locale, d’une publication sur les sites internet de la Communauté urbaine et des communes du Tilleul et d’Etretat ainsi que d’un affichage à l’Hôtel de la Communauté urbaine et dans les deux Mairies.
Dans chacun des lieux de concertation, un dossier exposant le projet, son intérêt général et la manière dont est mis en compatibilité le PLU de la commune du Tilleul a été mis à la disposition du public, accompagné d’un registre papier permettant au public de faire part de ces observations, remarques et doléances.
Aucune contribution n’a été exprimée sur les registres papier.
Ce dossier a également été mis en ligne sur les sites internet de la Communauté urbaine (www.lehavreseinemetropole.fr) et des communes du Tilleul (www.mairie-letilleul.fr) et d’Etretat (www.etretat.fr).
Une adresse mail a été créée et a reçu deux contributions regroupant 6 remarques.
Enfin, une réunion publique a été organisée le 25 juin 2025 sur le site de l’opération d’aménagement du parking de la Guezane, rassemblant près de 50 participants.
L’ensemble des dispositifs mis en œuvre, le nombre de participations, ainsi que les remarques, interrogations et suggestions regroupées par thématiques sont présentés dans le bilan en annexe. Ce bilan de la concertation sera joint au dossier d’enquête publique qui sera organisée durant l’été 2025.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante : LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2025 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L 103-2 et suivants et L.153-54 et suivants ; VU le Code de l’environnement et notamment les articles L122-13 et L122-14 ; VU la procédure qui constitue, conformément au Code de l’environnement, une procédure commune entre le projet et la procédure de mise en compatibilité du PLU communal ; VU le Plan Local d’Urbanisme de la commune du Tilleul approuvé le 31 août 2015, modifié le 16 octobre 2018 et mis en compatibilité le 30 septembre 2021 ;
VU le dossier de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du PLU de Tilleul ; VU la délibération du Conseil communautaire en date du 4 juin 2025 fixant les objectifs et les modalités de la concertation préalable organisée dans le cadre de la procédure ; VU le bilan de la concertation.
CONSIDERANT :
- que l’opération d’aménagement de l’aire de stationnement de la Guezane et la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du PLU du Tilleul ont fait l’objet d’une évaluation environnementale commune ;
- que dans ce cadre une concertation préalable a été organisée durant le mois de juin et jusqu’au 3 juillet 2025 ;
- que le Conseil communautaire du 4 juin 2025 a défini les modalités de la concertation préalable ; - que cette procédure concerne le PLU de la commune du Tilleul et que le projet a pour vocation principale à bénéficier aux visiteurs de la commune d’Etretat ;
- que l’organisation de la concertation préalable a eu lieu dans les communes concernées par le projet Le Tilleul et Etretat, ainsi qu’au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ; - que la concertation a ainsi permis au public d’accéder aux informations relatives au projet et de formuler des observations et propositions, notamment grâce au dossier mis à disposition du public, à la réunion publique organisée sur site et aux moyens mis en place pour que le public puisse s’exprimer, - que l’ensemble des moyens mis en œuvre permet de conclure au respect des modalités de concertation fixées par délibération du Conseil communautaire du 4 juin 2025 ; - que les remarques, interrogations et suggestions regroupées par thématiques sont présentés dans le bilan en annexe ;
- qu’il convient de tirer le bilan qui met fin à la concertation préalable et sera joint par la suite au dossier d’enquête publique.
Son Bureau, réuni le 19 juin 2025, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’arrêter le bilan de la concertation préalable menée durant le mois de juin 2025 dans le cadre de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du PLU du Tilleul. - de clore la concertation préalable.
- de préciser que le bilan de la concertation sera joint au dossier d’enquête publique. - d’informer que la présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et en mairies du Tilleul et d’Etretat.
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Budget principal
Opération P3036O002 : Urbanisme - planification
Sous-fonction 510 : aménagement des territoires et habitat – services communs Nature 202 : frais liés à la réalisation de documents d’urbanisme
CDR gestionnaire ; Habitat et Urbanisme
Montant estimé de la dépense : 1 500 euros M. Florent SAINT-MARTIN : C’est un sujet d’actualité que plusieurs d’entre vous suivent avec beaucoup de précisions. La délibération consiste à mener une phase de concertation préalable dans le cadre de la procédure d'évolution du PLU de la commune du Tilleul et de la déclaration d'intérêt général de l'opération d'aménagement du parking de la Guezane.
M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions, des observations sur cette délibération n° 33 ? M. AUBER ?
M. François AUBER : Je voulais réagir sur cette délibération, non pas sur la partie urbanisme parce qu’évidemment c’est bien de permettre la création de places de parking à Etretat, et il y a besoin de désenclaver et d’organiser le stationnement. Donc, l’OGS existe depuis maintenant 12 ans et, donc, ce parking, à mon avis, il y a un sujet qui est connexe qui n’est pas le sujet de cette délibération, mais qui va le gérer ? Qui va le réaliser ? C’est certainement un privé. Et, moi, j’aurais souhaité que, dans le cadre de l’OGS, ce parking se fasse par soit une acquisition peut-être une DUP (déclaration d’utilité publique), et fasse partie du syndicat mixte de l’OGS, ça aurait été intéressant ou c’est intéressant. Je ne sais pas si c’est encore possible, de pouvoir créer des recettes à long terme sur ce territoire-là, y compris pour aménager l’OGS. Il y a des tas d’OGS en France qui ont fait le choix d’acquérir un parking qui permet du financement, le Mont Saint-Michel, enfin il y a plein d’endroits touristiques ou en surfréquentation qui bénéficient des recettes de parking. Aussi, je souhaiterais qu’on puisse regarder ce sujet-là avant que tout soit acté.
M. Edouard PHILIPPE : Je n’ai pas l’impression que le propriétaire soit vendeur !
M. François AUBER : Je pense qu’il n’est pas vendeur, mais en tout cas qu’on regarde, enfin je pense que ça aurait vraiment du sens si…
M. Edouard PHILIPPE : De l’exproprier !
François AUBER : En tout cas, ça se regarde ! Dans l’Hérault il y a des grands sites, ils ont fait le choix à un moment donné, d’avoir leur propre stationnement, et cela leur permet de financer des opérations qui sont très coûteuses.
M. Edouard PHILIPPE : Mais peut-être qu’ils étaient propriétaires du foncier !
François AUBER : Je ne sais pas s’ils ont fait une DUP ou pas…
M. Edouard PHILIPPE : En tout cas, peut-être qu’il y avait un propriétaire privé qui était vendeur. En tout cas, je sais que…
François AUBER : Je dis juste que ça se regarde, je pense que c’est un sujet peut-être sensible, j’entends bien, mais, en tout cas, pour l’avenir de l’OGS, cela a du sens.
M. Edouard PHILIPPE : Le message doit être entendu par les acteurs du dossier. Encore une fois, l’OGS ce n’est pas ici, mais…
François AUBER : Non, non…
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix la délibération.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 122, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :