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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 247 2022)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/09/2022
CONSEIL Reçu en préfecturede.29/09/2022
Affiché le _—_—
ID : 064-200039204-20220926-CCCCLO 2022 247-DE
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= ORTHEZ Réunion du 26 septembre 2022
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACQ-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 80
Nombre de votants : 88
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six septembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Alain PEDEGERT, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Jean-Marie BERGERET- TERCQ, Alice BENAVENTE, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Benoît POURTAU-MONDOUTEY, Amandine PAINSET, Jean-Bernard PRAT, Karine VIZOSO (suppléante de M. Mathias DUCAMIN), Maryse PAYBOU, Laurent CHERITI, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Gilles MARDELLE, Hervé LAFITTE, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Jean- Simon LEBLANC, Marie-Christine LUPIET, Nathalie DUPLEIX, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE- BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Christian LOMBART, Pierre MUCHADA, Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Lindsey DEARY, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Mathieu BESINAU (suppléant de M. Nicolas LAPUYADE), Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marc PEREZ, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Guy ROMAIN, Francis GRINET, Jean-Jacques LASCABES, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM, Jean-Claude MIRASSQOU, Daniel PÉDEPRAT, Michel LAURIO, Mathias DUCAMIN, Monique LARRADET, Laurent COUBLUCQ (pouvoir à M. Jérôme LAY), Didier REY (pouvoir à M. Robert HAGET}), Corinne CARRIAT (pouvoir à M. Patrice LAURENT), Jean-Pierre FAYET, Anne-Lise GENNEVOIS (pouvoir à Mme Françoise RAMANANTSOA), Luis Miguel CONEJERO (pouvoir à Mme Pierrette DOMBLIDES), Madeleine PICHAUREAU (pouvoirà M, Jean-Louis GROUSSET), Jean-Jacques SENSEBÉ (pouvoirà M. Marc DESPLAT), Nicolas LAPUYADE, Jérôme LAY, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Gérard DUCOS (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Maïthé MIRASSOU.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 4: AIDE A L'IMMOBILIE "ENTREPRISE _: AVENANT N°1 A LA CONVENTION CONCLUE __ AVEC __ LA __ SARL CHOUARD SANS INCIDENCE FINANCIERE
Rapporteur : M. Michel DUPUY
Par délibération du 4 novembre 2019, le conseil communautaire validait une aide à l'immobilier d'entreprise en faveur de la SARL CHOUARD à Artix, zone Marcel Dassault, d’un montant de 20 008 €, soit 10 % d'une enveloppe de dépense éligible de 200 085,80 € HT.
Le Conseil départemental est venu abonder le soutien à cet investissement à parts égales par délibération en date du 22 novembre 20159. Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
Affiché le eo
ID : 064-200039204-20220926-CCCCLO 2022 247-DE
Cependant, l’entreprise n'a pas tenu les délais de réalisation mentionnés dans la convention tripartite. Aussi, une nouvelle délibération doit valider la signature d'un avenant ayant pour seul objet de proroger les délais.
Les travaux sont aujourd’hui achevés. Les effectifs sont désormais de 20 salariés contre 17 en 2019, Le retard des travaux incombe à la priorité donnée par l'entreprise à son activité, ce qui lui a permis de voir son chiffre d’affaires augmenter de 31 % en 2 ans, mais aussi au retard des différentes entreprises intervenant sur le chantier à cause de difficultés d'approvisionnement ou de surcharge de travail.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
-__ d’autoriser son Président à signer l'avenant n° 1 à la convention d'aide à l'immobilier d'entreprise conclue avec la SARL CHOUARD, avenant annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, PA UE
Mut
Patrice LAURE