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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 371 2022)
Thèmes du document : Budget, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecturenles15/12/2022
Communauté CONSEN Publié le SES
de communes ID : 064-200039204-20221212-CCCCLO 2022 371-DE
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ORTHEZ Réunion du 12 décembre 2022
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 75
Nombre de votants : 87
L'an deux mille vingt-deux, le douze décembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Alain PÉDEGERT, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Alice BENAVENTE, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Michel LAURIO, Benoît POURTAU-MONDOUTEY, Amandine PAINSET, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Gilles MARDELLE, Hervé LAFITTE, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Laurent COUBLUCQ, Marie-Christine LUPIET, Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Francis LARROQUE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Christian LOMBART, Pierre MUCHADA, Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Lindsey DEARY, Jean-Pierre FAYET, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Emmanuel HANON, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Jean- Jacques SENSEBE, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGEET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Francis GRINET, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LECHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS: Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Jean-Pierre ESCOUTELOUP (pouvoir à Mme Fabienne COSTEDOAT-DIU), José FLORES, Daniel PÉDEPRAT (pouvoir à Mme Idelette DEMAISON), Mathias DUCAMIN (pouvoir à M. Bertrand VERGEZ- PASCAL), Laurent CHERITI, Monique LARRADET, Jean-Simon LEBLANC, Pierre ZIEGLER (pouvoir à Loïc COUTRY),
Albert LASSERRE-BISCONTE (pouvoir à M. Michel OLIVÉ), Stephan BONNAFOUX, Corinne CARRIAT (pouvoir à Mme Françoise RAMANANTSOA), Anne-Lise GENNEVOIS (pouvoir à à Gérard IRIART), Firmin LARA (pouvoir à M. Michel LAURIO), Joëlle BAYLE-LASSERRE (pouvoir à M. Emmanuel HANON), Anita BEUSTE, Madeleine PICHAUREAU (pouvoir à M. Jean-Louis GROUSSET), Marc PEREZ (pouvoir à M. Michel LABOURDETTE), Guy ROMAIN (pouvoir à M. Jean LABASTE), Jean-Jacques LASCABES, Valérie CAMPAGNE-IBARCO.
SECRETAIRES DE SEANCE: Mmes Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 26 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’'ACTIVITES DE LOUPIEN
Rapporteur : M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ
Le budget annexe de la zone de Loupien prévoit une provision de dépenses de 10 000 €. Les autres chapitres retracent les opérations de stocks. SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le Te ——
ID : 064-200039204-20221212-CCCCLO 2022 371-DE
PROPOSITIONS
GLOBALES DU PRESIDENT
BUDGET 2023
CHAPITRES
VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS
NOUVELLES BP 2023
Total des dépenses 20 000,00 20 000,00
O1i - Charges à caractère général 10 000,00 10 000,00
042 - Opérations d'ordre entre sections 10 000,00 10 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT BUDGET 2023
PROPOSITIONS
NOUVELLES BP 2023
CHAPITRES
Total des recettes 20 000,00 20 000,00
70 - Produits des services 10 000,00 10 000,00
042 - Opérations d'ordre entre sections 10 000,00 10 000,00
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DEPENSES
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
GLOBALES DU PRESIDENT
BUDGET 2023
PROPOSITIONS
NOUVELLES BP 2023
Total des dépenses 10 000,00 10 000,00
040 - Opérations d'ordre entre sections | 10 000,00 10 000,00
SECTION D'INVESTISSEMENT -— RECETTES
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT PROPOSITIONS | BUDGET 2023 NOUVELLES BP 2023
Total des recettes | 10 000,00 10 000,00
040 - Opérations d'ordre entre sections | 10 000,00 10 000,00 L
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, adopte le budget annexe de la zone d'activités de Loupien 2023.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, OMMURZ