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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 24C0706 Avenants aux conventions d objectifs et de financement des creches avec la CAF de l Oise
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 24C0706 Avenants aux conventions d objectifs et de financement des creches avec la CAF de l Oise)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 décembre 2024
Délibération n° 24C/07/06
Date de convocation : Nombre de conseillers
13 décembre 2024 Présents : 54
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 8
23 décembre 2024
En exercice : 77 Votants: 62
Objet: Avenants aux conventions d'objectifs et de financement des crèches avec la CAF
de l'Oise
L'an deux mil vingt-quatre, le 19 décembre, à 18h00, le conseil communautaire de la
communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance
ordinaire à la salle des fêtes de Ravenel, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents:
MM AUDEFROYXavier (suppléant de GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE
Isabelle, MM BIZET Régis, BONNEMENT Julien, MME BOURGOIN Martine, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, CHOQUET Christophe, CONVERSPatrick, COULON Olivier, DA SILVA Isabelle, DE BEULE Olivier, DENEUFBOURGXavier, DEWAELEBernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, MM DOVERGNESamuel, DUBOUIL Bernard, DUPONT Didier, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MME ERCOLANOMagali, M. FARCE Philippe, MMESFERNANDES Guylaine, FLANDRINJoséane, MM FLOUR Denis, FOURNIERAlain, GESBERT Laurent, GOURDOU Jean-Pierre, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM GUIGNANT Jean- Charles (suppléant de M. LEBRUNAlain), HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEROY Gérard, MATTE Xavier, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARROJulien, NEGI Michaël, PETIT Jean-Luc, RENAUXAndré, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDERChristian, SOETAERT Francis, MMES SOUDET Sylvie, TOPART Vanessa (suppléante de M. GREVIN Régis), M. VALOIS Eric, MMESVAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYEEliane, VERMEULENChristèle, M. WAFFELAERTEric.
Soit 54 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: MME DELAMARREBéatrice et M. THEOPHILE Pascal.
Etaient absents: MMESBONNETCatherine, BOULAS-DRETZSandrine, M. BOURGEOIS Jérôme, MMESBRUNET Laurette, MMES DESMEDTYveline, DUPONT Stéphanie, M. GONTARCZYKGuy, MMES LACOMBE Isabelle, LEFEVRE Maryse, MM MATRON Matthias, POINSARD Cédric, ROUSSEAU Cyril, VAUCHELLE Patrick, WARME Philippe
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20241219-24C0706-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Ont donné procuration :
MME BENABBASStéphanie (Noroy) à M. HOEDT Jean-Michel (Erquinvillers) ; M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. FONTAINE Patrice (Le Frestoy-Vaux) à M. DE BEULLEOlivier (Gannes) ; M. HAMOT Bertrand (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. LEFEVREJean-Charles (Avrechy) à M. LEDENT Didier (Moyenneville) ; MME LEQUENAstride (Avrechy) à MME SOUDETSylvie (Nourard le Franc) ; M. PAUCELLIERHervé (Le Plessier sur Bulles) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ; MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ;
A été élu secrétaire de séance: M. DENEUFBOURG Xavier
Au terme de la Convention d'Objectifs et de Gestion pour la période 2023-2027, la branche
famille met en place de nouvelles subventions à destinations des crèches visant à renforcer
la qualité du projet d'accueil et des pratiques.
Afin de pouvoir en bénéficier, sans pour autant être dans l'obligation de les mettre en
œuvre, il est nécessaire de signer un avenant à la convention territoriale globale avec la CAF
pour chaque crèche et ainsi pouvoir bénéficier de ces nouveaux financements.
La signature de ces avenants permettra de bénéficier:
- d'un financement des journées pédagogiques c'est-à-dire du temps de réflexion entre
professionnels qui est nécessaire à une bonne pratique,
- d'un financement « bonus attractivité» prévoyant en contrepartie l'obligation de
revalorisation salariale des équipes des crèches dans leur intégralité:
- d'un financement« bonus trajectoire de développement » qui sera versé sur
l'ensemble des places ouvertes (et non les seulesnouvelles places) lorsque la collectivité cofinance une crèche qui créé de nouvelle place répondant au besoin du territoire.
- d'un financement des heures de « préparation à l'accueil de chaque enfant », ainsi qu'à l'accueil et à l'accompagnement des parents,
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard et notamment en faveur de la Petite Enfance;
Vu la délibération n021C109/24du 9 décembre 2021 relative à la signature d'une convention
territoriale globale avec la Caissed'Allocations Familiales;
Vu la délibération n°22C/06/04 du 15septembre 2022 relative à la signature des conventions d'objectifs et de financement des crèches avec la CAFde l'Oise;
Vu les propositions d'avenants aux conventions d'objectifs et de financement proposéespar la Caissed'Allocations Familiales pour le fonctionnement des crèches de Maignelay-Montigny et de Saint-Just-en-Chaussée;
Considérant l'intérêt pour la communauté de communes de définir des objectifs communs avec la Caissed'Allocations Familiales et de bénéficier de subventions en rapport avec ces objectifs pour le fonctionnement de ses crèches ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20241219-24C0706-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 A l'unanimité des membres présents,
APPROUVE les avenants aux conventions d'objectifs et de financement des crèches de Saint- Just-en-Chaussée et de Maignelay-Montigny proposés par la Caisse d'Allocations Familiales tels qu'annexés à la présente délibération
AUTORISE le président à signer lesdits avenants ainsi que tout autre document y afférent.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétai re de séance Le Président
Acte publié ou notifié le 23 décembre 2024
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20241219-24C0706-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024