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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 26C0107 Convention objectifs et financement CAF bonus trajectoire de developpement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 26C0107 Convention objectifs et financement CAF bonus trajectoire de developpement)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 03 mars 2026
Délibération n° 26C/0 1/07
Date de convocation : Nombre de conseillers
25 février 2026 Présents : 46
Date de publication : Statutaires: 77 Pouvoirs: 8 En exercice : 77
06 mars 2026 Votants: 54
Objet: Convention d'objectifs et de financement avec la CAF de l'Oise bonus «
trajectoire de développement»
L'an deux mil vingt-six, le 03 mars à 18h00, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle « Le Plateau » à Saint-Just-en-Chaussée, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents: MM AUDEFROYXavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-
Paul, MMESBARTHE Isabelle, BENABBASStéphanie, M. BONNEMENTJulien, MMESBOURGOIN
Martine, BRUNET Laurette, MM CARREChristophe, CHOQUET Christophe, COULON Olivier,
MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULEOlivier, DENEUFBOURG Xavier, MME DESMEDTYveline,
M. DEWAELEBernard, MME PARIGOT (suppléante de M. DOISYHubert), M. BETHELMYTaylor
(suppléant de M. DOVERGNE Samuel), MME FLANDRIN Joséane, MM FONTAINE Patrice,
FOURNIERAlain, GESBERTLaurent, GOURDOUJean-Pierre, MME GRIGNON-PONCEVéronique,
MM HENNONJean-Louis, HOEDT Jean-Michel, HUCHEZJean-Paul (suppléant de MME DUPONT
Stéphanie), LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, MME LEQUEN Astride, MM
LEROYGérard, MATTE Xavier, MICHEL Thierry, NAVARROJulien, NEGI Michaël, MME PAMART
Anais (remplaçante de M. BIZET Régis), MM PAUCELLIER Hervé, PETIT Jean-Luc, SAINTE-
BEUVE Nicolas, SCHNEIDERChristian, SOETAERTFrancis, VALOIS Eric, MMESVASSEURLydie,
VERLEYEEliane, MM WAFFELAERTEric, WARME Philippe.
Soit conseillers, 46 formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: MM DUBOUIL Bernard et THEOPHILE Pascal
Etaient absents: MMESBONNETCatherine BOULAS-DRETZSandrine, MM BOURGEOISJérôme, CANDELOT Bertrand, CONVERSPatrick, MME DELAMARREBéatrice, M. DUPONT Didier, MME ERCOLANOMagali, M. FARCEPhilippe, MME FERNANDES Guylaine, MM GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, M. LEFEVRE Jean-Charles, MME LEFEVRE Maryse, MM MATRON Matthias, POINSARDCédric, RENAUX André, ROUSSEAUCyril, VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULENChristèle.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260303-26C0107-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 Ont donné procuration :
M. BOURGETEAUPascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MMEBOURGOIN Martine (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEDOLLEZ Colette (Saint-Just-en-Chaussée)à M. DEBEULE Olivier (Gannes); M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) à M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) ; M. GONTARCZYK Guy (Tricot) à M. SOETAERT Francis (Tricot) ;
MMEMOKRIDjamila (Maignelay-Montigny) à M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) ; MMESOUDET Sylvie (Nourard le Franc) à M. BALTZJean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ; MMEVAN DEWEGHEElisabeth (Angivillers) à M. NEGIMichaël (Lieuvillers) ; MMEWALLONChristine (Maignelay-Montigny) à M. PETITJean-Luc (Maignelay-Montigny) ;
A été élu secrétaire de séance: MMELEQUEN Astride
En complément des conventions d'objectifs et de financement pour chaque crèche, et dans le but de soutenir le développement et la pérennisation des places d'accueil du jeune enfant tout en garantissant une offre équilibrée sur l'ensemble du territoire, la caissed'allocations familiales de l'Oise propose la signature d'une convention d'objectifs et de financement « bonus trajectoi re de développement ».
Lors de la signature de la Convention Territoriale Globale en 2022, un objectif d'augmentation du nombre de places dans les crèches de Saint-Just-en-Chausséeet de Maignelay-Montigny avait été fixé. En complément des services supplémentaires désormais fournis aux enfants (repas et couches), la capacité d'accueil a été renforcée: en 2024 pour la crèche de Saint-Just-en-Chausséeet en 2025 pour celle de Maignelay-Montigny.
Ces objectifs étant atteints, la signature de la convention d'objectifs et de financement « bonus trajectoire de développement » permettra de bénéficier d'un financement sur la période 2025-2027, calculé sur la basedu nombre de places existantes en 2023.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard et notamment la
compétence relative à la Petite Enfance;
Vu la délibération n021C109/24du 9 décembre 2021 relative à la signature d'une convention
territoriale globale avec la Caissed'Allocations Familiales;
Vu la convention territoriale globale conclue sur la période du 1 er janvier 2022 au 31
décembre 2025 ;
Vu le projet de convention d'objectifs et de financement: bonus «trajectoire de développement » proposées par la Caissed'Allocations Familiales de l'Oise visant à soutenir le développement et la pérennisation des places d'accueil du jeune enfant sur le territoire;
Considérant l'intérêt pour la communauté de communes de bénéficier de subventions associées à l'atteinte des objectifs de développement et la pérennisation des places d'accueil du jeune enfant réalisés en 2024 pour la crèche de Saint-Just-en-Chausséeet en 2025 pour celle de Maignelay-Montigny.
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
APPROUVE la convention d'objectifs et de financement: bonus «trajectoire de développement» proposés par la Caisse d'Allocations Familiales telle qu'annexée à la présente délibération
2
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260303-26C0107-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 AUTORISE le président à signer ladite convention ainsi que tout autre document y afférent.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
~
Le Président
Astride LEQUEN
Acte publié ou notifié le 06 mars 2026
3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260303-26C0107-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026