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Document publié le Vendredi 25 janvier 2019 par la commune de Villeperdue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 19 01 25 PV Internet)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit,
Commune de Villeperdue 10 rue de la Mairie — 37260 VILLEPERDUE
Tél : 02 47 26 08 07 — Fax : 02 47 26 92 94
mairie@villeperdue.fr —- www.villeperdue.fr
Compte rendu du Conseil Municipal du 25 janvier 2019
Approbation procès-verbal réunion antérieure
Sans observation, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 novembre 2018 est approuvé à l'unanimité.
Points et réunions diverses
Points dossiers :
M. le Maire fait état de l'évolution des dossiers de la dernière séance qui seront abordés au cours de la
présente séance.
° Ordures ménagères et SMICTOM : Les plateformes collectives ont bien été installées, par contre,
les bacs individuels ne sont toujours pas distribués, cela devrait être fait dans le courant du 1° semestre
2019. Les élus regrettent que le SMICTOM ne soit pas au rendez-vous sur ce sujet avec les ambassadeurs
prévus pour la communication et la distribution des bacs individuels.
e FREE et armoire de dégroupage : Une armoire de dégroupage a été installée à l'automne, celle-
ci devait permettre une amélioration du service et notamment l'accès à la VDSL (haut débit). Pour l'instant,
l'opérateur n'est pas au rendez-vous sur ces améliorations. Il a d'ailleurs été constaté des
dysfonctionnements au niveau de l'école et de la bibliothèque, un nouveau paramétrage et un changement
de box est en cours à l'école.
Réunions :
> Grand débat national : Sur proposition de M. le Maire sera organisée une première réunion le
mardi 29 janvier à 19h00 salle « Les Albizzias » ; M. le Maire souligne l'importance de prendre part au débat
pour notre démocratie. Ceci peut permettre de remettre à plat différents sujets sans se limiter au 4 grands
thèmes énoncés dans la lettre du Président de la République.
° Syndicat d'Aménagement Vallée de l'Indre (SAVI) : Une réunion est programmée en février.
Un technicien est venu sur la commune faire un état des lieux des fossés. Suite à l'intégration d'un nouveau
fossé sous sa compétence, ce syndicat doit mettre à jour ladite carte communale.
Intercommunalité
Salles communales pour l'activité « ados »: M, le Maire rappelle l'idée de location d'un
bâtiment type « bungalow » qui serait installé près de la salle polyvalente pour l'activité « ados ». Les élus
soulignent qu'il est nécessaire de faire le point sur la fréquentation de ce club et de rencontrer les jeunes
concernés pour connaître leurs motivations et projets.
° Motion de soutien « Village des marques » : M. le Maire précise que ce projet, non autorisé à
l'heure actuelle, devrait faire l’objet de recours auprès du Conseil d'Etat. Ainsi, il propose de voter une
motion de soutien à ce projet pour appuyer ces démarches. Les élus décident à l'unanimité de voter la
motion de soutien au projet « Loire Valley Village » proposée par la CCTVI.
1/4 Budget — Finances
e Charges locatives au 1° janvier 2019 : M. le Maire présente les charges imputables aux
bâtiments communaux mis à la location au vu du décret 87-713 du 26/08/1987 et de la loi afférente du
06/07/1989. Il fait état des différents bâtiments concernés. Il rappelle que ces charges constituent des
provisions pour charges avec régularisation en fin d'année au vu des dépenses réelles. Les élus approuvent à
l'unanimité ces propositions.
° Aide achat vélo électrique : M. le Maire informe les élus que la municipalité a été saisie d’une
demande d'aide pour l'achat d'un vélo électrique. En effet, une aide potentielle de l'Etat d'un maximum de
200 € est possible en cas d'achat d'un vélo électrique à condition de l'octroi d'une subvention par une
collectivité locale. Après discussion, les élus, à l'unanimité, décident de ne pas donner suite à de telles
demandes.
e Ouverture de crédit et autorisation de paiement (programme 012) : M. le Maire précise que
le budget général de la commune ne sera pas voté avant mars prochain alors que les dépenses suivantes
seront à mandater avant cette date: installation visiophone école primaire et honoraires MOE marché
Travaux Connexes LGV.
Ainsi, il propose de voter une ouverture de crédits à hauteur de 5 000 € sur le programme 012, article
2135 (matériel école) une à hauteur de 6 000.00 € sur le programme 42 article 2151. Il précise que celles-ci
feront l'objet d'une régularisation lors du vote du budget primitif 2019. Le Conseil Municipal accepte, à
l'unanimité, cette proposition.
Travaux communaux
e Réhabilitation lagune : Clément d'ARGENT présente un dossier de réhabilitation de l’ancienne
lagune s'appuyant sur la technique de la permaculture. Deux devis sont à l'étude pour la création
notamment du design. Les élus sont favorables à ce type de réhabilitation et envisagent un budget de
10 000 € pour ce faire.
e Toiture salle polyvalente et photovoltaïques : La réfection de la toiture de la salle polyvalente
étant à l'étude, il est aussi étudier la faisabilité d'apposer des panneaux photovoltaïques en parallèle, cette
salle jouissant d'une bonne exposition et d'une surface de 720 m2 exploitables.
e Commission bâtiment: Une réunion de la commission bâtiment pour faire un point global et
étudier plus amplement le point précédent avec un prestataire, est arrêtée le 7 février prochain à 18h30.
e Commission voirie : Une réunion de la commission bâtiment pour faire un point global est arrêtée
le 9 février prochain à 9h00.
e Point projet bâtiment scolaire : Le permis de construire relatif au projet de construction d’un
bâtiment scolaire comprenant deux salles de classe d'un bureau de direction a été déposé en date du
24 décembre 2018 et est donc en cours d'instruction.
e Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2019 (DSIL): Les élus décident de déposer
une demande au titre de la DSIL sur le projet de travaux de construction du bâtiment scolaire comprenant
deux salles de classe et un bureau de direction.
Personnel communal
e Point poste agent technique en contrat aidé : Anthony CHAMPION a signé, comme convenu,
un contrat aidé Parcours Emploi Compétence (PEC) à compter du 7 janvier 2019 pour 20h hebdomadaires
afin de renforcer le service des agents techniques. Ce temps partiel lui permettra de suivre les formations
nécessaires afin de valoriser sur son CV les compétences acquises. Le contrat aidé PEC d'Anne-Marie
2/4 PINTENS arrivera à son terme le 30 avril prochain, s'agissant déjà d'un renouvellement il ne pourra pas être
reconduit. Il convient de réfléchir dès à présent à son remplacement notamment par la biais de personne
éligible à ce type de contrat.
o Tableau des effectifs : M. le Maire rappelle l'augmentation d'heures pour 2 agents à compter du
1° janvier 2019, Jacqueline BOULLIER passe de 24h à 26h et Amélie GROSLERON de 20h à 24h. Au vu de
l'avancement possible au grade de rédacteur principal 1% classe de Françoise DURAND, M. le Maire stipule
qu'il convient de modifier le tableau des effectifs en conséquence.
Transport
Recours contentieux association Agir A10: M. le Maire stipule que l'association Agir A10 a
déposé un recours contentieux. En effet, cette association AGIR A10 se mobilise de nouveau contre le projet
d'élargissement de l'A10 en 2X3 voies entre Veigné et Poitiers. L'association estime que la réglementation en
matière de bruit n'est pas respectée. Elle a donc déposé à la fin du mois de janvier un recours devant le
tribunal administratif d'Orléans avec l'aide de Corinne Lepage, ancienne ministre, et spécialiste des dossiers
environnementaux. Pour soutenir cette action, les élus décident d'octroyer une subvention à hauteur de
200 €.
è Station acoustique et participation : M. le Maire fait part de la demande de subvention de
l'association Agir A10 pour l'achat d'une station acoustique permettant de mesurer les nuisances sonores
liées à l'élargissement de l'autoroute A10. Les élus ne sont pas favorables à cet achat car les mesures
effectuées par COSEA sont conformes à la règlementation en vigueur. L'Association des Communes d'Indre
et Loire a déjà diligenté la société ACOUSTEX pour effectuer de telles mesures. L'étude d'ACOUSTEX a
permis de confirmer que les mesures effectuées par COSEA, bien que contestables, sont toutefois
conformes.
Urbanisme
° Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) : Les élus décident de ne pas préempter :
= sur le terrain et bâti du 11 rue de l'Arche
" sur le terrain et bâti du 18 rue du Carroi du Vignau
" sur le terrain et bâti du 17 rue Dame Milon
Dates à retenir
° Grand débat national Mardi 29 janvier à 19h00 -— salle « Les Albizzias’
°_ Commission bâtiment Jeudi 7 février à 18h30 - Mairie
e_ Commission voirie Samedi 9 février à 9h00 - Mairie
e_ Conseil d'école Lundi 25 février à 18h00 —salle informatique école côté godinière
Jeudi 13 juin à 18h00
e Prochain CM Vendredi 1° mars à 20h00 -— mairie
5 avril
Questions diverses
e INSEE et population : La population intermédiaire calculée par l'INSEE au 1° janvier 2019 est de
1019.
a Bilan Agence Postale Communale (APC) : M. le Maire fait état du bilan de l'APC sur 2018 et
stipule que la fermeture d'une journée par semaine n'a pas eu d'incidence sur la fréquentation puisque la
moyenne par jour est passée de 10 à 14 personnes utilisatrices de ce service local entre 2017 et 2018. Il
3/4 précise également que le retour d'appréciation des administrés sur ce service est très positif mais rappelle
qu'il conviendra de réfléchir au remplacement ponctuel de l'agent en place lors de ses congés.
e Planning commission communication: ce planning sera communiqué à la commission par
l'agent en charge de ce dossier courant février.
, Motion projet de loi sur la justice : Le conseil municipal est saisi d'une demande de soutien vis-
à-vis du barreau d'Indre et Loire contre la réforme de la justice en discussion au sein du gouvernement. Les
élus ne souhaitent pas prendre part à ce débat, ne se sentant pas compétents pour donner un avis objectif
sur ce sujet.
o Projet installation maraîchage biologique : La commune a reçu une demande d'installation de
maraîchage biologique, il s'agit de deux jeunes femmes qui cherchent une commune où s'implantaient et
développer ce projet. Clément d'ARGENT prendra contact avec elles pour avoir plus d'informations et étudier
cette requête.
, 14 juillet et feu d'artifice : Les élus se posent la question de l'utilité de tirer un feu d'artifice le
14 juillet s'il n'y a pas de festivités organisées ce jour-là. Ainsi, ils se reposeront la question si un projet est
porté par une ou plusieurs associations, sinon le budget alloué ordinairement à cet achat pourrait être
reporté sur l'acquisition de nouvelles illuminations de Noël.
5 Projet écologie école: Clément d'ARGENT informe les élus que dans le cadre du thème de
l'année au sein de l'école qui est l'écologie, il va être organisé pour les enfants de petite et moyenne section
de maternelle un ramassage de déchets sur la commune. Il est demandé la présence d'un agent municipal
pour sécuriser ce déplacement. Les élus accèdent à cette demande et chargent Clément d'ARGENT de
coordonner ce projet.
Le secrétaire de séance
4/4