Procès Verbal - 19 04 12 PV Internet

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Procès Verbal - 19 04 12 PV Internet Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Villeperdue. Lien du pdf (Procès Verbal - 19 04 12 PV Internet)Thèmes du document : Logement, Environnement, Jeunesse, 1/5

Commune de Villeperdue 10 rue de la Mairie – 37260 VILLEPERDUE

Tél : 02 47 26 08 07 – Fax : 02 47 26 92 94

mairie@villeperdue.fr – www.villeperdue.fr

Compte rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2019

Approbation procès-verbal réunion antérieure

Sans observation, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1er mars 2019 est approuvé à

l’unanimité.

Points et réunions diverses

Points dossiers :

M. le Maire fait état de l’évolution des dossiers de la dernière séance qui seront abordés au cours de la

présente séance.

  Nettoyage fossé SNCF-« La Varenne » : Arlette DUCHÊNE précise que ce fossé sera nettoyé cet été.

Réunions :

  Bureau communautaire : M. le Maire rapporte qu’il ne devrait pas y avoir de hausse de fiscalité au niveau de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre.

Intercommunalité

  Etude faisabilité d’un ensemble de Tiers-Lieux: M. le Maire relate que, depuis février dernier, une étude de faisabilité d’un ensemble de tiers-lieux sur le territoire de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre est en cours. Ces nouveaux lieux sont appelés tiers lieux en complément des deux autres étant l’entreprise et le domicile. Il s’agit de proposer sur le territoire des espaces immobiliers afin de répondre aux nouvelles organisations du travail dues au développement du télétravail et du « self emploi » (entrepreneurs). Les communes sont ainsi sollicitées pour proposer des sites susceptibles d’accueillir ces tiers-lieux. Après réflexion et discussion, les élus proposent de soumettre à la CCTVI l’idée de la gare désaffectée qui doit être mise en vente par la SNCF, celle-ci offrant, à la fois, un bâtiment, une facilité d’accès et un parking attenant.

  Point accueil « ados » : M. le Maire a rencontré la responsable de ce service et l’animatrice référente la semaine dernière. A ce jour, 20 adolescents de Villeperdue sont inscrits et se retrouvent 3 samedis par mois principalement à la salle polyvalente. En effet, 3 animateurs tournent sur les accueils ados de Veigné, Montbazon, Sorigny et Villeperdue. De nombreux projets sont proposés, certains mis en commun avec tous les accueils ados. Aux dires des familles, la communication semble juste. Elle se fait par le biais des réseaux sociaux, de l’affichage et des sites Internet. Les élus seront attentifs au suivi du programme annoncé. Le projet de mise à disposition d’un local spécifique de type bungalow près de la salle polyvalente reste à l’étude.

  Délégué Plan Climat Air Energie Territorial : La Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre sollicite la proposition d’un élu volontaire pour représenter la commune lors du forum stratégique de son Plan Climat le 15 mai et des ateliers de construction du plan d’actions les 17, 18 et 19 septembre. Clément d’ARGENT, sensible aux questions écologiques, représentera la commune sur ces missions.2/5

  Approbation rapport CLECT « Enfance jeunesse » : Suite à la présentation faite lors du conseil du 30 novembre 2018 du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre suite au transfert de compétence « Enfance Jeunesse », M. le Maire rappelle qu’il convient de prendre une délibération municipale. Ainsi, les élus approuvent, à l’unanimité, ce rapport de la CLECT.

Travaux communaux

  Point sur travaux effectués ou en cours : Suite à ses relances, Xavier GAUTHIER est toujours dans l’attente des devis relatifs au changement des rideaux de la maternelle et de la salle « Les albizzias » ainsi que des devis relatifs aux projets de pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle polyvalente.

  Bâtiment scolaire et permis de construire : Le permis de construire a été délivré en date du 25 mars 2019 valant autorisation de travaux. M. le Maire précise que les dossiers de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local ont été déclarés complets. Les élus sont dans l’attente d’une réponse avant de lancer l’offre de marché public des travaux car ces travaux ne pourront pas se faire financièrement sans subvention.

  Bilan ALEC37 : M. le Maire présente le bilan énergétique établi par l’Agence Local de l’Energie et du Climat d’Indre et Loire sur les bâtiments communaux. Cette étude permet de voir les postes énergivores et d’agir en conséquence. Elle permet aussi de voir l’évolution des coûts des dépenses d’énergie compte- tenu de la fluctuation des cours financiers des fluides tout en mesurant les impacts environnementaux. Une étude de chaufferie biomasse ou géothermique va être lancée afin d’alimenter la salle « Les Albizzias », la cantine scolaire et le nouveau bâtiment scolaire. Une étude a également été menée sur la réalisation de pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle polyvalente, là aussi, ce projet pourrait faire l’objet de demandes de subvention.

Personnel communal

  Poste agent CUI PEC : M. le Maire informe les élus qu’un renouvellement du contrat aidé pour l’agent en charge du ménage des bâtiments communaux a été accordé à titre dérogatoire à effet du 1er mai 2019 pour un an.

  Tableau des effectifs : M. le Maire rappelle que le contrat de l’agent gérant l’agence postale communale et en aide auprès du secrétariat de mairie arrivera à échéance le 31 mai prochain. Il est possible de renouveler son contrat sur l’Agence Postale Communale mais pas sur le secrétariat de mairie, poste qui nécessite d’être maintenu. Des évolutions sur les contrats dans la fonction publique font l’objet d’études gouvernementales. Toutefois, dans cette attente et en cas de nécessité, les élus décident de créer un poste d’adjoint administratif territorial à hauteur de 26h par semaine.

Budget – Finances

  Compte Administratif : Le Conseil Municipal prend connaissance des résultats 2018 concernant le budget général, qui sont établis comme suit :

Dépenses Recettes Résultat

Fonctionnement 614 382,33 € 783 069,25 € 168 686,92 €

Investissement 269 541,43 € 415 566,37 € 146 024,94 €

Restes à réaliser en Investissement 41 200,00 € 0,00 € -

Balance3/5

Les élus approuvent à l’unanimité ce compte administratif.

  Compte de gestion : Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

  Affectation des résultats 2018 : Le Conseil Municipal constate un excédent de fonctionnement de 168 686,92 € comprenant les résultats des budgets annexes transférés à la Communauté de Commune Touraine Vallée de l’Indre, et décide, à l’unanimité, à main levée, d’affecter ce résultat en report à nouveau sur la section d'investissement.

  Taux impôts locaux : M. le Maire informe les élus des dotations de l’Etat qui, comme cela avait été annoncé, ont été maintenues. Ainsi, les élus décident, à l’unanimité, de maintenir les taux communaux : Taxe d’Habitation (soit 14,11 %), Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (soit 12,42 %) et Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (soit 26,38%).

  Vote du budget 2019 : Les propositions budgétaires présentées, portant sur des dépenses tant en fonctionnement qu’investissement, sont inhérentes à des projets en cours ou prévus.

Après présentation de ces propositions budgétaires, le budget 2019 est voté à l’unanimité, à main levée,

comme suit :

Restes à

réaliser Propositions

Virement section

fonctionnement total

Dépenses 695 153,00 € 41 200,00 € 1 084 711,86 € - 1 125 911,86 €

Recettes 695 153,00 € 0,00 € 1 057 911,86 € 68 000,00 € 1 125 911,86 €

Investissement

Fonctionnement

  Subventions communales : Après discussion, les élus ont arrêté la liste des subventions 2019 d’un montant total prévisionnel de 1 620,00 €, sur les 3 000,00 € prévus au budget, selon le détail voté ci- après :

Demandeur ou bénéficiaire Proposé 2019

article 6574 1 620,00 €

ACIL 70,00 €

ADEL 150,00 €

AGIR A10 200,00 €

Amicale sapeurs pompiers le balzac 200,00 €

Coopérative scolaire 600,00 €

FLES Chinon 200,00 €

Campus des métiers Joué les Tours 100,00 €

Roland Garros 100,00 €

Les élus décident de maintenir la subvention pour les CFA, MFR, ... à 25 € par élève domicilié dans la

commune et scolarisé dans ce type d’établissement. A ce jour, seule la demande du Campus des métiers à

Joué les Tours a été reçue.4/5

  Banquet communal : M. le Maire informe les élus que le repas proposé par le restaurant « Le Tourne Bride » reste au même tarif que l’année dernière. Le menu et choix du dessert de la boulangerie ont été arrêtés par la commission des affaires sociales. Le tarif pour les personnes non invitées gracieusement mais qui souhaitent participer à ce banquet est de 35 €.

  Achat de livres aux élèves de CM2 : Les élus décident de reconduire l’achat d’un livre, à hauteur de 18 € maximum, à chaque élève de CM2. Ce livre leur sera offert lors de la fête de l’école.

  14 juillet et feu d’artifice : Suite à l’article paru dans la dernière lettre d’infos sollicitant les associations qui souhaitent initier un projet à se faire connaître, le Président du Sporting Club de Villeperdue a envoyé une lettre à la municipalité dans ce sens. Le club projette l’organisation à la salle polyvalente d’animations notamment un concours de pétanque, un repas préparé par « Le Tourne-Bride » ; le feu d’artifice serait alors tiré sur la pièce d’eau du château de Boisbonnard si accord du propriétaire. Ainsi, les élus décident de maintenir l’achat du feu d’artifice à l’identique de l’année précédente.

Transports

  Enquête publique parcellaire complémentaire LGV SEA : M. le Maire rappelle qu’une enquête publique parcellaire complémentaire relative à la LGV SEA est en cours depuis le 9 avril et jusqu’au 23 avril inclus. Le commissaire enquêteur a tenu une première permanence le 9 avril de 9h à 12h et en tiendra une seconde le 23 avril de 14h à 17h. Cette enquête publique ne concerne en fait qu’une régularisation d’une parcelle du domaine privée de la commune cadastrée ZR n°69 qui se situe sur le passage de la ligne elle- même ; la valeur vénale globale proposée par LISEA est de 1388,10 €, ce qui satisfait les élus.

Affaires scolaires

  Achat jeux maternelle et périscolaire :Des achats de jeux de cour pourraient être étudiés notamment pour la maternelle et le périscolaire.

Xavier GAUTHIER précise que la vérification des équipements sportifs communaux vient d’être faite et que

certains jeux de la base de loisirs sont à revoir, des investissements vont être étudiés.

Dates à retenir

 Rendez-vous avec le sénateur Pierre LOUAULT Mardi 16 avril à 16h00 - mairie

 Atu’Lab-échange sur les espaces périurbains Lundi 29 avril à 17h00 – maison des associations

initié par l’Agence d’Urbanisme Agglo Tours Joué les Tours

 Commission de contrôle listes électorales Vendredi 3 mai à 11h00 – mairie

 Cérémonie du 8 mai Mercredi 8 mai à 11h00 - mairie

 Banquet communal Mercredi 8 mai à 12h30 – salle « les albizzias »

 Commission communication Jeudi 21 mai à 18h00 – mairie

(à suivre 10/09 et 19/11)

 Prochain CM Vendredi 25 mai à 20h00 – mairie

(à suivre 6 juillet – 31 août)

 Elections européennes Dimanche 26 mai de 8h00 à 18h00

salle conseil municipal

Questions diverses

  Demande des « Fripons » et occupation petite salle polyvalente : L’association des « Fripons » utilise chaque mardi matin la petite salle polyvalente. Un créneau supplémentaire a été demandé pour le jeudi matin. Les élus acceptent, à l’unanimité, cette mise à disposition, qui est actée par la convention de mise à disposition de cette salle communale auprès de cette association.5/5

  Salle communale et Sporting Club Villeperdue : M. le Maire fait part aux élus de la demande, à titre exceptionnel, du Président du Sporting Club de Villeperdue d’exonérer le club du paiement de la location de la salle « Les Albizzias » pour la réalisation d’une animation locale, au vu de leur bilan financier chaotique dû en partie au 14 juillet 2018 qui n’a pas été très fructueux. M. le Maire rappelle que le club a la mise à disposition d’une salle communale à titre gracieux pour organiser des manifestations une fois par an, bénéficiant par ailleurs toute l’année des infrastructures sportives communales situées au stade. Au-delà de cette unique mise à disposition, le tarif de location des salles communales est appliqué. Les élus sont favorables à la requête du club à titre exceptionnel.

  Moratoire éoliennes : M. le Maire explique que l’association AGIR A10 a lancé un collectif proposant une demande de moratoire sur l’implantation de projets éoliens. Les démarches d’implantation d’éoliennes sont effectuées directement auprès des particuliers en amont du dossier envoyé alors à la Préfecture mais sans avis préalable des collectivités locales ni de l’ensemble de la population locale. L’objectif de ce projet de moratoire est de suspendre de 18 mois le déclenchement de toute procédure administrative concernant l’implantation des éoliennes en Indre et Loire et en Vienne permettant alors une meilleure communication et concertation.

  Qualité eau potable secteur « La Genêtelle » : Sylvain PLUMÉ fait part d’un problème de turbidité d’eau potable sur le secteur de « La Genêtelle » constaté notamment avec le changement inhabituel tous les mois de filtres pour adoucisseur d’eau potable. L’information sera remontée à la Communauté de Communes Vallée de l’Indre.

  Haie cimetière : Gérard LEGRAND signale que la haie devant le mur du cimetière est envahie par du lierre qui la pousse du mur créant ainsi une gêne pour la circulation des piétons. Ce désagrément va être étudié.

  Vitre cassée au stade : Gérard LEGRAND signale la dégradation, de nouveau, d’une vitre au stade. Les élus réfléchissent à une solution de surveillance sur ce secteur notamment.

  ALSH Villeperdue et règlementation : Olivier MESNARD fait part d’un mail reçu récemment de la direction du service ASLH gérant également le périscolaire rappelant qu’un enfant inscrit à la garderie et qui est récupéré à la sortie d’école se voit imputé les frais de garderie sur toute l’amplitude horaire du soir. M. le Maire précise qu’une des raisons à cela est que, dans les grandes structures le nombre de personnel mis à disposition est fonction du nombre d’enfants présents. Olivier MESNARD trouverait acceptable qu’une heure soit facturée mais pas l’amplitude totale, il trouve ce procédé peu cavalier. Il signale également qu’il a questionné le service afférent en retour de mail et attend toujours une réponse. M. le Maire fera un point sur cela avec le service intercommunal concerné.

Le secrétaire de séance