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Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Lampertsloch.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 30 aout 2023 0)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
177
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 août 2023
Sous la présidence de M. WALTER Dany, Maire
Présents : Mmes, BUMB Laure, CHENE Sylvie, GUTHMULLER Marina, JAEGER Mélanie.
MM. BAUER Jean-Marc, HERRMANN Pierre, LOGEL Rémy, NEY Aymeric, REMPP Jacques, SCHULER Albert, WALTHER Jean-Claude, WALTER Dany.
Absents avec excuse : M. HEBTING Jean.
*****
1. Désignation du
secrétaire de
séance.
Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mme CHENE Sylvie comme secrétaire de séance.
*****
2. Approbation du
compte rendu de
la séance
précédente.
Aucune observation n’ayant été formulée, le rapport de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 28 juillet 2023 est adopté à l’unanimité.
*****
3. Résultat de la
consultation des
propriétaires baux
de chasse.
Transmis à la Sous-
Préfecture de Haguenau -
Wissembourg
Reçu le 29 septembre
2023
Le Maire informe le Conseil Municipal du résultat de la consultation des propriétaires des fonds situés sur le territoire communal de la chasse et de l’affectation du produit de la chasse.
En application de l’article L 429-13 du Code de l’environnement, les propriétaires des fonds situés sur le territoire communal de la chasse ont été consultés par écrit, en vue de l’affectation du produit de la location de la chasse pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033.
Les propriétaires ont été informés que :
La décision d’abandon doit être prise expressément et à la majorité des deux tiers
des propriétaires représentant les deux tiers des surfaces chassables.
Le produit de la location est destiné par délibération du Conseil Municipal du
28/07/2023 à l’intérêt général.
Si la majorité requise n’est pas atteinte, le produit est reversé aux propriétaires.
Les résultats de la consultation sont les suivants :
Nombre de propriétaires concernés : 552
Surface totale des terrains concernés : 629 ha 78 a 62 ca
Nombre de propriétaires ayant décidé l’abandon : 393
Surface globale appartenant à ces propriétaires : 595 ha 51 a 77 ca 178
En conséquence, le maire constate que la majorité requise est atteinte pour l’abandon du produit de la chasse à la commune.
Le Conseil Municipal, en prend acte.
Le procès-verbal relatif à l’affectation du produit de la chasse a été affiché.
*****
4. Subvention pour
le comité des
fêtes.
Transmis à la Sous-
Préfecture de Haguenau -
Wissembourg
Reçu le 29 septembre
2023
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur le versement d’une subvention au comité des fêtes de Lampertsloch.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de verser une subvention de 100 € au comité des fêtes de Lampertsloch. Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.
*****
5. Extension du
réseau
d’assainissement.
Transmis à la Sous-
Préfecture de Haguenau -
Wissembourg
Reçu le 29 septembre
2023
M. WALTER Dany, étant sorti de la salle, il n’a pas pris part au débat ni au vote. M. HERRMANN Pierre, adjoint, informe le Conseil Municipal que suite à la décision d’élargir la rue du cimetière (délibération du 28/07/2023), vu le projet de construction d’une maison individuelle et son raccordement au réseau d’assainissement, le SDEA propose de prolonger le raccordement du réseau d’assainissement jusqu’au cimetière sachant qu’il y a plusieurs terrains constructibles dans la rue.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide d’étendre le réseau d’assainissement, dans la rue du cimetière, jusqu’au cimetière.
Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.
*****
6. Divers. Le Maire informe le conseil municipal :
- qu’un poteau en béton rue du Pfaffenschlick a été totalement détruit par un accident, la réparation sera prise en charge par le responsable de l’accident.
- du début des travaux route de Lobsann pour une durée de 3 semaines.
- qu’une réunion de chantier est prévue pour les entrées rue de Preuschdorf et Merkwiller.
- que des voitures sont souvent mal stationnées ou gênent la circulation, un rappel sera mis dans le bulletin municipal.
- que le maire va rencontrer prochainement les membres du comité du groupe des jeunes pour voir la possibilité de transférer les activités sportives de la salle des fêtes au local du groupe des jeunes.
- que la pose de l’échafaudage au Spritzhiesel se fera mi-septembre, une réunion de chantier entres les différents corps de métier est prévue le vendredi 08 septembre. 179
- que la mise en place des bancs à l’école est souhaitée rapidement par la commission scolaire.
- que les vendanges sont programmées pour le samedi 11 septembre.
- qu’une application permet de commander l’éclairage public par téléphone. - Mélanie propose un commerce itinérant de fromage pour le marché mensuel, à voir avec le président du comité des fêtes.
*****