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Arrêté - ar 2022 062
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Arrêté - ar 2022 062)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE DEMOUVILLE
REGLEMENT PROVISOIRE
RUE AUX PIERROTS ET RUE DE SANDFORD
ki
Le Maire de la commune de DEMOUVILLE
Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novémbre 1967 relatif à la signalisation routière et
l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande d'arrêté de police de circulation en date du 10 janvier 2022, présentée par
l'entreprise EIFFAGE, afin d'exécuter les travaux de remplacement de la potence de Signalisation lumineuse tricolore par un feu,
Vu l'intérêt général,
Considérant qu'à l'occasion des travaux qui auront lieu au niveau de l'intersection de la rue aux Pierrots et rue de Sandford à Demouville, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE :
Article 1%: À partir du 25 janvier 2022 et jusqu’au 25 février 2022, la circulation alternée se fera manuellement, la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit 50 m de
part et d'autre du chantier, pour cause de travaux rue aux Pierrots et rue de Sandford.
La circulation des Bus Twisto ne sera pas perturbée.
Les feux tricolores du carrefour rue aux Pierrots, rue Sandford, rue du Petit Vallon seront mis au clignotant orange.
Articie 2: L'installation de la signalisation réglementaire sera assurée par l'entreprise EIFFAGE.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police Urbaine
- Monsieur le chef du Bureau de Police de Mondeville
- Monsieur le Maire
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le brigadier-chef principal de la Ville de Demouville
- _ Monsieur le responsable des Services Techniques de la Ville de Demouville
-__ L'entreprise EIFFAGE.
- Kéolis
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera également adressé pour information :
- au SAMU centre 15 — côte de Nacre
- au Service Départemental d'incendie et de Secours - services opérationnels
- à la Communauté Urbaine Caen la mer (service de collecte : OM/Déchets verts/tri
sélectif).
À Demouville, le 14 janvier 2022
Le Maire,
Ludovic ROBERT
ommune de Demouville
Police Municipale 6.1 ne