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Arrêté - ar 251 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Arrêté - ar 251 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU CALVADOS 2021-251 ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE DEMOUVILLE
Arrêté municipal permanent
Réglementation de la circulation du parking du Gymnase
Rue du Bout de Là-Bas
Le Maire de la commune de DÉMOUVILLE
Vu les articles L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-7, R411-8, R411-25, R415-7 et R415-8,
Vu flarrêté interministérielle du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la
signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -Livre | — 32" bartie, relative à la signalisation d'intersection et aux régimes de priorité.
Considérant que dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publique, suite à l'installation du City Park à côté du Gymnase, provoquant l'augmentation du trafic piéton, il importe de prendre des mesures de circulation afin d'améliorer la sécurité des usagers.
ARRETE
Article 1°: Afin de prévenir les accidents de la circulation et protéger les piétons sur le
parking du Gymnase, rue du Bout de Là-Bas, dans la commune de Démouville, la
circulation est réglementée comme suit :
Un sens unique de circulation est instauré de la salle poiyvalente vers le gymnase. Les
usagers circulant sur le parking devront, pour sortir sur la rue du Bout de Là-Bas, marquer et
céder le passage aux usagers de la rue.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques de la commune et de la Communauté Urbaine Caen La Mer.
Article 3 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d'une verbalisation.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunai Administratif de CAEN dans un délai de deux mois à compter de sa certification exécutoire.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police Urbaine
- Monsieur le chef du Bureau de Police de Mondeville
- Monsieur le Maire
- Madame la Directrice Générale des Services
-__ Monsieur le brigadier-chef principal de la Ville de Démouville
- Monsieur le responsable des Services Techniques de la Ville de Démouville Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Démouvill, le 26 octobre 2021
Le Maire,
Ludovic ROBERT
Commune de Demouvilte
Police Municipale 6.1