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Arrêté - ar 241 2022
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Arrêté - ar 241 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARROI{DISSE MENT DE CAEN
COMMUNE DE DEMOUVILLE
,â"8;;- 2i22t4l
w
Arlic]e le' : A partir du 24 octobre 2022 et jusqu,au 1g novêmbre 2022,la circulation sera fermée rue de la Liberté dans la partie entie ta Limite de cuverville et lâ rue ou-Àégret a Démouville.
Article 2 :
) une-déviation par ra rue Léo Ferré, le rond-point avenue Georges Brassens, la rue wesendorf
et ra rue des Grandes iiurài es sera mise en- prace pour tes
véhicules circulant dans la rue de la Liberté.
) Les riverains des rues suivantes pourront accéder à leurs habitations : _
Rue de la Liberté
_ lmpasse des Carrières
- Rue des Grandes Roches - lmpasse des Bleuets
) L'instarration de ra signarisation régrementaire sera assurée par |entreprise TOFFOLUTTI.
Article 3: Toute contravention au présent anêté sera constatée par procès-verbar et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueui.
Article.4 : Ampliation du présent arêté sera transmise à :
- Monsieur Ie Directeur Départemental de la police Urbaine -
Monsieur le chef du Bureau de police de MondevilL
- Monsieur le Maire - Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le brigadier-chef principal de la Ville de Démouville - Monsieur
re responsabre des services Techniquei àe h Vire de Démouvire - L'entrepriseTOFFOLUTT|.
- Kéolis chargé^s,.chacun en ce qui
re conceme, de lexécution du présent arrêté.
Cet anêté sera également adressé pour information : -
- au SAMU centre 15 - côte de Nacre - au
service Départementar d'rncendie et de secours - services opérationners - à ra communauté urbaine caen ra mer lservice oe colecte : oM/Déchets verts/tri sétectiD.
le,le 24 odobre 2022
ROBERT
Commufle de Demouville
Police Municipalc 6.1
REGLEMENT PROVISOIRE
RUE DE LA LIBERTE
***
Le Maire de la commune de DÉMOUVILLE
vu les articles L.2212-2 e|L.2213-1du code Général des collectivités Tenitoriales, Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
vu la demande_d'arêté de police de circulation en date du 17 octobre 2022, présenlée pat I'entreprise TOFFOLUTTI, afin d'exécuter des travaux de réfection de voirie,
Vu I'intérêt général,
considérant qu'à I'occasion des.travaux qui auront lieu rue de la Liberté à Démouville, il y a - lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers
ARRETE: