Déliberation - 07 31 aout 2021

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Déliberation - 07 31 aout 2021 Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche. Lien du pdf (Déliberation - 07 31 aout 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse, Commune

De

Saint Georges d'Espéranche

Isère

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Séance du 31 août 2021

__________

Affiché en exécution de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Aucune observation n'ayant été faite sur le compte-rendu précédent et le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer et passer aux questions de l'ordre du jour.

Madame le Maire propose l’adjonction d’un point à l’ordre du jour concernant le choix de l’entreprise attributaire du marché pour le rétablissement du réseau d’eaux pluviales et eaux usées rue de Lafayette ; A l’unanimité les membres du Conseil Municipal acceptent l’adjonction de ce point à l’ordre du jour.

Madame le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation de compétence qui lui a été confié dans le cadre de l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

19 24/06/2021 SOGEDO Mise en place d'une pompe de secours en surface pour dévoyer le réseau unitaire lors de fortes pluies - 7 408,30 € HT par mois

20 20/07/2021 Dégrèvement de loyer - Grand logement tour du Château Mme UTRERA

21 21/07/2021 Annule et remplacement DM 20-2021 - Dégrèvement de loyer - Grand logement tour du Château Mme UTRERA

01 – ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE ET D’ASSAINISSEMENT : Choix de l’entreprise

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du résultat du marché pour des travaux d’entretien de la voirie et d’assainissement. Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande conclu pour une période initiale d’un an qui peut être reconduit pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Le montant des commandes est défini pour la période initiale comme suit :

Sans minimum - Avec un maximum de 300 000 € H.T pour chaque période d’exécution.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le choix du groupement GACHET TP/GUILLAUD TP sis 30, Montée du Cordier 38260 CHAMPIER retenu après analyse des offres.

02 – RETABLISSEMENT DU RESEAU D’EAUX PLUVIALES ET EAUX USEES RUE LAFAYETTE Choix de l’entreprise attributaire

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de l’effondrement du collecteur des eaux pluviales et eaux usées, rue de Lafayette à la date du 13 mai 2021.

A la suite de pluies diluviennes lors d’un orage un mouvement de terrain a été constaté route de Lafayette au niveau du parking du garage Renault. La Commune a immédiatement missionné le service Départemental RTM (Restauration des Terrains en Montagne) pour établir un constat du mouvement ainsi qu’un bureau d’études spécialisé en maintenance de réseaux.

Le Tribunal Administratif de Grenoble a nommé un expert en architecture et structure en bâtiment. Celui-ci a précisé que des mesures urgentes étaient à mettre en place.2

Le Code de la Commande publique prenant en compte ce genre de circonstances exceptionnelles sous la forme d’urgence impérieuse, un marché public a été passé directement avec l’entreprise GUILLAUD TP.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le choix de l’entreprise GUILLAUD TP sis 331, rue des Echarrières 38440 SAINT JEAN DE BOURNAY qui a été validé en date du 20 juillet 2021 du fait de l’urgence impérieuse pour un montant de travaux de 263 190.93€ HT.

03 – TE 38 TRAVAUX SUR RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE Renforcement poste maisons neuves

Monsieur Henri BERTHET informe les élus que, suite à notre demande, le TE 38 a étudié la faisabilité de l’opération – Renforcement poste maisons neuves.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de l’avant projet de travaux et du plan de financement prévisionnel de l’opération, à savoir :

 Prix de revient prévisionnel 18 473.00 €

 Financements externes 15 365.00 €

 Commune de Saint Georges d’Espéranche

Participation prévisionnelle 3 108.00 €

Ainsi que de sa participation aux frais du TE 38 176.00 €.

04 – TE 38 TRAVAUX SUR RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE Enfouissement Grange Jassy tranche N°2

Monsieur Henri BERTHET, Adjoint, informe les élus que, suite à notre demande, le TE 38 envisage de réaliser dès que les financements seront acquis l’opération – Enfouissement –. Grange Jassy tranche N°2.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :

 Prix de revient prévisionnel 135 671.00 €

 Financements externes 95 141.00 €

 Commune de Saint Georges d’Espéranche

Participation prévisionnelle 40 530.00 €

Ainsi que de sa participation aux frais du TE 38 2 901.00 €.

05 – TE 38 TRAVAUX SUR RESEAU France TELECOM

Enfouissement Grange Jassy tranche N°2

Monsieur Henri BERTHET, Adjoint, informe les élus que, suite à notre demande, le TE 38 envisage de réaliser dès que les financements seront acquis de l’opération – Enfouissement – Grange Jassy tranche N°2.

Après l’étude réalisée en lien avec les élus l’opérateur France Télécom,

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :

 Prix de revient prévisionnel 69 608.00 €

 Financements externes 19 052.00 €

 Commune de Saint Georges d’Espéranche

Participation prévisionnelle 50 556.00 €

Ainsi que sa participation aux frais du TE 38 2 560.00 €.3

06 – FOURNITURE ET POSE D’UN PANNEAU D’AFFICHAGE DYNAMIQUE

Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la CCCND

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2020, approuvant le principe d’acquisition de panneaux pour la diffusion d’informations sur les Communes du territoire ;

Vu l’autorisation accordée au Président pour lancer la mise en concurrence en procédure adaptée et retenir l’entreprise la mieux disante ;

Vu l’accord du Conseil communautaire pour établir une convention de délégation de maitrise d’ouvrage entre la Commune de Saint Georges et la Communauté de Communes pour la fourniture et la réalisation des travaux nécessaires afin de fournir et poser un moniteur d’affichage dynamique ;

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention de délégation de maitrise d’ouvrage proposée par la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné pour la fourniture et les travaux d’installation d’un moniteur d’affichage dynamique.

07 – ALSH DU MERCREDI ANNEE SCOLAIRE 2021 / 2022

Prolongation de la convention de gestion avec la CCCND

Vu la délibération du Conseil Communautaire N°21/059 du 8 juillet 2021 approuvant le renouvellement des conventions de gestion de services jusqu’au 31 août 2022 ;

En raison du renouvellement électoral, de la crise sanitaire COVID-19 et de l’installation tardives des assemblées, la prolongation des conventions de gestion pour toute l‘année scolaire 2021-2022 permettra un temps d’analyse, en vue d’une décision des nouvelles assemblées délibérantes, pour une prise d’effet au 1er septembre 2022.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la prolongation de la convention de gestion proposée par la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné pour l’année scolaire 2021 / 2022 et prend acte que cette convention ne sera pas renouvelable en 2022 / 2023.

08 – CONVENTION AVEC LE SDIS DE L’ISERE POUR L’ACCUEIL DES ENFANTS DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES PENDANT LE TEMPS PERISCOLAIRE LORS DES INTERVENTIONS

Vu la délibération du SDIS de l’Isère en date du 15 juillet 2014 actant l’établissement de convention avec les communes qui auraient pour objet l’accueil des enfants de sapeurs-pompiers volontaires, scolarisés dans ces mêmes communes durant leurs interventions afin d’améliorer leurs capacités opérationnelles ;

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention émanant du SDIS de l’Isère pour l’accueil des enfants des sapeurs-pompiers volontaires pendant le temps périscolaire lors de leurs interventions et accepte de prendre en charge tous les frais liés à l’accueil des enfants, garderie ou restauration.

09 – CREATION D’UN OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT RUE DE LA SERVE DU PONT Demande de subvention auprès du Département de l’Isère

Madame le Maire rappelle aux élus que suite à l’effondrement du talus routier au droit de la buse hydraulique de franchissement du Charantonge, il est nécessaire d’établir un diagnostic des désordres subit ainsi que d’établir les solutions de réparation ou de remplacement de l’ouvrage. Le coût des travaux est estimé à 121 810 € HT.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la réalisation de ces travaux et sollicite une subvention aussi élevée que possible auprès du Département de l’Isère.4

10 – REPARATION URGENTE DES RESEAUX D’EAUX PLUVIALES ET D’ASSAINISSEMENT ROUTE DE LAFAYETTE

Demande de subvention auprès du Département de l’Isère

Madame le Maire rappelle qu’un marché sous la forme d’urgence impérieuse a été passé pour la réparation des réseaux d’eau pluviale et d’assainissement de la route de Lafayette. Le coût des travaux est estimé à 263 190.93 € HT

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la réalisation de ces travaux et sollicite une subvention aussi élevée que possible auprès du Département de l’Isère.

11 – TARIFS DES PUBLICITES DU BULLETIN MUNICIPAL

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les tarifs de publicité dans le bulletin municipal n’ont pas augmenté depuis le 1er janvier 2010. Elle propose :

Tarifs 2021

1/8 de page 1 parution 50.00 €

1/8 de page 2 parutions 90.00 €

1/4 de page 1 parution 80.00 €

1/4 de page 2 parutions 145.00 €

1/2 page 1 parution 125.00 €

1/2 page 2 parutions 225.00 €

1 page 1 parution 250.00 €

1 page 2 parutions 450.00 €

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les nouveaux tarifs tels que proposés par Madame le Maire et précise qu’ils prendront effet au 1er septembre 2021.

La prochaine réunion du conseil est prévue le mardi 28 septembre 2021.