Compte-Rendu - CR 19 juillet 2022

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Compte-Rendu - CR 19 juillet 2022 Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 juillet 2022)Thèmes du document : Sécurité sociale, Eau et assainissement, Jeunesse, Délibérations Du Conseil Municipal

Le 19 juillet 2022

Le Conseil Municipal de la Commune de St Georges d'Espéranche dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Brigitte GROIX, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 juillet 2022

PRESENTS : Mesdames et Monsieur Brigitte GROIX, Valérie MICHA FRACHON, Henri BERTHET, et Isabelle BOUQUET, adjoints, Madame et Monsieur Juan COLOMER, Valérie VERNAY, Conseillers Municipaux délégués, Mesdames et Messieurs André LASSALLE, Frédéric PERROT, Agnès MONTEIL, Marjorie CHEMIN, Sébastien MAIRE, Virginie BACCONNIER MIGUET, Virginie REVOLAT et Lucas MINHAVA Conseillers municipaux.

EXCUSES :

Mesdames et Messieurs Patrick CASTAING, Maryse GEMMITI, Franck REUTER Joël TERRY, Claude DEVILLERS, Gérard MIGUET, Chantal DELAY, Laureen LIPSON, et Elisa VIRETON

POUVOIRS :

Madame Maryse GEMMITI à Madame Valérie MICHA FRACHON,

Monsieur Joël TERRY à Madame Isabelle BOUQUET,

Madame Chantal DELAY à Madame Valérie VERNAY,

Madame Elisa VIRETON à Madame Brigitte GROIX.

Monsieur Henri BERTHET est désigné comme secrétaire de séance.

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Aucune observation n'ayant été faite sur le compte-rendu précédent et le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer et passer aux questions de l'ordre du jour.

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ORDRE DU JOUR

01 - Projet d’installations d’ombrières photovoltaïques – parking du complexe sportif de l’Alliance ; 02 - Restaurant scolaire et accueil périscolaire – adoption du règlement ;

03 - Portage de repas – convention avec COMPASS Groupe pour la période estivale ; 04 - Caisse d’allocations familiales – convention ALSH ;

05 - ALSH périscolaire du mercredi – prolongation de la convention avec Collines Isère Nord Communauté pour l’année scolaire 2022 – 2023 ;

06 - Construction d’une restaurant scolaire de deux salles de classe avec salle polyvalente pour l’école A et M MOLLIE – lancement de consultation ;

07 - Convention de paiement en ligne des recettes publiques locales – adhésion ; 08 - Information de Mme le Maire ;

09 - Tour de table.

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01 – PROJET D’INSTALLATIONS D’OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES

Parking du complexe sportif de l’ALLIANCE

Intervention de Kévin AUBRY de l’entreprise See you sun, en visio, pour la présentation du projet.

Le 17 juin 2022, Madame Le Maire a lancé une procédure de publicité préalable à la signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public avec un porteur de projet qui avait manifesté un intérêt d’installer des ombrières photovoltaïques sur la Commune sur le parking du Complexe Sportif de l’Alliance. Cette information a dès lors été publiée sur le site internet et affiché dans les cadres extérieures de la Commune pendant 22 jours.Délibérations Du Conseil Municipal

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Depuis cette publicité, aucune autre candidature que celle spontanément présentée en début d’année par la société Energ’Isère n’a été soumise.

La société Energ’Isère est une société d’Économie Mixte Locale (SEML), (elle-même créée et détenue à hauteur de 85 % par le Territoire d’Énergie 38) en partenariat avec SeeYouSun (un expert des ombrières photovoltaïques) et le fonds régional OSER. Energ’Isère a pour vocation de développer des centrales photovoltaïques sur tout le département de l’Isère. Ces centrales prennent principalement la forme d’ombrières photovoltaïques mais peuvent également être situées sur des toitures.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE DE CLORE la procédure d’appel aux porteurs de projets intéressés pour investir sur le déploiement d’ombrières photovoltaïques sur la Commune ;

- DECIDE DE MENER des échanges exclusifs avec la société Energ’Isère dans le but de poursuivre la phase d’étude préalable du projet pressenti sur le site ;

- AUTORISE Madame Le Maire à signer les Conventions d’Occupation Temporaire du domaine public définissant les modalités de mise à disposition pour une durée de 30 ans

02 – RESTAURANT SCOLAIRE – ACCUEIL PERISCOLAIRE

Adoption d’un règlement unique de fonctionnement

Vu la délibération N°32-2018 en date du 26 juin 2018 adoptant un règlement unique de fonctionnement du restaurant scolaire et de l’accueil périscolaire suite à la suppression des Nouvelles Activités Périscolaires ;

Vu la délibération N°38-2020 en date du 7 juillet 2020 apportant certaines modifications ;

Vu la suppression de la régie de recette ;

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le nouveau règlement de fonctionnement du Restaurant Scolaire et de l’Accueil Périscolaire ; - AUTORISE Madame le Maire à signer ledit règlement de fonctionnement.

03 – PORTAGE DE REPAS

Contrat de vente de repas livrés en liaison froide avec COMPASS GROUP FRANCE

Madame Valérie MICHA FRACHON, adjointe, chargée des affaires sociales et du service à la personne explique aux membres du Conseil Municipal que la SARL Brossard qui livre les repas pour le portage de repas est fermée quelques semaines pour la période estivale.

Il est donc nécessaire de conclure un contrat de vente avec un autre établissement.

Un accord a été trouvé avec COMPASS GROUP FRANCE.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire à signer un contrat de vente avec COMPASS GROUP FRANCE pour la fourniture des repas aux personnes âgées (annexé à la présente) ;

- PRECISE que ce contrat prendra effet le 27 juillet 2022 inclus pour se terminer le 31 août 2022 inclus. - PRECISE que ce contrat pourra être reconduit chaque année pendant toute la durée du mandat, lors des congés du traiteur Brossard.Délibérations Du Conseil Municipal

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04 – CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

Convention ALSH

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’accueil de loisirs Accueil Périscolaire des Ecoles Maternelle et Primaire, est cofinancé par la Caisse d’Allocations Familiales, par le biais d’une Prestation de Service.

Afin de continuer ce partenariat, et percevoir les aides financières de la CAF, il est nécessaire de renouveler la convention d’objectif et de financement. Celle-ci est prise du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire à signer une convention d’objectif et de financement. Celle-ci est prise du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025, afin de percevoir la prestation de service de la CAF, pour le financement des services d’Accueil de Loisirs de la Commune (bonification Plan mercredi et bonus territoire Ctg). - AUTORISE Madame le Maire à signer les annexes et autres documents permettant l’établissement de cette convention et le versement des financières de la CAF.

05 – ALSH PERISCOLAIRE DU MERCREDI ANNEE SCOLAIRE 2022 / 2023

Prolongation de la convention de gestion avec Collines Isère Nord Communauté

Vu la délibération du Conseil Municipal N°48-2021 en date du 31 août 2022 approuvant la convention de gestion de l’ALSH des mercredis par la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné pour l’année scolaire 2021 - 2022 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire N°22 / 034 en date du 23 juin 2022 approuvant le renouvellement des conventions de gestion de services jusqu’au 31 août 2023

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la prolongation de la convention de gestion proposée par Collines Isère Nord Communauté pour l’année scolaire 2022 / 2023 ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention.

06 – CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE DE DEUX SALLES DE CLASSE AVEC SALLE POLYVALENTE POUR L'ECOLE MOLLIE LANCEMENT DE CONSULTATION

Commande publique – marchés publics passation d’un marché

Madame le Maire rappelle à l’assemblée le projet de construction d’un restaurant scolaire de deux salles de classe et d’une salle polyvalente à l’école A et M MOLLIE.

Le projet consiste en la réalisation d’un nouveau bâtiment situé dans l’enceinte de l’école sur la partie enherbée et séparée du bâtiment existant.

Ce bâtiment sera construit sur deux niveaux pour profiter de la déclivité du terrain. Il comprendra : • Un rez de chaussée semi enterré avec accès par la cour de récréation incluant 2 classes d’environ 60m², une salle polyvalente de 100m², et des communs (couloir, toilettes et local service), ainsi qu’un ascenseur pour accès handicapé et un escalier pour accès cantine à l’étage.

• Un étage avec accès par la rue du Dauphiné incluant la cantine en self-service dont une grande salle de 80m² pour l’école élémentaire et une salle de 20m² pour les enfants de l’école maternelle du Château. • L’extension du préau depuis le préau existant le long de l’école, prolongé par une coursive couverte jusqu’au nouveau bâtiment afin de limiter les salissures par temps pluvieux.

• La suppression des marches de la cour d’école et la réfection de la cour.

• Le raccordement sur les réseaux électrique, gaz et sur les égouts eaux pluviales et eaux usées. Les eauxDélibérations Du Conseil Municipal

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pluviales, compte tenu du terrain argileux, seront traitées sur la parcelle par une noue avec déversoirs vers le réseau eaux pluviales du village.

• Un nouveau compteur de 120kW sera installé à partir du transformateur de la rue du Dauphiné. il alimentera également l’école existante.

• Le bâtiment sera chauffé à l’aide d’une chaudière gaz.

• Les reprises des aménagements extérieurs rendues nécessaires par la création de l'extension.

Elle rappelle que ce projet est géré par la SARA, et que le coût prévisionnel des travaux plus le mobilier de cuisine est de 2 049 130 € HT, hors coût de Maîtrise d’œuvre, d’assurances, contrôleur technique, OPC, acousticien, diagnostics techniques etc ….

Le permis de construire a été déposé en Mairie le 20 mai 2022, et à ce stade, il convient de lancer une consultation pour la passation des marchés de travaux sur la base de ce programme et de l’estimatif précité selon le calendrier suivant :

Consultation des entreprises Du 9 septembre au 9 octobre 2022

Rapport d’analyse et négociations Du 10 octobre au 15 novembre 2022

Attributions des marchés et

notification Du 15 novembre au 15 décembre 2022

Mois de préparation de chantier Janvier 2023

Démarrage des travaux Février 2023

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la réalisation du projet ;

- AUTORISE Madame le Maire à lancer la consultation des marchés de travaux selon la procédure adaptée ; - AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération.

07 – CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES LOCALES

Madame le Maire explique au Conseil Municipal la clôture de la régie de recettes du restaurant scolaire et de l’accueil périscolaire courant septembre 2022.

Le but de cette suppression de régie est d’optimiser le recouvrement des produits et de moderniser le paiement de proximité. Pour cela, il est nécessaire de signer une convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales PAYFIP entre la Commune et la Direction Générale des Finances Publiques.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire à signer une convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales PAYFIP entre la Commune et la Direction Générale des Finances Publiques. - AUTORISE Madame le Maire à signer les annexes et autres documents permettant l’établissement de cette convention.Délibérations Du Conseil Municipal

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08 – INFORMATION DE MADAME LE MAIRE

Madame Le Maire remercie le Comité des Fêtes pour l’organisation du 13 juillet. Elle salue les deux volontaires pour le tirage du feu et le courage des bénévoles pour la fourniture des 200 repas pendant la soirée.