Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2023 02 48
Déliberation - DEC 2023 02 47
Déliberation - DEC 2024 08 48
Déliberation - DEC 2024 08 48
Déliberation - DEC 2023 02 47
Déliberation - DEC 2024 02 08
Déliberation - DEC 2025 02 36
Déliberation - DEC 2024 02 08
Déliberation - DEC 2025 02 35
Déliberation - DEC 2025 02 37
Déliberation - DEC 2023 02 48
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 02 48)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles,
DECISION DU MAIRE
Mairie de Saint Cyr sur Mer – Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer
SERVICES TECHNIQUES
DECISION DU MAIRE N° 2023.02.48
ATTRIBUTION MARCHES DE SERVICES POUR DES MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION SPS RELATIVES A LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Lot 1 : Contrôle Technique
Lot 2 : Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs
Le Maire de Saint-Cyr sur mer Philippe BARTHELEMY,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu le 4° de la délibération n° 2020-07-02 du 15 juillet 2020 donnant délégation du conseil municipal au Maire en matière de marchés passés en procédure adaptée,
Vu les articles L2120-1 et L2123-1 de l’ordonnance n° 2018-1074 portant partie législative du code de la commande publique, concernant la procédure adaptée,
Vu l’article R2123-1 du décret n° 2018-1075 portant partie réglementaire du code de la commande publique, concernant la procédure adaptée,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication le 03/01/2023 pour le lancement, en procédure adaptée, des marchés de services relatifs à la consultation n° ST2023-1 citée en intitulé,
Considérant le rapport d’analyse des offres,
DECIDE
ARTICLE 1 : Les marchés de services relatifs à la consultation n° ST2023-1 citée en intitulé, sont attribués aux sociétés suivantes dont les offres ont été jugées économiquement la plus avantageuses :
- Lot n° 1 : Contrôle technique
QUALICONSULT SASU
Parc Tertiaire Valgora – Bâtiment A
83160 LA VALETTE
Montant du marché (prix global et forfaitaire) : 19 360,00 € HT (23 232,00 € TTC)
- Lot n° 2 : Coordination SPS
JPS CONTRÔLE
190 rue Topaze
13510 EGUILLES
Montant du marché (prix global et forfaitaire) : 11 530,00 € HT (13 836,00 € TTC)
ARTICLE 2 : La dépense, inscrite au budget principal de la commune, sera imputée au chapitre 23, article 2313.
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20230227-DEC20230248-AR
Date de télétransmission : 27/02/2023
Date de réception préfecture : 27/02/2023 DECISION DU MAIRE
Mairie de Saint Cyr sur Mer – Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des services, Monsieur le Receveur municipal de Saint-Cyr sur mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Cyr-sur-Mer, le 27 février 2023
Le Maire
Signature électronique
Philippe BARTHELEMY
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20230227-DEC20230248-AR
Date de télétransmission : 27/02/2023
Date de réception préfecture : 27/02/2023