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Déliberation - file6499 Document publié le Mercredi 27 mai 2015 par la commune de Clérieux. Lien du pdf (Déliberation - file6499)Thèmes du document : Famille, Assurance, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 17/05/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE Date de convocation et d’affichage : | Reçu en préfecture le 17/05/2023 DEPARTEMENT DE LA DROME T7 Publié le 17/05/2023

ID : 026-212600969-20230515-D18 2023-DE COMMUNE DE CLERIEUX Publié le : 17/05/23

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL N° 03-18/2023

Objet : Modification des tarifs et du règlement du restaurant scolaire —- Année 2023-2024.

L’an deux mil vingt-trois et le quinze mai à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.

Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice —- ANGE Josianne —- GIROT Dominique —- COMBRISSON Jean- Luc - VEY-FARCE Cathy - MANGIONE Sylvie - WOZNIAK Jean-Marie —- BANC Jean-Pierre — ROUX Nicolas — ROBIN Christelle — LABLANQUI Jean-Marie —- GRANGER Anne-Marie -— BOISSIEUX Thierry - GARO Carine - AUROUX François - BABILLON Agnès - SALATA Philippe.

Excusés : FJUVENON Marie-Hélène.

Absents : VANDECASTEELE Corinne.

Procuration : JUVENON Marie-Hélène à VEY-FARCE Cathy.

Jean-Marie LABLANQUI à été élu secrétaire de séance.

+ Vu le code général des collectivités territoriales,

+ Vu la délibération n°33-2015 du 27 mai 2015 portant adoption du nouveau règlement intérieur du

restaurant scolaire à compter du 1° septembre 2015,

+ Vu la délibération 27-2022 du 31 mai 2022 portant modification des tarifs pour le service de restaurant

scolaire année 2022-2023,

+ Vu les propositions de la commission scolaire et le règlement annexé,

Considérant que, le tarif d’un repas pris au restaurant scolaire municipal est actuellement fixé à 5 euros depuis le 1% janvier 2023. Tarif majoré en cas d’inscription hors délai au restaurant scolaire au double du coût d’un repas, soit 10 euros. Au-delà de deux inscriptions hors délai, le coût du repas sera quadruplé pour le repas et les

suivants, soit 20 euros.

Considérant que, le prix d’un repas adulte a été fixé à 7.20 euros à compter du 1‘ janvier 2023.

Considérant que, en raison de la variation de prix appliquée par le prestataire notamment due à l’augmentation du coût des matières premières ainsi qu’en raison de l’augmentation des charges de personnel de la commune, il est proposé d’augmenter le tarif de 0.20 centimes d’euros soit 5.20 euros pour le repas enfants et pas d'augmentation pour le repas adulte qui reste à 7.20 € à partir du 1° septembre 2023.

Considérant qu’il ressort du travail de la commission l’ajout d’un tarif supplémentaire par rapport aux années précédentes qui s’appliquera aux enfants qui ne résident pas sur la commune dits «extérieurs » avec l'application d’un tarif fixé à 6.20 € à compter du 1” septembre 2023.

Considérant qu’en cas d’inscription hors délai au restaurant scolaire, un tarif majoré de 100% sera appliqué sur les deux premiers manquements, soit 10.40 euros le repas et 12.40 le repas pour le tarif extérieur. Au-delà de deux inscriptions hors délai, le tarif sera quadruplé, soit 20.80 euros le repas et 24.80 le repas pour le tarif

extérieur.

Considérant que, en cas d’inscriptions hors délai ces majorations s’entendent sur une année scolaire, elles n’ont

pas besoin d’être successives.

Considérant que le règlement du restaurant scolaire a été modifié en commission scolaire, et qu’il est proposé d’adopter un nouveau règlement intérieur applicable aux usagers.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

MODIFIE le tarif d’un repas pris au restaurant scolaire à partir du 1* septem

Envoyé en préfecture le 17/05/2023

Reçu en préfecture le 17/05/2023

Publié le 17/05/2023 S LGr

ID : 026-212600969-20230515-D18 2023-DE

Majoré en cas d’inscription hors délai au restaurant scolaire au double du coût d’un repas, soît 10.40 euros. Au-delà de deux inscriptions hors délai, le coût du repas sera quadruplé pour le repas et les suivants, soit 20.80

euros.

FIXE le prix d’un repas adulte à 7.20 euros à compter du 1° septembre 2023.

AJOUTE le tarif d’un repas pour les enfants non domiciliés sur la commune pris au restaurant scolaire à partir

du 1° septembre 2023 à 6.20 euros.

Majoré en cas d’inscription hors délai au restaurant scolaire au double du coût d’un repas, soit 12.40 euros. Au-delà de deux inscriptions hors délai, le coût du repas sera quadruplé pour le repas et les suivants, soit 24.80

euros.

APPROUVE le nouveau règlement intérieur du restaurant scolaire tel qu’annexé à la présente délibération à

compter du 1° septembre 2023.

AUTORISE le Maire à procéder à toutes les diligences nécessaires à la bonne exécution de cette décision.

Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du Conseil Municipal

soussignés.

Extrait certifié conforme.

Fait à Clérieux, lé 16 mai 2023.

Le Maire

Fabrice LARUE

Le secrétaire de séanceEnvoyé en préfecture le 17/05/2023

ANNEXE Reçu en préfecture le 17/05/2023

Publié le 17/05/2023 no

| REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIL2:026:212600069 20230515-D18 2023-DE 7

Préambule

Le présent règlement, approuvé par le Conseil Municipal en date du 15 maï 2023, régit le fonctionnement du restaurant scolaire municipal de Clérieux. II est complété en annexe par la charte de vie et de savoir vivre.

Le restaurant scolaire est un service facultatif, organisé au profit des enfants et ayant une vocation sociale mais

aussi éducative.

Sa mission première est de s'assurer que les enfants accueillis reçoivent des repas équilibrés dans un lieu sécurisé et dans une atmosphère conviviale. Elle se décline en plusieurs objectifs : - créer les conditions pour que la pause méridienne soit agréable,

- s'assurer que les enfants prennent leur repas,

- veiller à la sécurité des enfants,

- veiller à la sécurité alimentaire,

- _ favoriser l'épanouissement et la socialisation des enfants.

Article 1 : Ouverture du restaurant scolaire

Le service de restauration scolaire fonctionne pendant les périodes scolaires de 11H30 à 13H20. Il débute le premier jour de la rentrée scolaire et se termine le dernier jour de classe.

Article 2 : Bénéficiaires

Le service est ouvert aux enfants scolarisés des écoles maternelles et élémentaires des deux écoles, ayant dûment rempli les formalités d'inscription et à jour de leur paiement.

Les enseignants, remplaçants, stagiaires, personnel municipal et certaines personnes du village, afin de favoriser le lien inter générationnel, ont également la possibilité de bénéficier du service de restauration scolaire sous réserve de s’inscrire et de respecter l'heure de service.

Article 3 : Modalités d'inscription et de règlement

Avant toute inscription au restaurant scolaire municipal, un dossier famille devra être complété. Ce dossier est disponible sur le site du prestataire ou à la Mairie ; une fois votre dossier complété un mail d’activation vous sera adressé, attention ce lien n’est valable que 168H (7 jours).

Un exemplaire du règlement intérieur accompagné de son annexe intitulée « Charte de vie et du respect mutuel » sont remis aux parents qui doivent retourner le récépissé attestant qu'ils ont pris connaissance de ces derniers. Ces formalités concernent chaque enfant susceptible de fréquenter, même exceptionnellement, le

restaurant scolaire.

Les inscriptions aux repas se font directement par les parents et uniquement sur le site (enregistrement, modification ou suppression si nécessaire).

Elles se font conformément au tableau ci-dessous.

Jour de commande avant 22H Jour de consommation

Lundi Jeudi

Mardi Vendredi

Mercredi Lundi

Jeudi Mardi

Toute inscription en urgence se fera auprès de la mairie et se verra appliquer un tarif spécifique.Envoyé en préfecture le 17/05/2023

. . . . . . Reçu en préfecture le 17/05/2023 LG

Tout enfant inscrit sera automatiquement gardé à la cantine sauf avis contrair{ ; hs: 7108/2023 ce cas, une décharge sera à signer obligatoirement auprès du personnel comm] 5263 2600060 20230515-018 2023-D€

Article 4 : Absences et sorties scolaires

En cas d’absence prévisible, il conviendra de désinscrire Votre enfant via votre accès internet, dans les mêmes

délais que le tableau ci-dessus.

Attention si jour férié le délai d’inscription peut être rallongé.

Pour chaque sortie scolaire, le repas doit être décommandé par les parents (et non l’école), aucune annulation ne peut être prise en compte sans l’accord des parents.

Article 5 : Remboursement

Chaque repas décommandé dans les temps sera restitué dans le porte-monnaie électronique de la famille. En fin d’année scolaire, un remboursement est possible dans la limite de 4 repas par enfant et par an sauf cas particulier (exemple : certificat médical, absence d’enseignant, pandémie, etc.).

Article 6 : Tarification

Le prix du repas du restaurant scolaire est fixé par délibération du Conseil Municipal de la commune. Une tarification majorée sera appliquée pour tout retard d’inscription, conformément à la même délibération.

Article 7 : Discipline et éducation

Les enfants sont sous la responsabilité du personnel qui assure une discipline bienveillante. Le moment du repas doit permettre à l'enfant de se restaurer et de se détendre entre la classe du matin et

celle de l'après-midi.

Les enfants devront donc respecter des règles ordinaires de bonne conduite (voir charte ci-jointe).

> Tout manquement notoire à cette charte :

e Sera signalé à la direction de l’école et au Maire

e _Fera l'objet d'un avertissement écrit aux parents par le responsable de la commission scolaire

e En cas de récidive, la commission scolaire convoquera les parents pour la mise au point nécessaire

e Si le problème subsiste, la commission scolaire pourra prononcer une éventuelle exclusion

En cas d'absence d'amélioration du comportement de l'enfant, l'exclusion définitive sera prononcée par le Maire. Cette exclusion définitive n'est valable que pour l'année scolaire en cours.

Le personnel de la cantine accompagnera les enfants sur :

- l'initiation au goût: Chaque enfant sera encouragé à goûter les aliments qu’il n’a pas l’habitude de

manger

- les bons usages :

e Les enfants doivent se servir correctement des couverts

e Les repas se déroulent dans le calme : Cris, interpellations, discussions bruyantes sont sanctionnés

- le respect :

e Du personnel : Les enfants s’adressent poliment aux personnes responsables du service

e Des camarades : Chaque enfant s’interdit tout mot, geste ou parole qui peut porter préjudice à leurs

camarades ou à leur famille

e De la nourriture : Tout jeu avec la nourriture est interdit

Article 8 : Sécurité/AssuranceEnvoyé en préfecture le 17/05/2023

Reçu en préfecture le 17/05/2023

Publié le 17/05/2023

ID : 026-212600969-20230515-D18 2023-DE

> Assurance y"

L'assurance de la commune couvre les utilisateurs en cas d'accident dont la re

Les parents s'engagent à souscrire une assurance responsabilité civile et à e

l'inscription.

> Sécurité et sécurité alimentaire

Si un enfant doit quitter le restaurant pour quelques raisons que ce soit, ce n'est qu'avec un responsable de l'enfant ou un adulte autorisé dont le nom sera consigné dans le cahier de liaison suivi de la signature. Aucun aliment, sous quelque forme que cela soit ne pourra sortir du restaurant scolaire.

> Médicaments et allergies

Le service n'est pas autorisé à administrer des médicaments sauf si un Protocole d’Accueil Individualisé

(P.A.L) le prévoit.

L'accueil d'un enfant nécessitant un traitement médical ou P.AT. (allergie, intolérance alimentaire ou maladie chronique ou momentanée) doit obligatoirement être signalé par écrit au secrétariat de la mairie. Un P.A.I. devra être mis en place en collaboration avec l'équipe de santé scolaire et l'équipe enseignante, le cas

échéant.

Un exemplaire de ce P.A.I., validé par le médecin scolaire, sera transmis au secrétariat de la mairie, visé par la

famille.

Les modalités d'application de ce protocole seront arrêtées par l'élu en charge des affaires scolaires, en partenariat avec le responsable de la cantine scolaire.

Les agents communaux recevront toutes les informations nécessaires au respect de ces P.A.T.

> II est recommandé aux parents d'éviter que leurs enfants soient en possession d'objets de valeur, la commune déclinant toute responsabilité en cas de perte ou de vol de ces objets.

Article 9 : Acceptation du règlement

Les parents qui inscrivent leurs enfants au restaurant scolaire acceptent de fait le présent règlement. Le Maire se réserve le droit d'exclusion en cas de non- respect dudit règlement.

Veuillez consulter régulièrement le portail famille, des informations importantes peuvent s’y trouver.

En début de mois, pensez à l’inscription de votre enfant !Envoyé en préfecture le 17/05/2023

Charte du Savoir-vivre et du re Reçu en.préfecture nutüs L |

Publié le 17/05/2023

ID : 026-212600969-20230515-D18 2023-DE

Avant le repas

o Je respecte l'ordre d'arrivée dans le rang jusqu'à l'entrée du restaurant

o Je vais aux toilettes

o Je me lave les mains

© J'attends sagement mon tour pour me servir ou être servi

Pendant le repas

Je me tiens bien à table

Je goûte tous les aliments qui me sont proposés

Je ne joue pas avec la nourriture

Je ne crie pas, je ne me lève pas

Je respecte le personnel de service et mes camarades

Je n’ai pas les yeux plus gros que le ventre, je ne prends que ce que je mange O0 O

O

O

O

O

Après le repas

o Je sors de table et je débarrasse mon plateau en respectant les consignes de tri en silence sans courir

© Dans la cour, je joue en respectant mes camarades et les règles de sécurité

Signature de l’élève Signature des parents