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Déliberation - file6138
Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file6138)
Thèmes du document : Famille, Assurance, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 08/06/2022
DEPARTEMENT DE LA DROME Reçu en préfecture le 08/06/2022
COMMUNE DE CLERIEUX Affiché le 08/06/2022 Ses ID : 026-212600969-20220531-D27 2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 03-27/2022
Date de convocation et d’affichage : 25 mai 2022
Objet : Modification des tarifs et du règlement du restaurant scolaire - Année 2022-2023.
L’an deux mil vingt deux et le trente-et-un mai à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice - ANGE Josianne —- JUVENON Marie-Hélène - COMBRISSON Jean-Luc - VEY-FARCE Cathy - MANGIONE Sylvie - WOZNIAK Jean-Marie — BANC Jean-Pierre — ROUX Nicolas - LABLANQUI Jean-Marie - GRANGER Anne-Marie - BOISSIEUX Thierry - GARO Carine - BABILLON Agnès - SALAT A Philippe.
Excusés : GIROT Dominique - ROBIN Christelle - AUROUX François Absents : VANDECASTEELE Corinne
Procuration : GIROT Dominique à WOZNIAK Jean-Marie - ROBIN Christelle à BOISSIEUX Thierry
— AUROUX François à SALATA Philippe.
Josianne ANGE 1 été élue secrétaire de séance.
+ Vu le Code général des collectivités territoriales,
+ Vu la délibération n°33-2015 du 27 mai 2015 portant adoption du nouveau règlement intérieur du restaurant
scolaire à compter du 1° septembre 2015,
+ Vu la délibération 42-2020 du 2 juillet 2020 portant modification des tarifs pour le service de restaurant
scolaire année 2020-2021
+ Vu la délibération 39-2021 du 3 août 2021 portant modification des tarifs pour le service de restaurant scolaire année 2021-2022
+ Vu les propositions de la commission scolaire et le règlement annexé,
Considérant que, le tarif d’un repas pris au restaurant scolaire municipal est actuellement fixé à 4.40 euros depuis le 1° septembre 2021. Tarif majoré en cas d’inscription hors délai au restaurant scolaire au double du coût d’un repas, soit 8.80 euros. Au-delà de deux inscriptions hors délai, le coût du repas sera quadruplé pour le repas et les suivants, soit 17.60 euros.
Considérant que, le prix d’un repas adulte a été fixé à 6.25 euros à compter du 1% septembre 2021.
Considérant que, en raison de la variation de prix appliquée par le prestataire notamment due à l’augmentation du coût des matières premières ainsi qu’en raison de l’augmentation des charges de personnel de la commune, il est proposé d’augmenter le tarif de 0.10 centimes d’euros soit 4.50 euros pour le repas enfants et pas d’augmentation pour le repas adulte qui reste à 6.25 € à partir du 1° septembre 2022. La commune se laisse la possibilité d’ajuster le tarif au 1‘ janvier 2023 en fonction des variations appliquées par le prestataire.
Considérant qu’en cas d’inscription hors délai au restaurant scolaire, un tarif majoré de 100% sera appliqué sur les deux premiers manquements, soit 9 euros le repas. Au-delà de deux inscriptions hors délai, le tarif sera quadruplé, soit 18 euros le repas.
Considérant que, en cas d’inscriptions hors délai ces majorations s’entendent sur une année scolaire, elles n’ont
pas besoin d’être successives.
Considérant que le règlement du restaurant scolaire a été modifié en commission scolaire, et qu’il est proposé d’adopter un nouveau règlement intérieur applicable aux usagers. Envoyé en préfecture le 08/06/2022
Reçu en préfecture le 08/06/2022
Affiché le 08/06/2022 ee
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (3 ab ID : 026:212600969-20220531-D27 2022/DE
WOZNIAK Jean-Marie, GIROT Dominique et 4 oppositions : SALATA Philippe, AUROUX François,
VEY-FARCE Cathy, LARUE Fabrice), décide de :
MODIFIE le tarif d’un repas pris au restaurant scolaire à partir du 1% septembre 2022 à 4.50 euros. Majoré en cas d’inscription hors délai au restaurant scolaire au double du coût d’un repas, soït 9 euros. Au-delà de deux inscriptions hors délai, le coût du repas sera quadruplé pour le repas et les suivants, soit 18
euros.
FIXE le prix d’un repas adulte à 6.35 euros à compter du 1* septembre 2022.
APPROUVE le nouveau règlement intérieur du restaurant scolaire tel qu’annexé à la présente délibération à
compter du 1° septembre 2022.
AUTORISE le Maire à procéder à toutes les diligences nécessaires à la bonne exécution de cette décision.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du Conseil Municipal soussignés.
Extrait certifié conforme.
Fait à Clérieux, le 2 juin 2022 Le Maire Fabrice LARUE Envoyé en préfecture le 08/06/2022
Reçu en préfecture le 08/06/2022
Affiché le 08/06/2022 da
ANNEXE ID : 026-212600969-20220531-D27 2022-DE
(REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL)
Préambule
Le présent règlement, approuvé par le Conseil Municipal en date du 31 mai 2022, régit le fonctionnement du restaurant scolaire municipal de Clérieux. II est complété en annexe par la charte de vie et de savoir vivre.
Le restaurant scolaire est un service facultatif, organisé au profit des enfants et ayant une vocation sociale mais
aussi éducative.
Sa mission première est de s'assurer que les enfants accueillis reçoivent des repas équilibrés dans un lieu sécurisé et dans une atmosphère conviviale. Elle se décline en plusieurs objectifs : - créer les conditions pour que la pause méridienne soit agréable,
- s'assurer que les enfants prennent leur repas,
- veiller à la sécurité des enfants,
- veiller à la sécurité alimentaire,
- favoriser l'épanouissement et la socialisation des enfants.
Article 1 : Ouverture du restaurant scolaire
Le service de restauration scolaire fonctionne pendant les périodes scolaires de 11H30 à 13H20. Il débute le premier jour de la rentrée scolaire et se termine le dernier jour de classe.
Article 2 : Bénéficiaires
Le service est ouvert aux enfants scolarisés des écoles maternelles ayant 3 ans révolus et élémentaires des deux écoles, ayant dûment rempli les formalités d'inscription et à jour de leur paiement. Les enseignants, remplaçants, stagiaires, personnel municipal et certaines personnes du village, afin de favoriser le lien inter générationnel, ont également la possibilité de bénéficier du service de restauration scolaire sous réserve de s’inscrire et de respecter l'heure de service.
Article 3 : Modalités d'inscription et de règlement
Avant toute inscription au restaurant scolaire municipal, un dossier famille devra être complété. Ce dossier est disponible sur le site du prestataire ou à la Mairie ; une fois votre dossier complété un mail d’activation vous
sera adressé, attention ce lien n’est valable que 168H.
Un exemplaire du règlement intérieur accompagné de son annexe intitulée « Charte de vie et du respect mutuel » sont remis aux parents qui doivent retourner le récépissé attestant qu'ils ont pris connaissance de ces derniers. Ces formalités concernent chaque enfant susceptible de fréquenter, même exceptionnellement, le
restaurant scolaire.
Les inscriptions aux repas se font directement par les parents et uniquement sur le site (enregistrement, modification ou suppression si nécessaire).
Elles se font conformément au tableau ci-dessous.
Jour de commande avant 22H Jour de consommation
Lundi Jeudi
Mardi Vendredi
Mercredi Lundi
Jeudi Mardi Envoyé en préfecture le 08/06/2022
Reçu en préfecture le 08/06/2022
Affiché le 08/06/2022 da
Toute inscription en urgence se fera auprès de la mairie et se verra appliquer \'15:026.212600969-20220531-D27 2022-DE
Tout enfant inscrit sera automatiquement gardé à la cantine sauf avis contraire des responsables légaux. Dans ce cas, une décharge sera à signer obligatoirement auprès du personnel communal, le repas reste dû.
Article 4 : Absences et sorties scolaires
En cas d’absence prévisible, il conviendra de désinscrire votre enfant via votre accès internet, dans les mêmes
délais que le tableau ci-dessus.
Attention si jour férié le délai d’inscription peut être rallongé.
Pour chaque sortie scolaire, le repas doit être décommandé par les parents (et non l’école), aucune annulation
ne peut être prise en compte sans l’accord des parents.
Article 5 : Remboursement
Chaque repas décommandé dans les temps sera restitué dans le porte-monnaie électronique de la famille. En fin d’année scolaire, un remboursement est possible dans la limite de 4 repas par enfant et par an sauf cas particulier (exemple : certificat médical, absence d’enseignant, pandémie, etc.).
Article 6 : Tarification
Le prix du repas du restaurant scolaire est fixé chaque année par délibération du Conseil Municipal de la commune. Une tarification majorée sera appliquée pour tout retard d’inscription, conformément à la même délibération.
Article 7 : Discipline et éducation
Les enfants sont sous la responsabilité du personnel qui assure une discipline bienveillante. Le moment du repas doit permettre à l'enfant de se restaurer et de se détendre entre la classe du matin et
celle de l'après-midi.
Les enfants devront donc respecter des règles ordinaires de bonne conduite (voir charte ci-jointe).
> Tout manquement notoire à cette charte :
e Sera signalé à la direction de l’école et au Maire
e Fera l’objet d’un avertissement écrit aux parents par le responsable de la commission scolaire
e En cas de récidive, la commission scolaire convoquera les parents pour la mise au point nécessaire
e Si le problème subsiste, la commission scolaire pourra prononcer une éventuelle exclusion
En cas d'absence d'amélioration du comportement de l'enfant, l'exclusion définitive sera prononcée par le Maire. Cette exclusion définitive n'est valable que pour l'année scolaire en cours.
Le personnel de la cantine accompagnera les enfants sur :
- l'initiation au goût : Chaque enfant sera encouragé à goûter les aliments qu’il n’a pas l’habitude de manger
- les bons usages :
e Les enfants doivent se servir correctement des couverts
e Les repas se déroulent dans le calme : Cris, interpellations, discussions bruyantes sont sanctionnés
- le respect:
e Du personnel : Les enfants s’adressent poliment aux personnes responsables du service
e Des camarades : Chaque enfant s’interdit tout mot, geste ou parole qui peut porter préjudice à leurs camarades ou à leur famille
e De la nourriture : Tout jeu avec la nourriture est interdit Envoyé en préfecture le 08/06/2022
Reçu en préfecture le 08/06/2022
Affiché le 08/06/2022 da
Article 8 : Sécurité/Assurance ID : 026-212600969-20220531-D27 2022-DE
> Assurance
L'assurance de la commune couvre les utilisateurs en cas d'accident dont la responsabilité lui incomberait. Les parents s'engagent à souscrire une assurance responsabilité civile et à en fournir les coordonnées lors de
l'inscription.
> Sécurité et sécurité alimentaire
Si un enfant doit quitter le restaurant pour quelques raisons que ce soit, ce n'est qu'avec un responsable de l'enfant ou un adulte autorisé dont le nom sera consigné dans le cahier de liaison suivi de la signature. Aucun aliment, sous quelque forme que cela soit ne pourra sortir du restaurant scolaire.
> Médicaments et allergies
Le service n'est pas autorisé à administrer des médicaments sauf si un Protocole d’Accueil Individualisé
(P.A.I.) le prévoit.
L'accueil d'un enfant nécessitant un traitement médical ou P.A.I. (allergie, intolérance alimentaire ou maladie
chronique ou momentanée) doit obligatoirement être signalé par écrit au secrétariat de la mairie. Un P.A.I. devra être mis en place en collaboration avec l'équipe de santé scolaire et l'équipe enseignante, le cas
échéant.
Un exemplaire de ce P.A.I., validé par le médecin scolaire, sera transmis au secrétariat de la mairie, visé par la
famille.
Les modalités d'application de ce protocole seront arrêtées par l'élu en charge des affaires scolaires, en
partenariat avec le responsable de la cantine scolaire.
Les agents communaux recevront toutes les informations nécessaires au respect de ces P.A.T.
> II est recommandé aux parents d'éviter que leurs enfants soient en possession d'objets de valeur, la commune déclinant toute responsabilité en cas de perte ou de vol de ces objets.
Article 9 : Acceptation du règlement
Les parents qui inscrivent leurs enfants au restaurant scolaire acceptent de fait le présent règlement. Le Maire se réserve le droit d'exclusion en cas de non- respect dudit règlement.
Veuillez consulter régulièrement le portail famille, des informations importantes peuvent s’y trouver.
En début de mois, pensez à l’inscription de votre enfant ! Envoyé en préfecture le 08/06/2022
Reçu en préfecture le 08/06/2022
Affiché le 08/06/2022 ee
ID : 026-212600969-20220531-D27_2022-DE
Charte du Savoir-vivre et du r
a ® «a ©
Avant le repas
o Je respecte l'ordre d'arrivée dans le rang jusqu'à l'entrée du restaurant
o Je vais aux toilettes
o Je me lave les mains
© J'attends sagement mon tour pour me servir ou être servi
Pendant le repas
Je me tiens bien à table
Je goûte tous les aliments qui me sont proposés
Je ne joue pas avec la nourriture
Je ne crie pas, je ne me lève pas
Je respecte le personnel de service et mes camarades
Je n’ai pas les yeux plus gros que le ventre, je ne prends que ce que je mange O0 OO
O
O©O
O
O
Après le repas
o Je sors de table et je débarrasse mon plateau en respectant les consignes de tri en silence sans courir
o Dans la cour, je joue en respectant mes camarades et Les règles de sécurité
Signature de l’élève Signature des parents