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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2026 356 spécial du 15 octobre 2026
Document publié le Jeudi 15 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2026 356 spécial du 15 octobre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2026-356
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2026 Sommaire
Direction départementale des territoires de la Nièvre / Service Eau, Forêt
et Biodiversité
58-2026-10-15-00004 - ARRÊTÉ autorisant la destruction de
sangliers sur la commune de CHAMPLEMY (2 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-10-15-00004
ARRÊTÉ autorisant la destruction de sangliers
sur la commune de CHAMPLEMY
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-10-15-00004 - ARRÊTÉ autorisant la destruction de sangliers sur la commune de CHAMPLEMY 3 E Direction départementale PRÉFET . des territoires DE LA NIEVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service eau, forêt et biodiversité
ARRÊTÉ N°
autorisant la destruction de sangliers
sur la commune de CHAMPLEMY
Le préfet de la Nièvre
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment l'article L. 427-6,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de M. Victor DEVOUGE en qualité de préfet de la
Nièvre,
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2025-12-30-0008 du 30 décembre 2025 portant nomination des
lieutenants de louveterie dans le département de la Nièvre,
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2026-08-24-00013 du 24 août 2026, portant délégation de signature à
M. Laurent KOMPPF, directeur départemental des territoires de la Nièvre,
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2026-09-23-00007 du 23 septembre 2026 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale des territoires,
VU les demandes d'intervention de MM. Romain LEON, Frédéric BRUET et Philippe TOULON en date du
13 et 14 octobre 2026,
VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre en date du 14 octobre 2026,
CONSIDÉRANT les dégâts causés par les sangliers dans les parcelles des exploitations agricoles de
MM. Romain LEON, Frédéric BRUET et Philippe TOULON, sur la commune de CHAMPLEMY,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Nièvre,
ARRÊTE
Article 1”: MM. Jean-Michel BLOND, Joffrey CHERFIX, Paul ROCHETTE et Charles-Henri SIMEAND,
lieutenants de louveterie, sont chargés de procéder jusqu'au 15 novembre 2026 inclus des battues
administratives, des tirs de jour et de nuit sur les exploitations agricoles de MM. Romain LEON, Direction départementale des territoires
Cité Colbert
Rue Simone Veil
BP 20069
58028 NEVERS Cedex
tél : 03 86 60 70 80 — courriel : ddt@nievre.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-10-15-00004 - ARRÊTÉ autorisant la destruction de sangliers sur la commune de CHAMPLEMY 4 Frédéric BRUET et Philippe TOULON, et en périphérie, sur la commune de CHAMPLEMY, afin de détruire
les sangliers.
Article 2 : Les lieutenants de louveterie pourront s'adjoindre les auxiliaires qu'ils jugeront nécessaires.
Article 3 : M. Jean-Michel BLOND adressera Un compte rendu d'exécution à la direction départementale
des territoires tous les quinze jours ainsi qu'au terme de l'intervention.
Article 4 :
- la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,
- le directeur départemental des territoires de la Nièvre,
- le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre,
- le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
- le maire de CHAMPLEMY,
- MM. Jean-Michel BLOND, Joffrey CHERFIX, Paul ROCHETTE et Charles-Henri SIMEAND), sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie par les soins du
maire et dont une copie sera adressée au président de la fédération départementale des chasseurs de la
Nièvre.
Fait à Nevers, le 15 octobre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le responsable du bureau forêt,
chasse et biodiversité,
duel Cyrille JOUGUELET
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le préfet de la Nièvre où d'un recours
hiérarchique auprès du ministre compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
L'absence de réponse au recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Il peut également faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans
les deux mois à compter de sa publication, soit par courrier, soit par l'application
« télérecours citoyens » accessible sur le site de téléprocédures www.telerecours.fr.
Si le recours contentieux est précédé d'un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de deux mois
prévu pour le recours devant le tribunal administratif court à partir de la décision explicite ou implicite
de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-10-15-00004 - ARRÊTÉ autorisant la destruction de sangliers sur la commune de CHAMPLEMY 5