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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2024 356 special du 31 décembre 2024
Document publié le Mardi 31 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2024 356 special du 31 décembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-356
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
DDT-Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
58-2024-12-26-00003 - Arrêté portant nomination des lieutenants de
louveterie (6 pages) Page 3
2 DDT-Nièvre
58-2024-12-26-00003
Arrêté portant nomination des lieutenants de
louveterie
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2024-12-26-00003 - Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie 3 PRÉFÈTE | Direction départementale
DE LA NIEVRE | des territoires Liberté
Égalité
Fraternité
Service eau, forêt et biodiversité
ARRÊTÉ N° de portant nomination des lieutenants de louveterie
La Préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L. 427-1 à L. 427-3 et R. 4271 à R. 427-3 du code de l'environnement,
VU l'arrêté ministériel 40 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,
VU l'avis émis par le comité départemental chargé de l'examen des candidatures aux fonctions de lieutenants de louveterie lors de la réunion du 22 octobre 2024,
VU l'avis de M. le Président de la fédération départementale des chasseurs,
VU l'avis de M. le Président de l'association départementale des lieutenants de louveterie,
représentant de l'association des lieutenants de louveterie de France,
SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1° :
Le nombre des circonscriptions de lieutenants de louveterie dans le département de la Nièvre est
fixé à cinq (5). Elles figurent sur la carte annexée au présent arrêté et sont assises sur les communes.
Préfecture de la Nièvre
40 rue de la préfecture - 58026 NEVERS cedex
tél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.nievre.gouv.fr
58-2024-12-26-00003
DDT-Nièvre - 58-2024-12-26-00003 - Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie 4 Article 2:
Sont nommés lieutenants de louveterie, du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029 :
- M. Jean-Michel BLOND, domicilié à LA CELLE-SUR-NIEVRE, Le Champ Merlot, pour la circonscription n° 2 ;
- M. Thibault BOULIN, domicilié à MOULIN-ENGILBERT, 11, chemin du Clos Bourgoin, pour la
circonscription n° 4;
- M. Michel CARON, domicilié à DORNES, 3, les Rachelins, pour la circonscription n°5;
- M. Laurent DUBOIS, domicilié à SAINT-AUBIN-LES-FORGES, Maison forestière de la Grande Mare, pour
la circonscription n°1;
-M. Eric GAGNEPAIN, domicilié à LORMES, 5, impasse Huis Morin, pour la circonscription n° 3;
- M. Jean-Luc GOBY, domicilié à SAINT-FRANCHY, 9, impasse des Perruchots, pour la circonscription
n° 4;
- M. Thierry GUILLOTON, domicilié à PARIGNY-LES-VAUX, 381, rue des Acacias, pour la circonscription
n° 1;
- M. Pierre PAUTRAT, domicilié à NEVERS, 29, rue Paul Bert, pour la circonscription n°1;
- M. Gilles PEROT, domicilié à NEUVY-SUR-LOIRE, Le Coudray, pour la circonscription n° 2;
- M. Patrice PERRIER, domicilié à TALON, Les Corvées, pour la circonscription n° 2;
- M. Marc PIGNOT, domicilié à DRUY-PARIGNY, 2, rue de Mingot, pour la circonscription n°5;
- M. Paul ROCHETTE, domicilié à MARZY, 10, rue du Crot, pour la circonscription n° 2;
- M. Laurent WUILLEMIN, domicilié à GIEN-SUR-CURE, Les prés Soyots, pour la circonscription n° 3.
ARTICLE 3 :
M. Philippe BERRIER, domicilié à MONTIGNY-AUX-AMOGNES, Manoir de Barbery, est nommé
lieutenant de louveterie, pour la période du 1% janvier 2025 au 7 mars 2028 inclus, pour la
circonscription n°1;
M. Aimé DUROT, domicilié à COSSAYE, 5, route de Dornes, est nommé lieutenant de louveterie, pour la
période du 1° janvier 2025 au 22 septembre 2027 inclus, pour la circonscription n°5.
ARTICLE 4 :
A la demande de l'Administration ou du Président de l'association départementale des lieutenants de
louveterie, les lieutenants de louveterie peuvent être appelés à intervenir’ en dehors de leur
circonscription sur des missions particulières ou en remplacement ou en renfort des titulaires.
DDT-Nièvre - 58-2024-12-26-00003 - Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie 5 ARTICLE 5 :
M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre, Mmes les sous-préfètes des arrondissements de
CHATEAU-CHINON et de COSNE-COURS-SUR-LOIRE, M. le sous-préfet de l'arrondissement de
CLAMECY, M. le Directeur départemental des territoires, M. le chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité, M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre, M. le Président de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre, MM. et Mmes les Maires du département, MM. et Mme les lieutenants de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Nevers, le 256 DEC. 2024
La Préfète
Pour La Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général
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