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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 26/01/2023
Reçu en préfecture le 26/01/2023 CS L
Publié le 26/01/2023 C
ID : 074-247400567-20230119-2023 04-DE
2022-04
Fier&Usses ;
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le 19 janvier
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à Sillingy à la CCFU, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 12 janvier 2023
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 26- votants 32.
Présents :
Pierre AGERON, Yolande BAUDIN, Thomas BIELOKOPYTOFF, Christian BOCQUET, Elisabeth BOIVIN, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Roger DALLEVET, François DAVIET, Elodie DONDIN, Fabienne DREME, Luc DUBOKS, Karine FALCONNAT, Virginie FRANCOIS, Yves GUILLOTTE, Christophe GUITTON, Philippe LANGANNE, Sylvie LE ROUX, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Carole BERNIGAUD à Karine FALCONNAT
Jean-Pierre CHAMBARD à Christophe GUITTON
Rocco COLELLA à Séverine MUGNIER
Sophie FORNUTO à Luc DUBOI
Christiane MICHEL à Christian BOCQUET
Cécile LOUP FOREST à Henri CARELLI
Secrétaire de séance : Christophe GUITTON
N° 2022-04 : Autorisation à donner au Président d'engager, de liquider et de mandater les dépenses
d'investissement
Monsieur Christophe GUITION, Vice-Président, délégué aux finances, rapporteur
Le bureau des contrôles de légalité et budgétaire de la Préfecture de la Haute-Savoie sollicite par courrier reçu le 2 janvier 2023 le retrait de la délibération n° 2022-120 du conseil communautaire du 12 décembre 2022 portant autorisation à donner au président d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissements.
Le retrait de cette délibération, qui permet d'engager les dépenses d'investissements 2023 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, est justifié par le fait que les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR) ont, à tort, étés retenus pour déterminer le quart desdits crédits.
AUssi, les montants rectifiés pour le budget principal et le budget annexe de l'eau de la CCFU sont les suivants :
BUDGET PRINCIPAL
Total des crédits 2022 ouverts au budget primitif et DM n° 1 et n° 2 : 3 907 228.45 € Déduction du chapitre 16 : 206 000 €
Montants autorisés : 882 690.67 €
- chapitre 20 : 94 580.75 €
- chapitre 204 : 22 500 €
- chapitre 21 : 765 609.92 €
BUDGET ANNEXE EAU
Total des crédits 2022 ouverts au budget primitif et DM n° letn22:1914371 € Déduction du chapitre 16 : 141 000 €
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES — 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 26/01/2023
Reçu en préfecture le 26/01/2023
Publié le 26/01/2023 S LGr
ID : 074-247400567-20230119-2023 04-DE
Monltoants cutorisés : 348 625,17 €
- chapitre 20 :14 450 €
- chapitre 21 : 55 175€
- chapitre des opérations d'équipement {23} : 279 000.17 €
Il est proposé au conseil communautaire :
- De retirer la délibération n° 2022-120 du conseil communautaire du 1e décembre 2022 susvisée,
- D'autoriser monsieur le Président d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement pour les montants indiqués ci-dessus à compter du 1% janvier 2023 jusqu'à l'adoption des budgets 2023.
Le conseil communaulaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, Le secrétaire de séance,
Henri CARELLI Christophe GUITTON
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES — 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY