Arrêté - AP 181 RUE JP. Timbaud et RUE du PDT. KRUGER

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Arrêté - AP 181 RUE JP. Timbaud et RUE du PDT. KRUGER Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 181 RUE JP. Timbaud et RUE du PDT. KRUGER)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 2 q 9 - OBJET : RUE JEAN PIERRE TIMBAUD ET RUE DU PRESIDENT KRUGER - NEUTRALISATION DE CIRCULATION SUR TROTTOIR ET CHAUSSEE — INTERDICTION DE STATIONNEMENT -— TRAVAUX LIGNE 15 DU GRAND PARIS EXPRESS - SOCIETE INTENCITES 15 — DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB — AP 181

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024-21 du 25/11/2024 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2025,

Vu la demande formulée par courriel de la société INTENCITES 15 en date du 28 janvier

2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société INTENCITES 15, sise 50 place de l’Ellipse 92985 Paris La Défense, doit effectuer des travaux dans le cadre du chantier de la ligne 15 du Grand Paris Express, rue Jean-Pierre Timbaud, rue du président Krüger et square des Brunettes,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1% : À compter du LUNDI 14 AVRIL 2025 et jusqu’au MERCREDI 31 DECEMBRE 2025 inclus, la société INTENCITES 15 est autorisée à NEUTRALISER la circulation sur une partie de la chaussée et du trottoir afin de réaliser les travaux de la ligne

15 du Grand Paris Express :

> RUE JEAN-PIERRE TIMBAUD : au droit du square des Brunettes, à l’angle de la

rue du président Krüger.

> RUE DU PRESIDENT KRUGER : au droit du square des Brunettes, à l’angle de

la rue Jean-Pierre Timbaud.

- La circulation des véhicules sera maintenue dans les deux sens en toutes circonstances. - Le cheminement des piétons sera maintenu et les piétons seront déviés sur les trottoirs opposés par le biais des passages piétons provisoires et existants.ARTICLE 2 : À compter du LUNDI 14 AVRIL 2025 et jusqu’au MERCREDI 31 DECEMBRE 2025 inclus, la société INTENCITES 15 est autorisée à NEUTRALISER la circulation dans le square des Brunettes :

> ALLEE DES BRUNETTES : fermeture de l’accès par la rue Jean-Pierre Timbaud et maintien par la rue de Colombes.

ARTICLE 3 : Pendant la même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant afin de maintenir la circulation des véhicules dans les deux sens :

> RUE DU PRESIDENT KRUGER: au droit et au vis-à-vis du n° 12 sur 10 emplacements de stationnement.

> RUE DU PRESIDENT KRUGER : suppression du parking «moto » au droit du n°12.

La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société INTENCITES 15. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du

code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible enlèvement en fourrière. Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 4 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée de l’opération,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- La zone occupée sera balisée convenablement,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 6 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :

> 6,00 € par m° et par an

Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 994 m° d’occupation du domaine public pour les travaux et chantiers relatifs à la ligne 15 Ouest (du 14 avril au 31 décembre 2025)- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la

Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par la société INTENCITES 15 auprès du Trésor public,

dès réception du titre de recette,

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation, - Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2, Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.

ARTICLE 7 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la société MACARON,

à la SAVAC (CURVIABUS),

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative,

au Service Gestion des Déchets, VYVYNNYNNNNYNNNNN

Fait à Courbevoie, le

0 7 AVR. 2075

Pour le

la préventif de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 0 7 AVR. 2095

Arrêté notifié le 07 AVR. 2925

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans Les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)